De la clause de séparation de biens

Lorsque les futurs époux ont stipulé qu'ils seraient séparés de biens, les rapports qui s'établissent entre eux relativement à leur patrimoine , sont, en général , les mêmes que ceux qui se forment à la suite d'une séparation de biens prononcée en justice1. On se bornera donc, en renvoyant à cet égard au § 516, n° 7, à indiquer les particu-

ajouterons que les dispositions des art. 1570 et 1571 sont fondées sur les rapports que le mariage établit entre les époux , et sur la nature toute spéciale de l'usufruit accordé au mari sur les biens de la femme. Or il n'existe point à cet égard de différence entre l'hypothèse où les époux sont mariés sous le régime dotal, et celle où ils le sont sous le régime exclusif de communauté. On peut même dire que les art. 1570 et 1571 s'appliquent a fortiori à ce dernier régime, puisque le mari y a la jouissance de tous les biens de la femme , tandis que sous le régime dotal il n'a que la jouissance des biens dotau v. Nous devons cependant avouer que , d'après le témoignage de Pothier (n° 462), le principe du partage des fruits de la dernière année, consacré par l'art. 1571, n'était pas suivi dans les pays coutumiers.

20 Arg. art. 1481 et 1570. Durantou, XV, 304.

2i Cpr. §522, notel.

22 Duranton , XV, 255 et 297.

23 Pothier , n° 466. Battur, II, 507.

i Cpr. § 499.

larités par lesquelles la séparation de biens conventionnelle se dislingue de la séparation judiciaire.

1° En stipulant la séparation de biens, les futurs époux sont autorisés à fixer, comme ils l'entendent, la part pour laquelle chacun d'eux aura à contribuer aux frais du ménage commun et aux autres charges du mariage. Ils peuvent même convenir que ces frais et charges seront exclusivement supportés par l'un d'eux2. A défaut de convention à cet égard, la femme contribue aux dépenses dont s'agit jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. Art. 1 537. Au contraire, les époux séparés de biens par suite de jugement sont tenus de contribuer à ces dépenses, chacun proportionnellement à ses facultés et à celles de l'autre. Art. 1418, al. 1.

2° Les époux qui ont adopté le régime de la séparation de biens, ne peuvent, pendant le mariage, en faire cesser les effets, en se soumettant au régime de la communauté3. Au contraire, les époux judiciairement séparés de biens, ont la faculté de rétablir, à chaque instant, la communauté que le jugement de séparation avait fait cesser. Art. 1451.

Du reste, les époux qui ont stipulé la séparation de biens, doivent avoir soin de faire constater, au moyen d'un inventaire ou d'un état authentique, la consistance du mobilier que la femme possède au jour de la célébration du mariage et de celui qui lui échoit plus tard. A défaut d'accomplissement de cette formalité, les créanciers de

- Celte convention ne dispenserait pas l'époux en faveur duquel elle a été faite, de l'obligation de fournir aux charges du mariage, si l'autre époux était absolument dénué de ressources, sauf son indemnité contre ce dernier , dans le cas où il viendrait à meilleure fortune. Cpr. Bellot des Minières, IIF, p. 361 et suiv.

3 Arg. art. 1395. — Selon M. Duranton (XV, 307), les époux séparés de biens seraient autorisés à établir entre eux nne société ordinaire. Mais nous ne saurions partager cette opinion , du moins quant à l'établissement d'une société universelle. En accordant aux époux la faculté de former une pareille société, on leur donnerait le moyen de modifier les effets de leurs conventions matrimoniales.

chacun des époux peuvent saisir et faire vendre tout le mobilier qu'ils possèdent ensemble4, sauf, le cas échéant, l'indemnité due à l'un des conjoints par l'autre.