‹ Cours de droit civil françaisChapitre 44 sur 77 · DU DROIT PRINCIPAL DU CRÉANCIER · texte numérisé non relu

DU DROIT PRINCIPAL DU CRÉANCIER

Toute obligation civile confère essentiellement et immé-

3 C'est ce qui résulte bien évidemment de la place qu'occupe l'art. 1341 , et des exceptions apportées par les art. suivans au principe qu'il établit.

* Celte règle ressort clairement de l'art. 1108 qui, en ne mettant point l'écriture au nombre des conditions nécessaires à la validité des conventions, a implicitement consacré la maxime solus consensus obligat. Cette maxime ne reçoit exception que dans les cas où le Code a formellement soumis la validité d'un acte juridique, à l'accomplissement de certaines formalités. Cpr. art. 931, 1250, n» 2, 1394 et 2127.

5 Merlin, Rép., v° Double écrit, n<"7 et 8. Toullier, VIII, 133 et suiv.

6 Ainsi, les art. 1834 et2044 doivent, tout aussi bien que l'art. 1341, être regardés comme uniquement prohibitifs de la preuve testinio-

diatement au créancier le droit de contraindre le débiteur à l'exécution de cette obligation.

La marche que ce dernier doit suivre à cet effet , varie suivant la forme extérieure de l'acte instrumentaire au moyen duquel l'obligation se trouve constatée '.

C'est à la procédure à indiquer cette marche ainsi que les moyens de contrainte à l'aide desquels une obligation peut être mise à exécution 2.

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