Cours de droit commercial, contenant l'exposé des principes généraux

Name: Cours de droit commercial, contenant l'exposé des principes généraux
Author: Parfait Joseph Namur

Idées et philosophieLecture classique25 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 25 h 45 (103 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

L'EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LA DISCUSSION DES CONTRO- VERSES AVEC RENVOI A LA DOCTRINE ET A LA JURISPRUDENCE, ET L'EXPLICATION DES LOIS BELGES qUI ONT MODIFIÉ LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS,…

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Chapitres

COURS15 min
PRÉFACE15 min
EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS15 min
I. Ouvrages élémentaires15 min
II. Ouvrages plus développés15 min
Fkbmery, Études de droit commercial (Voir êuprà15 min
DES ACTES DE COMMERCE15 min
CHAPITRE15 min
DSS ACHATS, VENTES ET LOUAGES RÉPUTÉS COMMERCIAUX15 min
II. Des irentea réputées connierclale15 min
DES ENTREPRISES DE FOURNITURES15 min
DES ENTREPRISES DE MANUFACTURES OU DE TRAVAUX15 min
DKS ENTREPRISES DE TRANSPORT15 min
DES ENTREPRISES DE COMMISSION15 min
DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES PUBLICS15 min
Le mot change se prend dans deux acceptions principales15 min
TERRESTRES15 min
PERSONNES15 min
DES COMMERÇANTS15 min
DES MINEURS15 min
L'autorisation est-elle révocable au gré des parents30 min
DBS PERSONNES AUXQUELLES LE COMMERCE EST INTERDIT15 min
DES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX COMMERÇANTS15 min
DES LITRES DE COMMERCE15 min
DES CONVENTIONS MATRIMONIALES DBS COMMERÇANTS15 min
COMMERÇANTS15 min
COURTIERS15 min
DES BOURSES DE COMMERCE15 min
DES AGENTS DE CHANGE ET DES COTJRTIEKS30 min
I. Il15 min
DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DE FABRIQUES15 min
DES PRINCIPAUX CONTRATS RELATIFS AU COMMERCE15 min
On distingue quatre espèces de sociétés commerciales15 min
DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF30 min
DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE30 min
I. li15 min
DES SOCIÉTÉS ANONYMES30 min
DES ASSOCIATIONS EN PAIITICIPATION15 min
DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATIOK DES SOCIÉTÉS15 min
DE LA MANIÈRE DE JUGER LES CONTESTATIONS ENTRE ASSOCIÉS15 min
BILLET A ORDRE15 min
Persil, Traité de la lettre de change, 1887, in-8o15 min
DES LETTRES DE CUANOE45 min
I. SO15 min
I. • SI15 min
DE LA PROVISION30 min
En cas qu'une lettre de change soit tirée pour le compte15 min
Les conditions de l'acceptation sont les suivantes30 min
Sous l'empire de l'ordonnance de 1673, l'aval devait être15 min
Une lettre de change peut être tirée A vue45 min
DES DROITS SI DES DEVOIES DU POKTEUK45 min
DB LA BBTRAITE ET DU RECHANGE15 min
CHAPITRE IL15 min
Le billet à ordre diffère de la lettre de change15 min
S« >'^'RE» H30 min
TITIUS 111. 3S15 min
DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT15 min
LIVXEfl30 min
IS6 COMPTES COU&A37T9V15 min
La passation d'un article en compte courant du chef d'une15 min
CHAPITRE I15 min
DU CAUTIONNEMENT15 min
SOURCES15 min
Dalloz, Répertoire de législation, etc., v^ Faillite15 min
DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA FAILLITE15 min
CHAPITRE II15 min
II15 min
II. s15 min
DES EFFETS RELATIFS A LA PERSONNE15 min
DES EFFETS DE LA FAILLITE ILELATIVEMENT AUX BIENS DU FAILLI30 min
Aux termes de l'art. 450 de la loi nouvelle15 min
II15 min
CHAPITRE IV15 min
II15 min
DU CONCORDAT15 min
II15 min
DE LA DÉCLAKATIOX ET DE LA VÉRIFICATION DES CRÉANCES15 min
II15 min
CHAPITRE VI15 min
DE LA PORMATION DU CONCORDAT15 min
La loi exige une double majorité15 min
II45 min
DE LA LIQUIDATION DE LA FAILLITE, OU DE L UNION DES15 min
II. H15 min
DES DIVERSES ESPÈCES DE CRÉANCIEE8 ET DE LEURS DROITS15 min
C00BLI6ÉS OU DES CAUTIONS15 min
SUR LES BIENS MEUBLES15 min
LES IMMEUBLES15 min
II. il15 min
DES BEOITS DE LA PEMME EN CAS DE FAILLITE DU MARI30 min
I)£ LA RÉPARTITION AUX CRÉANCIERS15 min
CHAPITRE XI30 min
CHAPITRE XII15 min
II15 min
DES BANQUEROUTES15 min
CHAPITRE I15 min
II15 min
DE LA BANCJUEEOUTB FRAUDULEUSE15 min
CHAPITRE IV15 min
DES SURSIS DE PAIEMENT15 min
II30 min
CHAPITRE I15 min
Éligibilité15 min
Durée de$ fonctions15 min
Institution15 min
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
Les Tribunaux de commerce jugent en dernier ressort15 min
II. SI30 min
II15 min
U. SS15 min
DE LA FORME DE P&OCÉDER DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE30 min
II15 min
DES JUGEMENTS15 min
II15 min
TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
Vasserot, Manuel des arbitres; 1834, în-8o15 min
DE LA COMPÉTENCE DBS ARBITRES FORCÉS15 min
CHAPITRE II15 min
DE LA FROCÉDUEE DEVANT LES ARBITRES15 min
II15 min
Aux termes de l'art. 61 du Code de commerce15 min
DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES SENTENCES ARB1TRAI.ES15 min
II15 min
DES UONOKAIRES DES ARBITRES^ ET DE LA CLAUSE COMFROMISSOIRE15 min
Blondin et Mathieu, Manuel des prud'hommes. 1827, in15 min
CHAPITRE I15 min
II15 min
CHAPITRE m15 min
II15 min
C. Loi du 18 mars15 min
II30 min
DE LA CONTRAINTE PAK CORPS EN MATIÈRE COMMERCIALE15 min
Lassime, Traité de la contrainte par corps, 1863, in15 min
II15 min
II. 3S15 min
Des actes postérieurs au jugement déclaratif de15 min
Chapitre VI. — Du concordat15 min
Chapitre Vlll. — Des diverses espèces de créanciers et de leurs15 min
De la compétence des Conseils de prud'hommes15 min
Des dépens15 min
Disposition transitoire15 min
DES ARTICLES DU CODE DE COMMERCE15 min
tome II15 min
tome I15 min
tome T, p. 276 et s15 min
tome II15 min
tome II, p. 479 et s15 min
OMISSIONS15 min
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