V. DR L'INSCRIPTION DES PRIVILÈGES KT DES HVPOTHEQCES

Généralités sur /' inscription.

L'inscription des privilèges et des hypothèques consiste dans la description qui en est faite sur des registres publics , afin de mettre les tiers en état de s'en procurer une connaissance exacte.

Toute inscription suppose une hypothèque ou un privilège valablement acquis. Les omissions ou les vices qui se rencontreraient dans l'acte constitutif de ces droits, ne sont pas susceptibles d'être réparés au moyen d'une ins cription régulière '.

Les privilèges et hypothèques ont effet à l'égard du débiteur ou de ses héritiers , indépendamment de toute inscription2. Mais l'efficacité à l'égard des tiers, des privilèges sur les immeubles 3 et des hypothèques est , en général , subordonnée à l'existence d'une inscription régulière. Art. 2106, 2134 et 2166.

Berlin, Rép., v° Inscription hypothécaire, g 8, n° 12. Civ. eass., 23 août 1808, Sir., VIII, 1, 489. Civ. cass., 20 février 1810, Sir., X, 1, 178. Cpr. cependant Lyon , 27 mars 1832 , Sir., XXXIII, 2,282.

2 Grenier, I, 66. Battur, III, 383. Troplong , 1 , 567. Ainsi: 1° le créancier peut, sans avoir pris inscription, exercer son hypothèque contre celui ou ceux des héritiers du débiteur qu'il trouve en possession des immeubles affectés à sa créance. Brauer, sur l'art. 2106; 2° le débiteur ne peut attaquer une inscription hypothécaire, comme vicieuse ou incomplète. Merlin, Quest., v° Inscription hypothécaire , § 1 in fine. Besançon, 22 juin 1809, Sir., XIII, 2, 318. Paris, 16 mai 1822, et la note à la suite de cet arrêt, Sir., XXII, 2, 381.

3 Les privilèges sur les meubles ne sont pas assujettis à l'inscrip tion.