I.vTERRUPTio.v. Voy. Prescription

IxTERVE.VTiox. Formcs de celle qui a lieu devant un tribunal de commerce. IV, 66.

IxTKRVEXTiox {.icceplatioii par). I, 475. Voy. .acceptation par intervention.

IxTERVExrio.v [Payement par). I, 498. \ oy. Lettre de change.

COXTKMKS DANS 1,KS Ql ATltli TOMKS DK CET OIV K.AGE. 4*5

IxiEXTAinK. OMifjation d'un comincrrant d'en faire annuellement, et livret sur lequel il doit être copié. I, 94. Voy. Faillite, Livres de commerce.

Imkxtiox. Objet des brevets d'invention. 1 , 123. — Droits attacbés à l'obtention d'un brevet. Ibid. — Cession qui peut en être faite, et formalités exigées dans l'acte (|ui la contient. Ibid. — Droits qu'elle transmet au cessionnaire. I, 124. — Sort de la découverte après l'expiration du temps du brevet. I, 125. — Causes pour lesquelles la déclic-ance diin brevet peut être prononcc'-e. Ihid. — Contrefaçon des objets (pii ont motivé la délivrance d'un bievet d'invention. I, 189. — Exceptions (|ue peut opposer celui contre qui est exercée une action en contrefaçon du procc'dé brevet('. I, 199. — Comment doit être prouvée l'exception fondée sur ce que la découverte était connue avant le brevet. 1\' , 117. — Preuve que le breveté a publif- sa découverte. Ibid. — La cession que l'inventeur fait de ses droits à quelqu'un est une sorte de vente d'usufruit. I, 338. — Effets des conventions dont les inventions, découvertes et autres propriétés intellectuelles ou industrielles sont susceptibles. I, 389. — Mise en société d'un objet de cette sorte. III, 43.

J4i r.EACK. Comment se l'ait celui d'un navire. II, 1G2. — Garantie dont un prc'posé au jaugeage peut être tenu , s'il a commis une erreur dans sa vériiication. II , 267.

J WGKURS. Par qui ces préposes sont nommés. I, 132.

Jkt. Signification de ce mot. II, 290. — Comment il s'opère. II, 291. Voy. Axsurances maritimes , A caries.

Jki". Les jeux de bourse sont des négociations illicites. 1 , 188. — Peines contre celui qui laillit par suite de jeux de bourse. III, 54'f.

JoiRXAL. Sa publication est- elle un acte de connnerce? I, 14. — Motifs de la surveillance spéciale qui est exercée sur les journaux. I, 108. — En quoi consiste la contrefaçon d'un journal? 190. \ oy. Oucragcs.

JoLRX.AL (Livre). Voy. Livres de commerce.

Jouns de planche. Explication de ces termes dans le commerce mariti/ne. II, 269.

Jlgk-commissaire. III , 334. Voy. Faillite.

Jl(;e de paix. Reçoit l'acte d'autorisation donnée à un mineur de faire le commerce. I, 62. — Ses fonctions et ses devoirs en cas de faillite. III , 287, 340. — Représente dans certains cas le mineur qui contracte une convention d'apprentissage. II , 30. — Remplace le conseil des prud'hommes dans les localités où il n'y en a pas. I, 35. II, 33.

Jlge.me.\t. Le jugement qui condamne à payer produit une sorte de novation dans le titre, 1 , 267. — Comment est rendu par le tribunal de commerce. IV, 67. — Est déclaratif et non attributif de droits, et par conséquent rétroagit au jour où le droit a été acquis. II, 425. — Jugement par défaut. !V, 69. — Pourquoi la force exécutoire est refusée en France à un jugement d'un tribunal étranger. IV, 246. — La cause

ii'o IWm.E .Al.l'llAlSETIQLK UKS MATIEltKS

doil-rllc y être de nouveau mise en discussiou? lOid. ■ — Uistiuc(i(iii eutro le cas où ce jugement a été rendu contre un clranycr, et celui où il a été rendu contre un Français. lùid. — Conventions diplomatiques (jui peuvent intervenir à ce sujet. IV , 245, 24S. — Quid , s'il s'ayit d'une sentence arbitrale? IV, 250. \ oy. Tribunaux de comituvce^

JucKS. Voy> Election, incomjMtihilUé , Costume.

