‹ Cours de droit commercial (volume 2)Chapitre 77 sur 84 · I.vcEXDiE. Voy. Assurances terrestres , Feu · texte numérisé non relu

I.vcEXDiE. Voy. Assurances terrestres , Feu

I.vcoMPATiBiLiTK. Des fonctions des juges de commerce avec d'autres fonctions. IV, 6.

IvcoMPÉTEXCE. Quand et pour quelles causes peut être alléguée devant un tribunal de commerce. IV, 54. — Principes d'après lesquels ce tribunal se dirige. Ibicl.

IvDivisiBiLiTK. Voy. Obligations.

Ivuivisiox. Principes d'après lesquels s'administre le navire indivis entre plusieurs personnes. II, 186. — L'indivision ne doit pas être confondue avec la société. III , 3. Voy. Navire.

I.VDLSTRIE. Causes des restrictions à la liberté de son exercice. I, 104.

IxxAViG.iBiLrrÉ. Comment doit être constatée. II, 173. — Ce qu'on entend par innavigabilité du navira II, 209. — Effets qu'elle produit sur l'engagement des gens de mer. II, 242. Voy. Affrètement^ Assurances, Délaissement , Gens de mer. Navire.

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