Persil, Traité de la lettre de change, 1887, in-8o

4. NououiER, Des lettres de change et des effets de commerce en général, 2« édition, 1851; 2 vol. in-8o.

5. Bédarride, De la lettre de change, des billets à ordre et de la prescription. Paris, 1862, 2 vol. in-S^.

6. Dalloz, Nouveau répertoire, etc., aux mots : EffeUde corn-

§ 66. Notions firéUminaires.

1. Le contrat de change est celui par lequel une personne, moyennant une certaine valeur qui lui est fournie ou promise dans un lieu, s^oblige à faire payer une certaine somme dans un autre lieu (i).

LWe des parties s^oblige toujours à faire payer ime certaine somme, mais la valeur reçue en échange peut consister dans d'autres choses, n est de l'essence du contrat qu'il y ait remise déplace en place, c'est«à-dire échange de valeurs dans des localités différentes (i).

(1) Poihier, TraUë du eontrat de ebaage, d« S; Bravard'Veyrières et Dentogeat, Tr. de droit eom., t. III, p. 5.

(3) Argumeol de Tari* 63) du Code de eom.

2. Le contrat de change est du droit des gens, consensuel, ordinairement synallagmatique, et toujours à titre onéreux. En effet, il est permis aux étrangers comme aux nationaux; il se forme par le seul consentement des parties; il engendre ordinairement des obligations réciproques; et chaque contractant entend recevoir l'équivalent de ce qu'il donne. Cependant, si la valeur donnée en échange est livrée immédiatement, le contrat est unilatéral à l'instar du prêt de consommation, puisqu'une seule partie s'oblige (i).

8. Le contrat de change est migen&ris, c'est-à-dire soumis à des règles qui lui sont propres, et Ton doit se garder de le confondre avec tout autre contrat , quelles que soient les ressemblances qui peuvent exister sous certains rapports. Les anciens auteurs, et même des auteurs modernes, après avoir établi que le contrat de change n'est pas un prêt, finissent ordinairement par conclure qu'il constitue une vente d'argent, c'est-à-dire la cession -d'une créance sur le tiers indiqué pour effectuer le paiement (f). A notre avis, c'est là une grave erreur, qui a exercé une funeste influence sur le développement du droit moderne. On peut s'obliger et l'on s'oblige même souvent par contrat de change à faire payer une certaine somme dans un lieu déterminé, sans y être créancier de qui que ce soit. L'obligation contractée n'est aucunement la cession d'une créance, mais uniquement l'engagement de faire payer une somme aune époque déterminée. En conséquence, au moment où le contrat se forme, on ne transfère ni propriété ni droit réel quelconque : on prend seulement à sa charge une obligation. Cest là un principe qui nous paraît aussi certain qu'élémentaire, et cependant nous verrons dans la suite qu'il a souvent été méconnu par la doctrine et la jurisprudence (s).

4. n ne faut pas confondre le contrat avec la lettre de change : la lettre n'est que le moyen ordinairement employé pour arriver à l'exécution du contrat, lequel peut encore s'exécuter par d'autres

fl) V. art. i 102 et soiv. do Code Nap. — Les eoraclèrea du cootret de change sont fort bico expliqués dans BraTard-Veyrières et Démangeât, t. III, p. 5 et suir.

(2) Dnpays de la Serra, ehap. III { NoagQÎer, n« 6 de la lr« éditloo (Des lettres de change et des effets de commerce).

(3) V. Massé, t. IV, no 2212.

SIO LIVRE il.

voies, par exemple en se rendant avec les fonds nécessalTes au lieu indiqué pour le paiement. Le contrat se forme par le seul consentement des parties, tandis que la lettre est soumise à des formes rigoureuses (art. 110 du Code de com.). On peut la définir : un écrit rédigé dans la forme prescrite par la loi, et par lequel une personne mande à son correspondant résidant dans un autre lieu, de payer une certaine somme, à une époque déterminée, à celui au profit de qui la lettre est souscrite ou à son ordre, c'est-à-dire au cessionnaire de ses droits par voie d'endossement (i). Voici la formule ordinairement employée :

Bon pour 1(^{^Q francê.

Gand, le 9 février 1865.

Au 1^' septembre prochain, il vous plaira payer par cette seule de change (ou par cette l'^, £<*, S^', etc., si la lettre est tirée à plusieurs exemplaires), à M. Paul ou à son ordre, la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises (en argent, en compte, etc.), que vous passerez en compte suivant avis en date de ce jour.

Signé : Piebbe.

A M. Jacques, à Bruxelles.