JvRiDiCTiONS spéttalea et exceptionncHes dans l'intéréf du commerce. l\J , loi et saiv. Voy. Brevets d'imenfion , Cours d'assises. Prud'hommes , Tribunaux correctionnels , Tribunaux: maritimes commerciaux.

Lamaxkirs. Voy. Côtiers.

Langce. Des actes en lan;]ue étrangère produits devant les tribunaux. IV, 58. Voy. Courtiers, Etranger.

Légali«atio\. Sa définition. Il', 243. — Son effet sur un acte sous signatures privées. W, 244.

Lésio.v. Si la lésion énorme dans uu contrat commercial peut en opérer la rescision. I, 204.

Lettre. Voy. Correspondance.

Lettre dk change. Son objet. I, 25, — Sa définition. I, 419. — Est en général sous signature privée. Ibid. — Pourrait être faite devant notaire. I, 420. — Doit cire signée. Ihid. — Tirée d'un lieu sur un autre. Ibid. — Datée. I, 422. — Doit énoncer la somme à payer. I, 423. — Indication de celui qui doit payer. I, 424. — Le tireur ne peut se désigner lui-même pour payer. Ibid. — Caractères d'une letti-e rédigée ainsi. Ibid. — Indication de Tépoque de payement. 1 , 425. — Du lieu de payement. I, 426. — De celui à qui la lettre est payable. I, 42T. — Doit être à ordre. Ibid. — Déclaration de la valeur fournie. I, 429. — Divers modes d'énonciation. I, 430. — Enonciations facultatives, I, 432.

— Divers exemplaires de la lettre. I, 4.33. — Comment peut être négociée. I, 435. — Endossement régulier. I, 436. — Endossement irrégulier. I, 447. — Acceptation de la lettre de change. I, 451. — Provision de la lettre de cbange. I, 479. — Considérée dans l'intérêt de celui sur qui la lettre est tirée. Ibid. — Quand il peut l'exiger. I, 480.

— Ses droits lorsqu'elle consiste en marchandises. I, 481. — Provision dans l'intérêt du porteur de la lettre. Ibid. — Ses droits sur la provision. I, 482. — Quand peut exiger que le tireur prouve la provision. I, 486.

— De l'aval sur une lettre de change. I, 489. — Du payement de la lettre de change et de ses effets. I, 492. — Libération qu'opère le payement fait par le tiré. I, 497. — Effets du payement fait par un des signataires. I, 498. — Payement par intervention. Ibid. — Effets de ce mode de payement. I, 499. — Du cas où il y a plusieui-s intervenants. Ibid. — Droits qu'acquiert celui qui paye par intervention. I, 500. — Des Ictlies de cbauge perdues ou égarées. I, 502. — Alarcbe à suivre dans ce cas. I, 503. — Eugagcrncnls de la caution qui doit être donnée.

CONTIvMHvS DANS LKS gillIKH lOMKS Uli CI'.T OLV HAGIi. 44 7

1, 505. — Relus de paycincut de la lettre de chanye. I, 506. — Actions du porteur contre le tiré. I, 509. — Du cas où le tiré a accepte. I, 510. — Du cas où il n'a pas accepté. I, 512. — Actions du porteur contre le tireur et autres jjaranls. I, 51V. — Protêt de la lettre de chaDjje et ses formes. Ibid. — Suite et effets du protêt. I, 523. — Délais des diligences. Ibid. — Double formalité à remplir. I, 526. — Quand peuton être dispensé des diligences V Ibid. — Quand la déchéance ne peut être opposée. I, 529. — Du rechange. I, 534. — Actions eu garantie résultant du non-payement de la lettre. 1 , 539. — Forme et délai de cette action. Ibid. — Des lettres de change fausses ou falsifiées. I, 542.

