‹ Cours de droit civil françaisChapitre 36 sur 77 · I. NOTION DE L'OBLIGATION · texte numérisé non relu

I. NOTION DE L'OBLIGATION

A tout droit correspond une obligation i.

Il en est ainsi même à l'égard des droits réels qui imposent virtuellement à ceux auxquels ils n'appartiennent pas, l'obligation de ne point y porter atteinte. Cependant cette obligation générale et négative qui correspond aux droits réels n'est point l'objet immédiat de ces droits, dont l'existence est indépendante de l'accomplissement de toute obligation.

Les droits personnels, au contraire, ont pour objet une prestation, c'est-à-dire, l'accomplissement d'une obligation sans laquelle ils ne sauraient exister2.

Il ne peut être ici question que des obligations qui forment l'objet des droits personnels. Toutefois, les prin-

1 En Droit romain, le mot obligatio ne s'appliquait qu'aux obligations correspondant à des droits personnels. Dans le langage juridique français, on se sert indifféremment du mot obligation, que le droit correspondant soit personnel ou réel. Le terme engagement se prend spécialement pour désigner, parmi les obligations correspondant à des droits personnels, celles qui naissent d'un fait personnel à l'obligé. C'est improprement que l'art. 1370 applique ce terme à des obligations dérivant de la loi.

2 La théorie des droits personnels se réduit donc à l'exposé des principes concernant les obligations qui en forment l'objet. Le rapport existant entre un droit personnel et l'obligation qui y correspond, peut être comparé à celui qui unit l'effet à la cause. Un rapport inverse existe entre un droit réel et l'obligation qui y est corrélative.

cipes concernant les obligations de celle nature, s'appliquent en règle générale à toute espèce d'obligations.

Une obligation est la nécessité juridique par suite de laquelle une personne est astreinte envers une autre, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Cpr. art. 1101. La personne autorisée à exiger l'accomplissement d'une obligation, se nomme créancier; celle qui est tenue de l'accomplir se nomme débiteur. C'est pour cette raison que l'obligation et le droit personnel qui en est le corrélatif, sont aussi appelés dette et créance3.

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