‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 15 sur 51 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DU MARIAGE CONSIDÉRÉ SOCS LE RAPPORT DU LIEN PERSONNEL QU'IL CRÉE ENTRE LES ÉPODX.

Sources. — Edit contre les mariages clandestins , de fé vrier i556. Concile de Trente, session vingt-quatrième, de sacramenlo malrimonii. Ordonnance de Blois, de mai 1670, art. 4o à 44 et ' 81. Déclaration sur les formalités de mariage, do 26 novembre i65cj. Edit portant règlement pour les formalités des mariages, de mars 1697. ^oi du 2o-25 septembre 1792, sur le divorce. Loi du 20-23 septembre 1792, sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Code civil , art. 65 à 76, art 1 44 a 3 1 1. Loi sur l'abolition du divorce , du 8 mai 1816. — Bibliographie. — Traite du contrat de mariage et de la puissance maritale, par Potbier. Code matrimonial , par Le Ridant, nouvelle édition, revue par Camus; Paris, 1770, 2 vol. in-4°. Du mariage dans ses rapports avec la religion et les lois nouvelles de France, par Agier; Paris, an IX, 2 vol. in-8\ Commentaire sur la loi du 26 ventôse an XI, concernant le mariage, par Bernardi; Paris , au XII, in-8a. Lois du mariage et du divorce depuis leur origine dans le Droit romain, par Nougarède , deuxième édition; Paris, 1816, in-8\ Jurisprudence du mariage , par le même; Paris, 181 7, in-8°. Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de ma-

riage, sur le pouvoir d'apposer des empêchemens dïrimans et sur le droit d'accorder des dispenses matrimoniales, par Tabaraïul; Paris, 1825, in-8'. Traité du mariage, de la puissance maritale et de la puissance paternelle , par Vazeille; Paris, 1826, 2 vol in-8". Dalloz, Jur. ge'n., v° Mariage. Traite' des empêchemens de mariage, par Pezani; Paris, i858, in-8°.

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