— Du faux commis dans la confection de la lettre. 1 , 543. — Du faux commis dans l'accrptalion de la lettre. I, 547. — Du /aux commis dans la circulation de la leltre. ////(/. — Des lettres de change imparfaites. I, 549. — De rimperfettioii par supposition. I, 550. — Do rimperfecliou par omission des conditions requises pour la vididité de la lettre, I, 552.

— Klict des Ictlivs de change imparfaites. I , 554. V oy. Acceptation de leUre de change, Billet à ordre , Change [Contrat de), Chijfrcs , Commission , Cotnpiloice , Confusion, Endossement , Etranger, Mandat, Protêt, Tiré, Tireur.

Lettre de crédit et de recommandation. Coiiunent les termes en lUiiient être interprétés. II, 92. — Obligations (jui en résultent pour celui qui les a données. Ibid.

Lettrk de voiture. En quoi consiste cet acte, et quel est son objet. II, 'i4.

— Knonciations qu'elle doit contenir. Ibid. — Peut être (ivinsmissiblc par voie d'endossement. II, 45. Voy. Connaissement, Entreprises de transports.

Leva.\t. Voy. Echelles du Levant.

Libraire. L'achat qu'il fait de papier pour imprimer un ouvrage, dont il a acquis le droit d'édition, est un acte <le coinmer. e. I, 14. — Conditions auxquelles est astreinte cette profession. I, 107. Voy. Edition (Droits d), Ouvrages.

LiciTATiox. \'oy. Navire, Société.

Liquidateur , lîqlidatiox. Voy. Société.

LiQLibE [Dette). Voy. Compensation.

LiTisPE.\i)A\CE. Ce qu'on entend par là. IV, 54. V^oy. Exceptions.

Livraison'. Terme naturel de la livraison, lorsqu'il n'a pas ('le fixé par le contrat. I, 212. Voy. l'agement , Revendication, l ente.

Livre de bord. Choses ({ni doivent y être écrites. II, 199. l oy. Capitaine de navire.

Livres de commerce. Triple but qu'ils ont. I, 86. — Xotions sur le système de leur tenue. I, 87. — Etat de situation qu'en peut tirer le commerçant. I, 88. — Livres indispensables. Ibid. — Tenue du livre-journal, du livre des copies de lettres, du livre des inventaires. I, 89. — Livres non indispensables, leurs rapports avec le livre-journal: Grandlivre, livre de caisse , d'achats et ventes, des traites et billets, d'échéances, d'entrée et sortie, des frais généraux, des profits et pertes;

■iiS TAIÎI,K ALlMl.AliliTIQlK DKS MATlKliKS

iitilitr dont ils sont. Ibid. et suiv. — Explication de la tenue des livres en partie simple et en partie double. II, 91. — Forme et usage du livre des copies de letlres. I, 93. — Forme et but du livre des inventaires. I, 94. — En général, la preuie résultant des livres ne peut être invoquée qu'entre commerçants. I, 322. — Conditions mciyennanl lesquelles les livres d'un commerrani peuvcnl faire preuve contre un noncommerçant. Ibid. — Faits de connnercc pour lesquels celte preuve peut être admise entre commerçants. 1 , 323. — Preuve qui peut être tirée de livres irrégulicremeni tenus. Ibid. — Un commerçant peut-il en quelques cas refuser de représenter ses livres? I, 324. — l'euvenl être remis en communication pour être feuilletés et lus entièrement dans les affaires de succession, communauté, partage de société, et en cas de faillite. Ibid. — Règles à suivre quand il y a opposition entre les livres régulièrement tenus par deux commerçants. I, 32.5. — Qiiid, si ceux de l'une des parties sont irrégulièrement tenus? Ibid. — Force de la preuve tirée des livres. I, 326. — Comment un tribunal peut vérifier des livres qui sont dans un lieu éloigné. IV, 60. — Livres autres que ceux des parties engagées dans la contestation , et dont la vérification peut néanmoins être ordonnée. Ibid.

