I. Mngnin, I, iM (M 45U. Do Fréminïtl

C 91. ZacImriB!. ) 138, lc\l«^ noie 3. Uureal

S., d, 3, 301. G«nes, 10 aoini81l, ii

, 17 janvier 1820, S., tl,2, âlT.

^■ta missioD du conseil n'est .pas limitée, ii

ivis sur tous les actes relatifs ft U tule

fc, 87. 2, im.

rkl'absesce d'une limilttion, il esl des actes

^{£!£«ippeiit A lu ti^œssité de l'avis du conseil. Il

*"jie, lie l'inlroduclioo d'une demande enjuslic

. ', Besançon, 29 juin 186S. S., CP, a, lia.

ï&tl^'»^*!^- De Fréminville, I, 49. Zicharie, | 138, Jj^CtcCIX^SÛ^ l'arret de Douai lilé à la note 10 tupra. ""tiy?W^?^'*' """• employé dans lai. 1" de l'art. S91, ! """"'" "^ oHii(ont'(, qu'on Ut dans le second alinËa i {^indique, en eil'ct, que dans le vœu 'le la loi, I "y son consentement, k l'acie que la mère se [. 480. 463. 499 et SI3. Valette sur Proudhon, I , Bonnicr et Rousiain, 1,591. Uemolombe, -^ SkISO. Voy. eep: Zacharie, 1 137, texte, notesS

parcecQoseil, passer outre nonobstant cette opposition *•. Elle pourrait même, dans le cas où le conseil de famille refoserait Tautorisation demandée, se pourvoir, pour Tobtenir, devant les tribunaux *\ L'assistauce du conseil de tutelle ne dégage paâ'la mère de la responsabilité qui pèse sur «lie, en qualité de intrice, d'après les principes du Droit commun ". Quant ao eonseil lui-mène, sa responsabilité est engagée non ieulemeot en cas de dol, mais encore en cas de faute pî?e ".

Lorsque l'assistance du conseil detutejle est nécessaire i la mère tutrice, les actes qu'elle a passés sans cette assistance, doivent, sur sa demande ou sur cdle du

" n esl impossible d'admeUre que le conseil de tutelle puisse, par une '^fKhilioD contraire aux inWéls du pupille, paralyser la gestion de la îiitelie;etle conseil de famille est l'autorité à laquelle se trouve natu- '^oneol dérolne, sauf recours aux tribunaux, l'appréciation des conflits ffiiselèveolenlre la mère tutrice et le conseil de tutelle. Dennolombe, ^> 95. Cpr. de Fréminville, I, Ai. Chardon, Puisnance tutélaire, n* i I . ^ eep. Laurent, IV. 380. Hue, IIL 2«5.

"Cpr. Code de procédure, art. 883 ; | 96, texte, notes 8 et 9.

'*L 5. J8. i) deadm. k per. tut. (26, 7). Delvincourt, I, p. 269. ûï Fréminville, I, 39. Demal6mbe, VII, 96.

" Ptasifurs auteurs proposant d'appliquer au conseil de tutelle, la ^j\6 Non Iraudufenti comilà, nulla est obligatio, L. 47, i>. de R. J. (50, ^'). Voy. en ce sens : Delvincourt, I, p. 270; de Fréminvinc, /(yr. cit. I^is celé règle, qui suppose un avis purement oflicieux donné à une [■w^nnequi n'avait pas besdin d'y recourir, est évidemment étrangère *wirc matière, puisque le conseil de tutelle contracte, par l'accepbiifindela mission qui lut est confiée, Tobligation légale de remplir t^'^encieusement les devoirs que celte mission impose. D'après ^•Valciic (sur Proudhon, II, p. 288, obs. IV), le conseil de lulelle ^il être assimilé à un mandataire, et serait, à ce litre, responsable *Hiscolement de son dol, mais encore de son inattention ou «'e sa négli- 1^*6. Voy. aussi : ïaulîer,,ll, p.' 12; Demolombe, VII, 102; Laurent, '^ 383. Cetie assimilation ne nous parait pas non plus complètement ^^ pui-^ue le conseil de tutelle n'est pas, comme le mandataire, ^rgé d'agir au nom du pupille dans l'intérêt duquel il a été nommé. ^Mifeavis, ta position du conseil de tutelle est identique à celle des ^bres do conseil de famille : il doit donc, comme ces derniers, '^itda àSi et de la faute grave; mais sa responsabilité ne va pas ■ ^. Baudry-Lacantinerie, I, 999.