Celui qui souscrit ou fournit la lettre s'appelle tireur ou ëouicripteur (Pierre, dans l'exemple donné) {%); celui au profit duquel elle est souscrite, preneur^ bénéficiaire ou donneur de valeur (Paul dans le même exemple) (3) ; celui à qui s'adresse la commission de payer, tiré, ou aeéepteur après qu'il a agréé le mandat du tireur (Jacques, dans le modèle ci-dessus). Le preneur prend le nom à' endosseur (4) quand il cède son titre, et il en est de même de tous ceux qui le cèdent après lui, en sorte qu'il peut y avoir un grand nombre d'endosseurs sur la même lettre. Enfin, on appelle porteur celui entre les mains duquel se trouve la lettre (le titulaire

(I) Rdalirement à rendotMinent, voir infrà^ $ 71.

(S) On lai donne aussi le nom de erétur '^créalear de la leUre), bien que ee terme ne soit goére asité.

(3) Le terme dwuntur dt oa/#iir, employé eomme synonime de preneur, n*e8t pas rigooreasement eiaet, paisqoe la valeur peut être fournie par une personne autre que eelle qui prend ou reçoit la lettre. Il eonvient donc de ne pas confondre les deux fermes.

(i) Ce nom vient de ce qoe la cession est écrite au dos do titre (endossemeot).

TITRE n. 2 M

actuel), soit le preneur, soit une autre persouDe substituée à ses droits comme cessionnaire ou mandataire.

6. Trois personnes figurent ordinairement dans une lettre de change : le tireur, le preneur ou donneur de valeur, et le tiré. Il peut y en avoir quatre, si la valeur est fournie par un tiers, comme aussi il peut n'y en avoir que deux, si la lettre est à Tordre du tireur. Dans ce dernier cas, il n'y aura régulièrement contrat de change qu'après Fendossement de la lettre. En effet, c'est seulement alors qu'il y aura ordinairement obligation de faire payer une somme dans un lieu en échange d'une valeur fournie dans un autre heu.

6. Le prix des lettres de change est variable, comme celui des autres marchandises, d'après leur abondance ou leur rareté, d'après le rapport de l'offre et de la demande. C'est pourquoi le change, terme qui désigne ce prix, peut être haut, bas ou au pair, suivant qu'il est supérieur, inférieur ou égal à la somme énoncée dans la lettre.

Les lettres de change sont d'une immense utilité dans le commerce, dont elles ont beaucoup favorisé le développement. Entre autres avantages, elles servent à éviter les frais et les risques des transports d'argent, en faisant en quelque sorte l'office de papier monnaie. Â cause de cette importance, les lettres de change jouissent de plusieurs privilèges :

|0 Elles sont transmissibles par voie d'endossement, c'est-à-dire par une simple déclaration inscrite au dos du titre, mode de cession beaucoup plus simple que le mode ordinaire (i);

fo Elles constituent des actes de commerce entre toutes personnes, et entraînent la contrainte par corps (i);

8° Les juges ne peuvent accorder aucun terme de grâce pour le paiement des lettres de change (s).

8. Avant d'entrer en matière, il convient d'expliquer le sens de quelques termes que nous rencontrerons souvent '.provision, acceptation, aval, et rechange,

(f) V. tif/Va, titre I*', section II, $ 71.

(2) Art. 632 du Code de com., et art. 1 de la loi do 21 mars 1859.

(3) Art. 157 du Code de com. V. aussi Tart. 1244 du Code Nap.

3IS LIVRB II.

La provision consiste dans les valeurs fournies au tiré par le tireur^ pour l'indemniser de ce qn'il paie à l'occasion de la lettre de change (art. 115 et sniv. du Code de com.).

ISaceejptatùm est rengagement, pris envers le porteur par le tiré, de payer la lettre à son échéance (art. 118 et smiv. dnC. de com).

JJaval est le cautionnement d'une lettre de change par un tiers, c'est-à-dire par une personne qui n'y figure ni comme tireur, ni comme tiré, ni comme endosseur (art. 141 et 142 du C. de com).

Le rechange est l'opération par laquelle le porteur d'une lettre de change non payée à l'échéance se rembourse, sur le tireur ou sur un endosseur, de tout ce qui lui est dû en principal, intérêts et frais, au moyen d'une nouvelle lettre de change appelée retraite ^ nom qui vient de ce que le mot traite est souvent employé comme synonime de lettre de change. Enfin le mot rechange désigne aussi le prix auquel se négocie la retraite (art. 177 et suiv. duC. de com).

9. Les explications qui précèdent font sufBsamment connaître la nature du contrat de change, sauf à les compléter quand les circonstances Texigeront* A l'instar du Code de commerce, nous aborderons immédiatement l'exposé des règles relatives à la lettre de change et au billet à ordre.