‹ Cours de droit civil françaisChapitre 5 sur 77 · III. DO DROIT D'nABITATION · texte numérisé non relu

III. DO DROIT D'nABITATION

Le droit d'habitation est un droit d'usage, ayant pour objet une maison d'habitation1.

\ défaut de stipulations spéciales, l'étendue de ce droit se détermine d'après les règles relatives à l'usage en général. Art. 632. *

Les art. 1465 et 1570 offrent l'exemple d'un droit d'habitation établi par la loi.

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