Livret. Usage de celui dont un ouvrier doit être muni. II, 37. V'oy. Ouvrier.

LocM.A.vs. Responsabilité des pilotes appelés de ce nom. II, 201. — Leur emploi. II , 271.

Lois clrungcres. D'après quelles lois les contestations entre ceux (|i.i ont contracté sous l'empire des lois étrangères doivent être jugées. IV, 225, 237. — Effets de ces lois sur la capacité des personnes. IV, 238. — Rapports sous lesquels l'état d'un étranger est réglé par les lo s de sa nation. IV, 239. — Effets des incapacités prononcées par les lois d'une nation, à raison de certaines qualités. IV, 240. — Règles à suiire en cas de concours au même contrat de personnes dont l'état est soumis à diverses législations. IV, 241. — Règles sur les autres preuves d'actes conventionnels passés en pays étranger. Ibid. — En quel sens la forme d'un acte passé en pays étranger doit être réglée, conformément aux lois du pays où il a été passé. IV, 242. — Comment le lieu est prouvé. IV, 243. — Foi qui, devant les tribunaux français, appartient aux citations, enquêtes, rapports d'experts, protêts, sommations et autres actes extrajudiciaires faits à l'étranger. IV, 251. — Difficultés de cette matière. IV^ 252. — Convention contraire aux lois locales faites en pays étranger entre les Français. IV^, 253. — Quand la violation commise par un tribunal français, de lois étrangères, peut être une ouverture i\ cassation contre son jugement. IV, 255 — Par quelles lois se règle l'exécution d'un acte passé en pays étranger. Ibid. — Délais de l'acceptation, délais de grâce et de payement d'une lettre de change tirée de l''rance en pays étranger, ou réciproquement. IV, 256. — Laquelle, de la loi du lieu de création d'une lettre de change , ou de celle du lieu où elle était payable, règle si un protêt est nécessaiie pour le recours du porteur? Ibid. — Le tireur ou l'endosseur peut-il, sur le recours, opposer le de-

COXTEXLKS U.-1\S l,KS ULATKI': lOMKS 1)K CKT OLVIiAGi;. 449

laut (le rcquisilion de payement ou cracccptalion dans les délais marqués par la loi lïançaise? Ibid. — Du payement d'une dette stipulée payable en monnaie éliaugère , dans le cas oi'i il survient une variation dans cette monnaie. Ibid. — Rèjjles sur la presciiplion et les autres exceptions élevées contre les actions. IV, 259. — Quid , si elles sont opposées par un garant? Ibid. — Loi qui règle si la contrainte par corps doit ou non être prononcée. IV^ , 260. — Lois d'après lesquelles se règlent les divers endossements d'une lettre de change faits sous l'empire de différentes législations. IV, 261. — (iOnitneut, dans le même cas, se fixe , à l'égard des divers endosseurs, l'obligation aux dommagesintérêts, dont ils sont tenus à défaut de payement de la lettre de change. IV, 266. Voy. Jugement.

LoTERiKS. Espèces qu'on en connaît. I, :J86. — \ature et effets de la convention à laquelle une loterie donne lieu. Ibid. — .abolition des loteries. Ibid. — Exception à cette règle. I, 387.

LoiAGE. Louages de choses qui sont actes de commerce. I, 33. — Pourquoi le louage de personnes a été déclaré acte de commerce. 1 , 34. — Espèces qu'on en connaît. II, 28. — Louages d'industrie et de services qui sont ou ne sont point actes de commerce. Ibid. IV, il. Voy. Actes de commerce, AJfrcteinent , Apprcntissaçje , Gens de mer , Ouvrier.

