V. eass. 8 ^oût 1893, D., 9i, 1, 233, S

^1 Les jours de Tête légcle sont, outre les dimanches : Noi^l, l'Asceo*

Les mois doivent être pris tels qu'ils sont fixés par le calendrier grégorien", lors même* qu'il s'agirait de Tapplication d'une loi promulguée à une époque où le calendrier répui)licain était en usage".

Les' années sont communes ou bissextiles. Les premières sont de trois cent soixante-cinq jours ; les secondes, qui en comptent trois cent soixante-six, sont appelées bissextiles, parce que le trois cent soixante-sixième jour qai les distingue, et qui forme chez nous le vingt-neuvième jour du mois de février, était chez les Romains le dies bissextus des calendes de mars. Le jour bissextile, qui fait nombre dans les délais de jours, est censé, dans les délais d années, se confondre avec le jour qui le précède^*.

La locution an et jour^ empruntée de l'ancien Droit allemand, est synonyme des expressions au delà cTune année.

Un délai est un espace de temps, accordé par la loi ou par un acte juridique, pour l'accomplissement d'un fait.

1Sn principe général, le jour auquel un délai commence, ou, suivant le langage des docteurs, le jour du terme a guOy n'est pas à comprendre dans le délai: Dies terminia

sion, l'AssompUon, la Toussaint, le i*' janvier, le Ï4 juillet, le lundi de \ Pâques et le lundi de la Pentecôte. Arrêté des consuls du 29 germinal an X, ordonnant la publication d'un induit relatif aux jours de fêtes* Avis du Conseil d'État des 13-10 mars 1810. Décret du 16 février 1(l8i Lois du 6 juillet 1880 et du 8 mars 1886.

** Gode de commerce, art. 132. Ainsi, les délais de mois se comptesl * de quantième à quantième, et non par révolution de 30 jours. TouUier» YI, 683. Demolombe, XXV, 647. Lyon-Gaen et Renault, IV, 278. Paris, 9 août 1811, S., 11,2, 444. Crim. cass., 27 décembre 1811^ Si, 12, 1, IWr i Civ. rej., 12 mars 1816, S.. 16, 1, 33l. Civ, cass., 17 février 1818, S., i 18, 1, 187. Civ. cass., 21 juillet 1818, S., 19, 1, 237. Orléans, 3 marsJ 1819, S., 19, 2, 166. Req , 1" mars 1876, D.. 78, 5, 185, S., 76. 1, 174. | — Il est entendu que cette règle cesse de recevoir son application toutes ; les fois que la loi contient à cet égard une exception formelle. Voy., par ; exemple, art. 2183 cbn. art. 2169; Code pénal, art. 40.

*> Grenier, Traité des hypothèques, H, 341. TouUier, VI, 683. MerlîQri Bép., v^ Mois. Duranton, III, 84. Demolombe, V, 152.

«« Merlin, Bép.y v<» Jour bissextile. Zacharise, S 49. Cpr. l'art. 2161» tel qu'il était rédigé dans la première édition du Code; Merlin, Quest^t y Délai, g 4.