‹ Cours de droit commercial (volume 2)Chapitre 78 sur 84 · I.xscRiPTiox. Voy. Hijpothèque · texte numérisé non relu

I.xscRiPTiox. Voy. Hijpothèque

I.vscRiPTioxs sur le yrand-livre. Voy. Effets publics, Rentes sur l'Ktat.

IxSTiTiTELR. L'acbat qu'il fait de marcliandises ou denrées pour les besoins de sa pension n'est pas un acte de commerce. I , 15.

IxTEXTiox. Voy. Fraude.

IxTERDiT. Voy. Mineur.

IxTÉRJîï commun. Cboses qui ont ce caractère entre les copropriétaires d'un navire. II, 187. Voy. Indivision .

I.XTÉRKTS. A quel taux peuvent être perçus dans le commerce. 1 , 559. — Pourquoi le taux légal peut être excédé dans le prêt à la grosse. II, 493. — La perception d'intérêts illégitimes, par déguisement d'un prêt sous le nom de société, est interdite. III, 55. Voy. ComjUe-courant, Contrat à la grosse. Prêt, Procuration , Société.

IxTERLOPE. Commerce ainsi nommé. I, 187. Voy. Assurances, Contrebande.

IxTERPRÉTATiox. Voy. Obligations.

IxTERPRKTES. \'oy. Consuls , Courtiers, Drogman, Etranger.

IxTERROGATOiRE. Quand l'interrogatoire sur faits et articles peut-il être ordonné par un tribunal de commerce? IV, 63. — Comment il peut l'èlre à l'égard d'une société. Ibid. Voy. Tribunal de commerce.

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