‹ Cours de droit civil françaisChapitre 59 sur 77 · TOME II · texte numérisé non relu

TOME II

b. Lorsqu'il existe plusieurs actes récognitifs, conformes l'un à l'autre, soutenus par la possession , et dont l'un ait au moins trente ans de date. Dans cette hypothèse, le créancier n'est pas absolument dispensé de représenter l'acte primordial; mais s'il allègue que cet acte est adiré, le juge peut, suivant la vraisemblance de cette allégation, reconnaître à l'acte récognitif une force probante égale à celle de l'acte primordial11. Art. 1337 , al. 3.

2) Si l'acte récognitif diffère de l'acte primordial, les additions ou les changemens qu'il contient à la charge du débiteur, ne produisent aucun effet12. Art. 1337, al. 2. Cette règle, qui s'applique également au cas où l'acte récognitif relate spécialement la teneur de l'acte primordial , et à celui où il existe plusieurs actes récognitifs réunissant les conditions exigées par le troisième alinéa de l'art. 1337, reçoit cependant exception dans l'hypothèse où l'intention de faire novation résulte clairement de l'acte récognitif ou des faits et circonstances qui l'ont accompagné13. Arg. art. 1273.

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