VI. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT LES OBLIGATIONS S'ÉTEIGNENT

Généralités.

Les obligations s'éteignent (cpr. art. 1234) : 1° Par le paiement ; 2° par la novation ; 3° par la remise volontaire de la dette; 4° par la compensation; 5° par la confusion; 6° par la survenance d'un empêchement qui rend impossible l'accomplissement de l'obligation; 7° par la nullité ou la rescision prononcée en justice; 8° par l'effet de la condition résolutoire; 9° par l'expiration du temps pour lequel l'obligation a été formée *.

Les obligations ne s'éteignent ni par la mort du créancier, ni par celle du débiteur2, à moins qu'il n'en soit ainsi par suite d'une exception établie par la loi3 ou par le titre de l'obligation 4. La prescription n'éteint pas non plus l'obligation elle-même; elle offre seulement au débiteur le moyen de repousser, par une fin de non-recevoir, l'action qui serait intentée contre lui5.

29 Cpr. §215.

1 Cpr. sur ces deux derniers modes d'extinction : §§ 302 et 303 ; Pothier, n°s 671 et 672.

2 Les obligations passent en effet tant activement que passivement aux héritiers du créancier et du débiteur. Art. 1122 et 72i. Pothier, n° 673.

3 Yoy. par exemple, art. 419 et 957, al. 2. Cpr. aussi art. 1865, n» 3 cbn. 1868 ; 1795 ; 2003 cbn. 2010 ; et § 348.

4 Ainsi, par exemple, la rente viagère s'éteint par la mort du créancier. Art. 1968 et suiv. Voy. aussi art. 1879, al. 2. Cpr. Pothier, not 674 et suiv.

5 C'est à tort que l'art. 1234 range la prescription au nombre des modes d'extinction des obligations. L'obligation prescrite n'en subsiste pas moins, tant que la prescription n'a pas été opposée. Arg. art. 2223. Pothier, n° 677.