II. de l'usage

L'usage est un droit réel qui donne à l'usager la faculté

maturité , il serait passible de dommages-intérêts envers le propriétaire. Duranton , IV, 531.

- On doit entendre par améh'orattons> tout ouvrage qui, sans être nécessaire pour l'entretien ou le rétablissement d'un objet, en augmente le produit, la valeur, ou les agrémens. Les reconstructions et réparations, de quelque espèce qu'elles soient, ne constituent pas des améliorations. Proudhon, III, 1-135 et suiv. Cpr. §230, note 13. — Quid des constructions nouvelles élevées par l'usufruitier? M. Proudhon (III, 1441 et 1442) les considère comme des améliorations; il refuse à l'usufruitier le droit d'en répéter la valeur et celui de les enlever. Voy. en ce sens: Civ. rej. , -23 mars 1825, Sir. XXV, 1,414; en sens contraire: Duranton, IV, 379 et 380.

3 L'usufruitier qui devrait une indemnité, à raison de dégradations existantes à la fin de l'usufruit, pourrait cependant en demander la compensation avec les améliorations qu'il aurait fait ef fectuer au fonds dégradé. Pothier, du Douaire, n° 277, et de la Propriété, n° 350. Maleville, sur l'art. 599. Toullier , III, 428. Duranton , IV, 622. Proudhon, V, 2625.

* L'art. 599 ne parle à la vérité que des ornemens ; mais sa disposition semble devoir s'appliquer à toute espèce d'objets mobiliers placés par l'usufruitier pour l'amélioration du fonds. Delviucourt, sur l'art. 599. Duranton, IV, 380. Voy. en sens contraire, Proudhon, III, 1442.

de se servir de la chose d'autrui , et d'en percevoir les fruits , mais jusqu'à concurrence seulement de ses besoins et de ceux de sa famille », Arg. art. 630 , 631 et 633.

Les principes posés aux §§ 223 et 224 ci-dessus, sur les différentes manières dont s'établit l'usufruit, s'appliquent également à l'usage2. Art. 625.

Les obligations de l'usager, lors de son entrée en jouissance, sont les mêmes que celles de l'usufruitier. Art. 626. Toutefois l'usager est dispensé de fournir caution3, lorsqu'il ne jouit pas par lui-même de l'objet soumis à son droit, et qu'il ne fait que recevoir, des mains du propriétaire, une portion des fruits ou revenus de ces objets *.

Les droits de l'usager se règlent en premier lieu d'après le titre constitutif, qui peut lui accorder des avantages plus ou moins considérables. Art. 628.

A défaut de stipulations particulières , la loi trace les . règles suivantes (art. 629) :

1° L'étendue du droit d'usage est déterminée d'après les besoins de l'usager et ceux de sa famille 5. Cette dernière expression comprend ici tous les enfans6 de l'usager,

1 LassauK , III, 171 et suiv. Proudhon, VI, 2739.

2 Le seul droit d'usage légal établi par le Code , est celui dont parle l'art. 1465.

3 Delvincourt sur l'art. 626.

4 L'usager est-il fondé à demander la délivrance des objets soumis à son droit pour en jouir par lui-même, ou doit-il se contenter de recevoir, des mains du propriétaire, la portion de fruits nécessaire à son entretien et à celui de sa famille? Celte question, sur laquelle le Code garde le silence, semble devoir se résoudre par la distinction suivante : Si les objets, grevés d'un droit d'usage, ne produisent, année commune, qu'une quantité de fruits, tout au plus suffisante pour satisfaire aux besoins de l'usager, la possession doit lui en être abandonnée. Au contraire, si l'usager n'absorbait qu'une partie des fruits , l'administration et la jouissance appartiendraient au propriétaire , et l'usager n'aurait que le droit d'exiger en nature la portion de fruits à lui avenante. Cpr. Proudhon, VI, 2760 et suiv.; Duranton, V, 27.

5 Cpr. sur l'étendue du droit d'usage: Proudhon, VI, 2760 et suiv.; Duranton, VI, 17 et suiv.

^ Les enfaus naturels reconnus, et les enfans adoptifs sont-ils

qu'ils soient nés antérieurement ou postérieurement à la constitution de l'usage, ses domestiques, et en général tous ceux qui, à l'époque de concession de l'usage, habitaient avec l'usager et qu'il entretenait comme membres de sa famille7. Art. 630.

2° L'usager ne peut, ni louer ou céder l'usage, ni vendre les fruits par lui perçus8. Il ne peut grever son droit de servitudes ou d'hypothèques9. Art. 631 et 2118.

L'usager est , pendant la durée de l'usage , soumis aux mêmes obligations que l'usufruitier. Néanmoins il ne supporte les charges qui pèsent sur l'usufruitier que dans la proportion des émolumens qu'il perçoit10. Art. 627 et

Les règles sur l'extinction de l'usufruit sont communes à l'usage (art. 625) , avec cette exception , que l'usage ne s'éteint point par la mort civile du concessionnaire. Arg. art. 25 et 1982".

L'usage des bois et forêts est réglé par des lois spéciales 12. Art. 636.

censés faire partie de la famille de l'usager? M. Proudhon (VI, 2779) se prononce pour la négative. M. Duranton (V, 19) au contraire, résout la question affirmativement. Son opinion nous paraît préférable, du moins en ce qui concerne les enfans adoptés ou reconnus avant la concession de l'usage.

7 Lassaulx, III, 173 et 632. — Lorsque l'usager célibataire, au moment de la concession de l'usage, vient à se marier dans la suite, son droit prend une étendue plus considérable en raison de cette circonstance. Tout en admettant cette règle, l'ancien droit y faisait avec raison exception, pour le cas où le droit d'usage avait été constitué au profit d'une veuve. Delvincourt sur l'art. 630.

8 L. 12, § 1. D. de Vsu et habit. (7, 8). Maleville sur l'art. 630. Duranton, V, 20 et suiv.

9 Le droit d'usage n'est pas non plus susceptible d'être saisi: la saisie n'aurait d'objet qu'autant qu'elle conduirait à la vente, qui est interdite. Arg. art. 581 du Code de proc. Delvincourt sur l'art. 631.

io Proudhon, VI, 2786 et suiv.

11 L. 10. D. de Capit. minut. (4, 5). Maleville sur l'art. 617. Voy. en sens contraire, Lassaulx, III, 162.

12 Cpr. sur cette matière: Code forestier , art. 58,85, 102 à