I. DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI

i. DES SERVITUDES DERIVANT DE J.X SITUATION DES LIEUX.

Dispositions relatives aux eaux de source , aux eaux fluviales 3 et aux cours d'eau2.

Les fonds inférieurs sont assujétis envers les fonds supérieurs à recevoir les eaux de source et de pluie 3 découla terre, et le sable nécessaires à l'entretien des grandes routes et autres travaux publics: L. du 28 septembre -6 octobre 1791, tit. I, sect. VI, art. 1 ; Dalloz, jur. gen., v° Voirie, sect. , I, art. 1, S 7.

!0 C'est-à-dire à la loi du 28 septembre -6 octobre 1791. Merlin, Bép., y° Voisinage, § 4, n° 6.

1 Les rédacteurs du Code ont réuni, dans le premier et dans le deuxième chapitre du titre des servitudes, un grand nombre de dispositions , qui ont plutôt pour objet de régler les droits et les obligations résultant du voisinage, que d'établir des servitudes proprement dites. Pour ne point diviser l'explication d'articles qui se lient les uns aux autres , nous suivrons la marche adoptée par le Code.

2 Cpr. sur cette matière : D. de aqua et aq. phiv. arc. (39, 3) ; Garnier, Traité des rivières, liv. II, tit. 1 ; Daviel, Pratique des cours d'eau, Paris, 1836, 2 vol. in-8°; Proudhon, Traité du domaine public, chap. LVII à LXIII, t. IV et V; Rapport fait à la chambre des députés, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Aroux et Barbet sur les cours d'eau non navigables ni flottables , par M. Rauter, Paris, 1835, brocb. in-8°.

3 En ajoutant au texte de l'art. 040, les expressions de source et de pluie, nous n'en limitons pas arbitrairement l'application; nous exprimons, d'une manière plus explicite, ce qui résulte implicite-