III. DE L'ACQUISITION DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Introduction.

Les enfans issus du commerce de deux personnes unies par le mariage sont, par cela même, et dès l'instant de leur naissance, soumis, en qualité d'enfans légitimes, à la puissance paternelle de ces personnes.

Les enfans issus du commerce de deux personnes non mariées sont, en vertu delà légitimation opérée par le mariage subséquent de ces personnes , assimilés à des enfans légitimes, et soumis, en qualité d'enfans légitimés, à la puissance paternelle des auteurs de leurs jours.

1 La distinction établie au texte entre la puissance paternelle sensu lato, et la puissance paternelle sensu stricto, est clairement indiquée par les art. 371 et 372. La puissance paternelle sensu stricto est spécialement désignée dans l'art. 372 sous l'expression d'autorité. Voy. aussi Discussion au conseil d'Étal et Exposé des motifs , par M. Real (Locré , Léy., t. Vil, p. 21 à 23, n's 11 et 12 . I». 58 et 59, u 7).