'â'V ~ '^'â^TAT ET DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE.

ISAA^MimSi^i majeur, être déclarés duIs ", A moi B ttfS^^'^r passation, l'existence du conseil de 1^ b^^^^tt notoire, et que les tiers avec lesq . '^4 ^^4Sfw^ "'^° eussent eu persoDoellenient i • '•wx IwtgltWt' I' »<>us parait même qu'en dehors liSF. Mrlt|lk$!les tribunaux pourraient maintenir l( *^â i|lV|jMTtStère sans l'assistance du conseil, si ce •iSvi iLv^J^nJWb la catégorie de ceux qui doivent ëtr • w|{ ^SiMe9fDseil de famille, et que cette autoi *S" itlpicH^ent été donnée ".

l)Sa||)i#ivil, 97. Ail, 31 mars 1840, S., 40.2, 3ll3. A '^B afffMf^ '^ personnes qui ont traita avec un inca. *Sf ifl^iiVrS""' "^ [leuvcnl, en général, se prévaloir de I: ^talent l'incapacité [l< ni il se trouvait frappa

^firésonlant

gnarai mndilionis ejus. » L.

•^^^^^''^B^itlR^Ty Nais, SI ceUe rËgle est d'une application

. •^kl^^II^*^{|l*''^ ''"'' '^"'^ quecelli: An mineur, de la femmi

-•^nM*îttfflaHK^"iniilp imméilialement de la loi, comme cooi

normale d'un inilividu, on comme léj

son repri'senlant, elle ne nous parai

rigueur, au cas où la capacité ordinaire

[tement restreinte, qu'autant qui! s'attache ft ci

^lion légale de notoriété, fondée sur la pub

te. Cor. ar,'. 49S, 301 et bl-i ; Code de pn

ice'decette condition, nous croyons que l(

is l'intérêt des tiers qui justifieraient de leui

ir les actes passés par l'incapable. Cpr. i

JaooS, ïOOS tt 5009. Or, leile est précisément

^<4le nous nous trouvons placés, puisijue, d'ui

itelle.

iïceptioiinellfc; que, d'aulre pail, cette incapac

par lui-même n'e^t pas public, et que I

«iji««^încsuro de publicité. Dcivincourt, I, 270. Bol

i'Sii^'i Notarial, v Conseil de tutelle, n* 34. Dalli

îw'^^"' >'' ^'^'' ^"^"^ '^' ''"■'l'^''' "• P- <^- ^'■'

''~K*^^^^' '^^' ^' ^''^' ^^ ^^^ contraire : Hagnin,

'-^Ng|4lc, I, 43; Du Caurroy, Bonnier et Rtustain,

Baudrv, I, 100; Hue, III, 206. Cpr. Demolom

la nomination d'un conseil de lulelle, le lé| incipalenieni ea vue les actes que. sans cetta i&re tutrice eût été autorisée h faire seol».

DB LA TUTELLE DES MLNEURS. g 99 BIS. 637

Les fonctious du conseil de tutelle cessent, lorsque la mère refuse la tutelle ou vient à la perdre ".

Du reste, le conseil de famille et les tribunaux ne sont pas autorisés à donner un remplaçant au conseil de tutelle qui ne peut ou ne veut accepter la mission à lui confiée, 012 qui, par une cause quelconque, se trouve désormais dans Timpossibilité de la continuer ".

3» Du convoi de la mère tutrice.

