TITRE PREMIER

dT/ l'Établissement et de l'org.wisatio.v des tribdxaux

DE- COMMEIiqE.

1556. Xous diviserons ce titre en trois chapitres. Le premier fera connaître les règles sur l'établissement, le placement et la circonscription des tribunaux de commerce; le second traitera de l'élection et de l'institution des juges dont ces tribunaux sont composés ; le troisième de leur discipline intérieure.