A. DU PAIEMENT

Le paiement est l'accomplissement de la prestation qui forme la matière de l'obligation '. Solutio est prestatio ejus quod in obligatione est. Tout paiement suppose donc une dette, et celui qui a payé ce qu'il ne devait pas, peut le répéter2. Art. 1235, al. 1.

Lorsque le créancier reçoit son paiement d'une tierce personne qui se trouve, par l'effet de la loi ou de la convention, substituée à ses droits, ce paiement, qui opère plutôt une mutation de créancier que l'extinction de l'obligation, est appelé paiement avec subrogation.

Si le créancier refuse de recevoir le paiement de ce qui lui est dû, la libération du débiteur peut s'opérer au moyen d'une consignation précédée d'offres réelles 3.