A la différence du père qui, même en^ cas de convoi, cooserve de plein droit la tutelle *', la mère qui veut se remarier doit " éti, avant de passer à de secondes noces, requérir la convocation du conseil de famille, pour faire décider si la tutelle lui sera conservée *'. Lorsqu'elle se

les|Qels elle aurait pu compromettre, par son inexpérience, les intcrôti» dn pupille. L'intervention du conseil de lute'le a beaucoup moins d'imporUnee, quand il s'agit d'actes que U m&re ne peut passer que sons le contrôle du conseil de famil)^, et, le cas éch(^ant, d< s tribunaux. D'ailleurs, si, comme nous le croyons, le concours du conseil de tutelle peut, quand il s*élève un conflit entre ce dernier et la mère tutrice, ôlre remplacé par Tautorisalion du C3nseil de famille (rpr. note 13 supra)^ il ierait a^sez difficile d'admeltre qu'en dehors dé tout conflit de ce genre, te seul défaut d*assistance du conseil de tutelle dût nécessairement eaifaiaer la nullité d'actes qui cnt en d iinilive été autorisés i ar le «mseil de famille.

» Duranlon, lU, i21. De Fréminville, I. 48. Demolombe, Vlî, 103. Zacharis, § 13^, texte et note 7.

** Duranton, Ili, Ail. Kolland de Villargues, o/t. et r* citl., n^ 2S. Dalloz, op. v^ et loc. citt., note 10. Magnin, 1, 451. Dcmolomhe, VII, 105. Zacharise, § i38, texte et noie 8. Laurent, I^, 3ifS. Sur le droit qu'a le père de désigner éventuellement plusieurs conseils. V. supra, note

** D'après le projet présenté par la Commission do rédaction, l'obi ifalion que Tart 395 impose à la mère, était commune au père. Mais on 1 pensé, avec raison, que les motifs sur lesquels est fondée cette obliptioD, en ce qui concerne la mère, n'existent pas quant au père, ou (J^ii «oins ne se présentent pas avec la même force. Discusiion au Conseil iÉtai{lùcré, Ug., VII, p. 171 à 174, n«« 13 à 16). Zacliariae, S 1^1, telle et note 1 .

" bû Cette obligation incomberait à la mère naturelle comme à la mère légitime. Cpr. sur ce point | 571, texte 12 et note 15.

^ Soit qae le conseil de famille conserve, soit qu'il retire la tutelle à

remarie sans avoir satisfait à xatte obligation, elle perd la tutelle de plein droit.

Malgré cette déchéance, elle reste, jusqu'à son remplacement, soumise àious les devoirs qu'impbse la tutelle **; et son nouveau mari ^devient solidairement responsable avec elle non seulement des faits dé gestion ainsi que du défaut de gestion ", pour le temps postérieur au mariage, mais encore des suites de l'administra Lion, antérieure **.

la mère, sa délibération n'est pas sttsceplible d*6tre attaquée quaQt au fond. Cpr. g 96, texte et noie 13.

*^ Cpr. art. 394, 419 et 440. Une tutelle de fait est, en pareil cas, substituée, par la force même des choses, à la /tutelle de droit, parce que le mineur ne saurait, un seul instant, rester sans défenseur. Rolland de Villargues, Rép du Notariat, v» Tutelle, n« 278. Valette sur Proudlion, II. p. 289, obs; 6. De Fréminville, I, 55. Demolombe, VII, il^, 123 et • I2i. Req., 15 décembre 1821, S., 26, 4, 298.

'* C'est ce qui. résulte clairement des observations du 1 ribunat, et du changement de rédaction qui a eu lieu à la suite de ces observations. Locré, Ug,, VII, p: 217 n« 7.

