Droit intermédiaire

La révolution , en ébranlant à la fois et le crédit public, et la confiance entre particuliers , vint mettre à nu les nombreuses imperfections de la législation hypothécaire , jusqu'alors en vigueur. L'étendue et la gravité du mal devenues évidentes pour tous , réclamaient de prompts remèdes. Deux lois furent successivement rendues dans cette vue. La première, du 9 messidor an III, posa le principe de la publicité. Pour le mettre en pratique, elle établit dans chaque arrondissement communal un conservateur chargé d'inscrire les actes hypothécaires sur des registres tenus à cet effet, et subordonna l'efficacité des hypothèques à l'accomplissement de cette formalité. La seconde, du 11 brumaire an VII, fit un pas de plus. Elle disposa qu'à

l'avenir on ne pourrait établir «l'hypothèques conventionnelles que pour garantir des créances déterminées , cl que ces hypothèques ne pourraient frapper que sur des immeubles spécialement désignés. Elle consacra ainsi le principe de la spécialité , et en fit , avec celui de la publicité , les bases d'une nouvelle législation.