E. DE L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

1° Il n'y a lieu à interprétation qu'autant que les termes dont les parties se sont servies , présentent quelque ambiguïté ou obscurité, ou que le rapprochement de deux ou plusieurs clauses de la convention fait naître des doutes sur la portée de ces différentes clauses 2.

9 Nec obstat, art. 1227. Voy. § 19, Inst. de inut. slip. (3, 20); Duranton, X, 227.

10 Cette intention peut être déclarée dans un acte sous seing privé , ou même manifestée tacitement. Elle n'est pas assujétie à la forme d'une acceptation de donation dans le cas même où la stipulation aurait eu lieu en vue d'une libéralité. Cpr. art. 932. Duranton, X, 240. Req. rej., 5 novembre 1818, Sir., XIX, 250. — La stipulation faite au profit d'un tiers devient irrévocable dans l'intérêt de ce dernier, par le seul fait de son acceptation expresse ou tacite, et sans qu'il soit nécessaire que le stipulant ait au préalable obtenu connaissance de celte acceptation. Voy. § 343, note 3.

1 Les règles d'interprétation contenues aux art. 1156 à 1164, sont toutes empruntées à Pothier (nos 91 et suiv.), qui les a puisées dans le Droit romain. Nous les avons présentées dans l'ordre successif d'après lequel elles nous paraissent devoir être appliquées ; ce que n'ont pas fait les commentateurs du Code civil, qui se sont bornés à les expliquer sans les classer. Cpr. Toullier, VI, 302 et suiv. ; Duranton, X, 504etsuiv. — Nous n'avons pas cru devoirrappeler la disposition de l'art. 1160, qui a plutôt pouf objet de régler les effets des conventions que d'indiquer la manière de les interpréter. Cpr. art. 1135 ; et § 346.

2 Discussion au Conseil d'Etat sur l'art. 1156 (Locré, Lëg., t. XII, p. 154, n° 55). Toullier, VI, 305. — Il ne faut pas conclure de cette proposition que les effets d'une convention, sur le sens de laquelle il ne s'élève aucuu doute , doivent être restreints à ce que les parties ont formellement exprimé. Autre chose est d'interpréter (hoc

2° Lorsqu'il y a nécessité d'interpréter un contrat, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties; et à cet effet, il faut, avant tout, combiner entre elles toutes les clauses du contrat, pour les expliquer les unes par les autres , et par l'ensemble de la convention. Art. 1156 et 1161.

Ainsi, lorsque les contractans, pour mieux expliquer leur intention , se sont spécialement occupés de l'une des hypothèses auxquelles doit s'appliquer la convention, ils ne sont pas censés avoir voulu en restreindre l'effet à cette hypothèse. Art. 1164. Mais, d'un autre côté, une convention ne comprend, quelque généraux que soient les termes dans lesquels elle a été conclue, que les objets sur lesquels les parties ont eu en vue de contracter. Art. 1163. Cpr. Art. 2048 et 2049.

3° Lorsque le moyen qui vient d'être indiqué, ne suffit pas pour reconnaître la commune intention des parties , et que celte intention ne peut d'ailleurs être déterminée à l'aide des circonstances dans lesquelles le contrat a été formé, il faut observer les règles suivantes :

1) Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans celui qui convient le plus à l'objet du contrat. Art. 1158.

2) Les expressions ambiguës s'interprètent d'après l'usage du pays où le contrat a été passé. Art. 1159.

3) En tous cas, les clauses susceptibles de deux sens doivent plutôt être entendues dans le sens avec lequel elles ont quelque effet, que dans celui avec lequel elles n'en produiraient aucun. Art. 1157.

4° Si tous ces moyens d'interprétation sont insuffisants, le doute qui s'élève sur le sens du contrat, doit être résolu en faveur du débiteur, et contre le créancier. Art. 1162. Voy. cep. art. 1602, al. 2.

sensu) un contrat, autre chose est de déterminer les effets qu'il doit produire. Cpr. art. 1135; §§ 40 et 34fi ; Toullier , VI, 334 et soir.

F PE LA niSSOLl'TION DES CONTRATS.

Les engagemens contractuels s'éteignent par les mêmes causes que les obligations en général *. Ils s'éteignent, en outre, par la dissolution du contrat dont ils procèdent.

Les contrats sont, en général, susceptibles d'être dissous par le consentementmutuel des parties'2. Mais ils ne peuvent l'être unilatéralement par l'une des parties , à moins que le contraire n'ait été convenu3, ou ne résulte d'une disposition spéciale de la loi4.

Les contrats synallagmatiques se dissolvent , quel qu'en soit l'objet , par la nullité ou la rescision prononcée en justice de l'obligation à laquelle l'une des parties se trouvait soumise5.

Ces contrats se dissolvent également par la survenance d'un empêchement qui rend impossible l'accomplissement de l'engagement contracté par l'une des parties , lorsque cet engagement consiste, soit en une obligation de faire6, soit en une obligation de donner qui n'a pourobjet qu'une transmission de jouissance7. Ainsi, l'autre partie se trouve, en pareil cas, également dégagée de l'obligation qu'elle avait contractée. Il en est autrement des contrats translatifs de propriété, dans lesquels la perte de la chose formant l'objet du contrat, n'éteint que l'obligation de la partie qui devait livrer cette chose, et laisse subsister l'engagement de l'autre partie8.

» Cpr. §314.

2 Voy. cep. art. 1395, et 1443, al. 2.

3 Cpr. art. 1659, 1744 et 1761.

4 Cpr. art. 1736 et suiv., 1794, 1869 et 200i.

5 Cpr. § 336.

6 Arg. art. 1795.

7 Art. 1722, 1741, 1867, al. 2, et arg. de ces art. ^ Cpr. § 331.