** Ce point est conlruversé. Noire opinion se fonde sur le texte même de l'art. 395, qui, par la généralité de ses termes, repousse toute distinction entre la gestion postérieure au mariage et l'administration antérieure. Ce qui prouve, d'ailleurs, que l'intention du législateur a^téde proscrire cette distinction pour Thypothèse actuelle, c'est que, tout en maintenant* dans l'art. 39B, les expressions destinées à la consacrer pour le cas où la tutelle est conservée à la mère, il a supprimé, dans l'art 395, les termes qui s'y trouvaient originairement insérés dans le ' même but En effet, les différentes rédactions de l'art: 395, présentées soit par la Commission, soit par la Section de législation du Conseil d'État, '£oit par le Tribunal, indiquaient formellement que le second mari ne devait devenir responsable que depuù le nouveau mariage, et le retranchement de ces mots à la suite de la conférence tenue avec le Tribunat, ne peut s'expliquer que par un revirement d'idées sur l'opportunité de la distinction qu'ils avaient pour objet de sanctionner. Cpr. Locré, Lég., VU, p. 171 à 173, n* 13, art. 12;-p. 197, art. 8; p. 217, n* 7 ; p. 229, n« i. En6n, le sens que nous donnons à l'art. 395 se justifie rationnellement par les considérations suivantes, qui se trouvent développées, avec une grande autorité, dans le mémoire de Cochin pour les héritiers Narcis (Êdit. de 1821, vol. Il, p. 502 et suiv ) : En omettant de se conformer aux prescriptions de cet article, la mère s'est virtuellement soustraite à l'obligation, que le retrait de la tutelle lui aurait immédiatement imposée, de rendre son compte de gestion et d'en payer le reliquat ; et, comme son nouvel époux a participé à Iff faute qu'elle a

Art. 395 ". Les actes que, postérieurement à la déchéance par elle encourue, ia mère a faits en qualité de tutrice ne »Mitpas opposables au mineur ^, comnle actes de tutelle *^ i moÎDs qu*elle ne les ait passés avec l'autorisation du eonseil de famille*^. Le mineur ou soi; représentant est, au contraire, toujours admis à s'en prévaloir lorsqu'il le juge convenable à ses intérêts *V D'un autre côté, les tiers qui seraient recherchés par la mère, comme tu-

eofflmise, il doit nécessairement devenir responsable du payemcnl de ce reliquat. Ces considéra tiQos paraissent d'autant plus décisives, que ia qBestioo ne présente véritablement d*inlérêt, pour ce dernier» qu'aulanl que la mère ne serait plus solvable à l'époque où on ia conlrnindrail h rendre compte; et, dans cette hypothèse .Mes conséquences de celte insolrabi'ité doivent nalurelicment retomber sur le nouveau mari, par cela ■£me que sa conduite tendra faire présumer que sa femme était encore solvabLe an moment du convoi. Bloechel, {11. Delvincourl, I, p. 271. Grenier, Des hypothèques^ I, 280. Duranton, 111, 426. Duvergicr sur TcHillier, II, 1098, note 6. Tauli<T, II, p. 14. Tropiong, Des hypoUièques, 11, 426. Magnin, (, 457. De Fréminville, 1,50. Valette sur Proudhon, 11, p. ^Op obs. 7. Marcadé, sur Tart 395. Zachariae, S 121, texte et noie 3. Haei Ili, 275. Poitiers, 28 décembre 1824, Dalloz, 1825, 2, 94. Nimes, M novembre 1831, S , 32, 2, 139. Caen, 22 mars 1860, S., 6», 2, 610. Kjon, 16 juin 1862, S., 62, 2, 686. Cpr. Civ. rej., 12 août 1828, S., 29, Il 42 Voy. en sens contraire : Du Caurroy, Bonnier el Roustain, I, 594 et 595; Demolombe, VII, 126; Laurent, lY, 389.

" Qaant à la que^ion de savoir si les bie s de la mère continuent à être soumis h l'hypothèque I(*gale, pour la gestion poster eure au mamge, et si cette hypolhèque s'étend aux biens de son nouvel époux, Toy. t 264 bis, texte n» 1, notes 13 et 14.

" Non obstant, art. 2005, 2008 et 2009. Les tiers ne pourraient se prévahir de leur bonne foi, puisque le second mariage est un fait pgb4c, qii*ils n'ont pu ou qu'ils n'ont pas dû ignorer. Laurent, IV, 391. Cpr. I »8, texte et note 6. Voy. cep. Turin, 25 juin 1810, S , 12, 2, «7.

