III. DU FONDEMENT JURIDIQUE (TITRE) DES OBLIGATIONS

Les obligations ont pour fondement immédiat la loi, ou un fait de l'homme. Art. 1370.

Les obligations de la seconde espèce reposent sur un fait licite ou sur un fait illicite.

Dans le premier cas , elles résultent d'un contrat (art. 1101) ou d'un quasi-contrat (art. 1371); dans le second, d'un délit ou d'un quasi-délit. !. Art. 1382 et suiv.

3 Cpr. art. 1226, 2011, 2071 ; Toullier , VI, 466.

4 Art. 1227, al. 1, 1281, al. 1, 1287, al. 1, 1294, al. 1, 1301, al. 1, 2012, al. 1. Cette règle n'est pas sarw exception : voy. art. 2012, al. 2; et §310, notes 2 et 3.

5 Ainsi, quoique dans le cas prévu par l'art. 1599, l'obligation soit nulle , la loi n'en reconnaît pas moins la validité de l'obligation accessoire de dommages-intérêts, dont la cause se trouve même dans la nullité de l'obligation principale.

1 Ces divisions sont empruntées au Droit romain , dont les rédacteurs du Code n'ont cependant pas suivi toutes les dispositions. Ainsi, par exemple, le Droit romain comprend parmi les obligations quasi ex contractu, un plus grand nombre de quasi-contrats que le Code civil. Cpr. Inst. de obligat. quasi ex contr. (3, 27) ; Code civil, art. 1371 à 1381. Ce n'est point ici le cas de critiquer ces divisions :

312 DROIT CIVIL THÉORiyUE FRANÇAIS.

Les quasi-contrats sont ainsi nommés, parce qu'ils produisent, quoiqu'ils ne constituent pas des contrats, les mêmes effets juridiques que ces derniers. Cette observation s'applique également aux quasi-délits.

IV. DES CONDITIONS RELATIVES A L'EXISTENCE , A LA VALIDITÉ ET A L'EFFICACITÉ DES OBLIGATIONS

Les conditions essentielles à l'existence d'une obligation sont celles sans le concours desquelles une obligation ne peut exister.

Les conditions nécessaires à la validité d'une obligation , sont celles à défaut desquelles une obligation existante peut être attaquée par voie de nullité.

Quoique les conditions essentielles à l'existence et nécessaires à la validité d'une obligation , varient suivant le fondement sur lequel cette obligation repose , on doit cependant appliquer, en général, à toute espèce de manifestation de volonté1, les principes posés par le Code civil, dans la théorie des contrats, sur l'existence et la validité du consentement 2.

On doit bien se garder de confondre les conditions requises pour l'efficacité {hoc sensu) d'une obligation, avec celles qui sont exigées pour sa validité.

Une obligation inefficace, dans le sens que nous attachons ici à cette expressif, est celle dont le juge ne peut ordonner l'exécution , parce que la preuve n'en est pas légalement administrée.

quelque inexactes qu'elles puissent paraître, il serait dangereux de s'écarter, ainsi que le propose M. Toullier (XI, 20), de la terminologie adoptée par le Code.

1 Par exemple, aux quittances , aux déclarations de dernière volonté, aux reconnaissances d'enfans naturels. Pau, 5 prairial an XIII, Sir., VI, 2, 8.

2Cpr. art. 1109 et suiv.

Les conditions requises pour l'efficacité d'une obligation, sont uniquement relatives à la manière de la prouver, et ne concernent en aucune façon cette obligation ellemême. Si l'art. 1341 exige, en général, la rédaction d'un acte instrumentaire pour la constatation de tout acte juridique dont l'objet est d'une valeur supérieure à 150 fr., ce n'est pas pour faire dépendre de l'accomplissement de cette formalité, l'existence ou la validité de cet acte juridique, mais seulement pour en empêcher la preuve testimoniale 3.

En règle générale 4, une manifestation de volonté n'est pas nulle par cela seul qu'elle n'a eu lieu que verbalement; et lorsqu'elle a été constatée par un acte instrumentaire, la validité en est indépendante de celle de cet acte5. Les doutes qui peuvent s'élever sur le but dans lequel les rédacteurs du Code ont exigé la constatation par écrit de telle ou telle convention spéciale, doivent être résolus dans le sens de la règle qui vient d'être posée 6.