" C'est-à-dire^ en vertu de la règle Factum tutoris, factum pufnllù Hab ils pourraient lui être opposés par application des principes sur la wfoftorum gestio ou sur la versio in rem. Zachariae, | 121, texte et soie 2.

** In pareil cas, les tiers ont pu et dû supposer que la mère avait été oiainjenue dans la tutelle.

'1 Doranton, III, 426, à la note. Demolomhn, VII, 122. Limoges, 17 juillet 1822, S., 22, 2, 295. Civ. rej., 28 mai 1823, S., 24, 1, 7.

IhIS im^Sl^'^^'^ ^"^ ^^ ^'^ CAPACITÉ JLRIDIQUE.

'M'^i^'''^*'*'SS^^^^''^^ ^ '*'' Opposer son défaut d

l'^SiiïNVi déchéance encourue pnr la mère

"^ ** le se conformer aus prescriptions t

JVnpCche pas que le conseil de fam

lÉirement lui conférer la tutelle ".

^ttftit ou en restituant ** la tutelle à la nr

' "".lille doit nécessairement lui donne

coDtl mari ". qui devient solidai

c sa femme de toute la gestion post

ions dont jouit le conseil de famill

[fl'ijâ'tre que celle des père et mère, lui

picnt, lorsqu'il conserve la tutelle à l

secondes noces. Ainsi, les articlcj

.^viennent applicables à celte liypollié

la tutelle consi rvée à la m^re pe

lEotelle dativc**. Mais, d'un autre côté,

n XIII, S.,6, 2, 30.

Il ne s'agit pRS dans l'nrl. 39» d'une ■O]iosilion ënoNcée au IcxLe se justilie, H'ailleur 1*1 (I l'art, iî ilu (irojet de la Commission de r( ^ lulellc ne pourrait, en pareil eas. iHi'e consc ---f-Mf^liK, VU, p. 173, n" 14. Delvincûurl, I, p. 271. K • ■'^^-OlSll^ De Fréminvjlle, I, M6 el 170. Ucmolomlw. ^ :|îiSW^;::«;îSî. Huc. m, 87li. Zaobari*, i «1, lexic . t note ""'''"" I. Melï, îOavril 18S>, S.. Î1.2, 3'

': 5t!, 9, S^7. Cpr. g 9*. texte el note 8. Mais "s condilions ii la intrc ne serai! qu'une tulcll r. f . S8, 2, 29.

Vil. l.ll.

i] second mari sont-ils grevés, au prolil du aie? Voy. pour i'anirmativc : { 36i A»,

qui n'csipas responsable des faits anh ion plus Être reclicrclié, en sa seule q l'actcs préjudiciables au mineur, aecompi. Hion de lutrice au cours de la dernlËr . 'li, i, 12t. Cpr. sur les cas OÙ la mËre lit mainlen'ic dans la tutelle, noie tO, r iO el ( 30. Zacbariie, | 1 1 1 , texte el noi

tSSJ«S'.1«SMt«S- "

seil de famille ne pouri*ait, même dans cette hypothèse, imposer à la mère des conditions ou des formes d'administration auxquelles il ne serait pas autorisé à soumettre tout autre tuteur, même datif *\ Encore moins lui appartiendrait-il de restreindre, en ce qui concerne la persoDDe du mineur, les droits inhérents à la puissance paternelle, dont la mère, malgré son convoi, continue à rester

investie •*.

i U7, note S. Laorent. IV, 986. Hue, III, 277. Rouen, 8 août 182t, S.» 30, 2, 8t. Agen, 11 décembre 1830, S., 31, 9, 291. Grenoble, 21 juin 1854, S.. 95, 2, 407. Req., 3 mai 1856, S., 56, 1, 793. Voy. en sen» contraire : Magnin, I, 455 et 456 ; de Fréminville, I, 57. Les attributions conférées au conseil de famille par les articles cités au texte lui appartiennent de Droit commun, ot ne cessent que lorsqu*il s'agit de la tsielle des père et mère. Or, il Cdt évident qu*cn faisant cette exception, les art. 454 et 470 n'ont eu en vue que la tutelle purement légale, ot que la tutelle eonserrée à la mère qui se ftmarie, n'a plus ce caractère. La position de cette dernière se modifie par Teffet du convoi, sous un doubl^ rapport : en ce que, d'une part, elle ne présente plus les mêmes garanties morales pour les intérêts de ses enfants du premier lit ; et en ce qae, d'autre part, elle est déchue de Tusufruit légal de leurs biens^ (art. 386), ce qui donne une bien plus grande importance à l'application des articles précités. D'ailleurs, on ne comprendrait pas que le conseil de famille, qui est le maître de retirer la tutelle à la mère, ne fût pas aalorisé, en la lui conservant, à la soumettre aux conditions qui sont imposées aux tuteurs ordinaires. Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'à r^rd du second mari, qui doit nécessairement devenir coluieur avec la mère tutrice, la tutelle est essentiellement dative, et comme telle soumise aux dispositions des art. 454 à 456 et 470. Or il est impossible d'admettre que la tutelle, qui en définitive est une, soit régie, quant à la mère, par des principes différents de ceux qui s'appliquent au second mari. Il est, du reste, bien entendu que le conseil de famille ne pourrait pas plos restreindre les droits d'administration dont la mère et le second mari doivent jouir en qualité de tuteurs, qu'il ne le pourrait pour tout aatre tuteur. Cpr. 1 89, texte n* 3 et note 3. C'est en ce sens que doit être entendu Tarrét de la Cour de Grenoble du 28 juillet 1832 (S.^ 33, 2, 76)^ qaî n^est aucunement contraire à notre manière de voir.

^ Demolombe, VII, 446. Uui^t, IV, :^86. Grenoble, 28 juillet 4812, S , 33, 2, 76. Caen, 30 décembre 18i5, S., 46,2, 621. Grenoble, 21 juin 1KM, S., 55, 2, 407. Cpr. sur la liberté laissée en matière d'administration, à la mère tutrice, avant la lot du 27 février 1880 : Civ. cass , 14 février 1879, S., 81, 1 , 445.

'• Grenoble, 11 août 1854, S.^ 54, 2, 583. Req., 5 mars 1A>5, S., 55, 1. 283. Cpr. Req , 3 mars 1856, S., 56, 1, 408.

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ET DE LA CAPACITÉ Jl'RlbUltlB-

ilutelle doDt il est actuellement questî

.jlpe, pour êti-e valablesi à l'égard

■jjts concurremmeiit par ]a mère et pai

' v est ainsi non seulement des actes

même des actes de simple admin

:emple, gue la passation de baux ot

IdÉkréances papitlaires ". Cependant, 1'

imposition de la part de l'on des ép<

iBsti'ation faits par l'autre, pourrait, se

'a^tre considérée comme un mandat ta*

,^JAftlhésioD, et, en pareil cas, ces at

:M A intenus dans l'intéfët des tiers. Il

i9l*«5'^' s'il s'agissait d'actes de nature à

Hi^ient, tels, par exemple, que les p

~|is pupi|laires " bis.

tion, de la part de l'un des époax, A

,.Jjnl It qualilë de tatrice, conserve, p»r cela m Sfi^K la luldie. Seulement elle ne peut plus la g< ^ *$^nd mari acquiert, en devenant colnlenr, des di

, I L'sl solidairement responsable avec elle de la.

't|â>4^iage. Leco'ncoor» des àiui époux est donc né

ICfSK celte manière de voir, on a voulu soutenir, qi

'«■ij»t"£«içâtni si ration compiilant au mari sur les biens di

JÎ^iiû^iSi aulorisi^ i (wicr seul la lutelle, sans le CODCI

'■^^^'i^'^'zii''- >TaRn'i>> l i38 II 461 ; de Préminville. I, S

'"^""îiîii^/ffiJ'i parait devoir être repouseée, tint i raison d

ig'ijijn^aijdt l'intérêt s'oppose ^ ce que la tutelle Mil cûn<

^•Aa coluleur, b l'exdusion de lalnlrice princip

')! 1b position de ta femme, qui, étant solidairen

■necond mari, est, par '«la inéme, intéressée k {

de la tutelle. L'argument tiré du droit d^dmi

lari sur les biens de sa femme, n'est pas (

i^t, on nç se préoccupe que des rapports' des ép

^^Si^ï>*!a*)niple des intérêts du pupille, qui eepeadanl do

jM^^^^^n oublie, d'un autre tùlé, que ai la femme est

^'S?Éii?âiÛTkB Ira tion maritale, reUlifs i son patrimoine {

iFT^ék^^^P^^ 'c moins du monde qu'elle puisse être pen

les actes que passerait son mari aa nom el p

j:-'esl-à-dire d'un tiers. Demolombe. HI, 136. l

ioble,17aoûli83l,D.,3i,8,«.

SB >.v >»HaE-f^sns contraire, Laurent, )V, 388.

«cteque lautrc se proposerait de faire, ce dernier pourri»' Kcoarir an conseil de famille, et même aux tribunaux, * poar être autorisé A le passer seul *^.

La tutelle conservée A la mèr« prend fin, dans sa personne, par les Biènes causes qu'une tutelle ordinaire, et lorsqu'elle vient A,finir par Tune ou l'autre <le ces causes, , elle cesse aussi, de • plein droit, dans la personne du lecond mari.

Cette tutelle cesse, en outre, dans la personne de la mère, coMme dans celle du second mari, lorsque celui-ci en est destitué oi^ s'en fait excuser **. Mais le décès du mari De mettrait pas fin à la tutelle de la mère, qui reprendrait le libre exercice de ses pouvoirs ** bis.

Le divoifee, bien qu'entraînant la cessation de la cotutdle, laisserait également subsister la tutelle de la ffière**/^.

^ n est évident que Tun des époux ne pourrait, par une opposition mal fcixiée, paralyser Tadministration de la tutelle. 11 semble qu*on doive, ^ rinrpelhète prévue au texte, admettre des solutions analo^çues à <d'es que nous avons données, texte n* % notes 13 et iÀ supra, en nous <i«B|Mnldn eonseil de tutelle. Cpr. Angers, 13 friniaire an XIV, S , 7,

" Bemolomlie, VII, 138 et 139. Zachariae, S ^^U lexte et note 6. l*irent, jV, 387. Hue, llï, 278. Bruxelles, 18 juillet 1810, S., Il, 2, S». Bourges, 28 janvier lK57r S.. 57, 2, 508. Rouen, 25 juin 1857, S., «,î,408. Tribunal de la Seine, 29 novembre 187i. S., 73, 2, 150.

^^ Demoiombe, VII, 138. On pourrait assimiler au décès du cotu- ^>sofl interdiction, son placement dans un établissement d'aliénés ou ^dation qui lui serait faite d'un conseil judiciaire pour faiblesse 'fisprit. Il D'y. aurait, en effet, aucune xaison de priver la mère de la Nielle en présence d'événemen 18 qui Taffranchissent de la dépendance ^^soDmari et n'entachent point l'honorabilité de ce dernier. La solu- Ij^ eoDtreire serait particulièrement^choquante en matière d'inlerdic^. ^siU feame avait été nemmée tutrice de son mari (art. 507). Démo- «^ lo€, eii„ Baudry-Lacantiuerie, I, 1008. Voy. en sens contraire, fe. m. 278.

^ter QaelptH-il décider pour la séparation de corps? Nous estimons ^ depuis Ji loi du 6 février 1893, la séparation met fin, comme le '^ce, i ta cotutelle da- second mari, tout en laissant subsister la ''''^edela nère. Eo effet, cette loi a rendu à la femme séparée le plein ^^ (le sa capacité civile (art. 3). Il y aurait, dès lors, quelque '^aséquénce à conserver au mari pour l'administration des biens des

64i DE L ÉTAT BT DK LA CAPACITÉ JCRIOIQUS.