LovERS. Ceux des gens de mer ne contribuent point au jet. II , 306. Voy. .i caries , Contributions, Xavire.

.Magasin. Voy. Revendicalion.

Magistrats. \e peuvent faire le commerce. I, 73. — Effets de celte prohibition. I, 75.

Maiso\ d'arrêt pour dettes. Le débiteur doit y être conduit en cas de faillite. III, 339. — En cas de contrainte par corps. IV, 282.

Maisons de prêt sur nantissement. Etablissements commerciaux (ju'elles foi-ment. 1 , 33.

I\Iaitre. Xom donné au chef chargé de la conduite d'un navire. Il , 189. V^oy. Capitaine de navire.

Maître de poste. Les achats faits par eux de fourrages et autres objets de leur exploitation sont-ils actes de commerce? I, 16.

Majorité. Voy. Concordat , Xavire, Société.

Maladie. Ses effets sur le contrat de louage de services. II, 41. — Causes qu'elle doit avoir pour que l'homme de mer qui en est atteint soit soigné aux dépens du navire. II, 245.

Mandat. Voy. Procuration.

Mandat. Effet de commerce qui porte ce nom. I, 549. — Rapports entre la lettre de change et le mandat ou rescription. I, 550. — Des actes où ont ('té omises les formes constitutives d'une lettre de change. I, 552. — Comment une lettre de change imparfaite ou mandat est acte de commerce. 1, 554. — .approbation que le signataire doit donner. Ibid. T0.«. IV. 29

45U TABLE ALl'JIAIlK'liyUh IJKS MATIEHKS

— Commeut ii peut être négocie. Ibid. — Obligation de celui auquel il s'adresse, de le payer, s'il a accepte. I, 555. — Oi)ligations de celui à qui il est déliv ré. llnd. — Son devoir d'en procurer le payement. I , 556. — Déchéance de son recours, s'il y a manqué. Ibid. — Distinction relative aux diligences, selon que le mandat est ou non à ordre. 1 , 557.

Mamfestk. Pièce à laquelle ce nom est donné dans le commerce maritime. II, 214. Voy. Capitaine de navire.

Ma.mfactlre. L'achat d'une manufacture, pour la revendre , n'est .pas un acte de commerce. I, 6. — Ce qu'on entend par entreprise de manufacture. I, 3(v — Espèces d'entreprises de manufactures qui ont la qualité d'actes de commerce. Ibid. — Différence entre le manufacturier et l'artisan. 1 , 82. — De la prohibition d'établir certaines manufactures sur les frontières. I, 100. — Des manufactures qui peuvent être contraires à la salubrité publique. 1 , 109. — Conditions à remplir pour que ces établissements puissent être faits. Ibid. — L'autorisation ne met pas à l'abri des dommages-intérêts dus à ceux à qui elles sont nuisibles. I, 110. — Conseil établi auprès du gouvernement, poul- discuter les projets qui les concernent. I, ll^i. — Chambres constdfatives des manufactures; motifs de leur établissement; leurs fonctions. I, 117. — Surveillance que les prud'hommes exercent sur les manufactures. Ibid. ■ — Dessins d'étoffes. I, 125. — Comment la propriété des marques de fabrique s'assure. I, 126. — Objet spécial de certaines marques. Ibid.

— Tribunaux compétents pour juger les questions de propriété et de priorité des marques ou dessins d'étoffe. IV', 23, 120. Voy. Artisans , Chambres consultatices des manufactures ^ Invention, Prud'hommes, Vente,

Manuscrit. \ oy. Edition (Droits d'), Ouvrages.

Marais. L'entreprise de dessèchement d'un marais par un aulie que le

propriétaire est-il un acte de commerce ? I, 39. Marbrier. Les achats de marbre qu'il faits sonl-ils actes de conmicrce ?

Marchand. Voy. Commerçant.

Marchande plbliqie. V oy. Femme /nariée.

Marchandises. Ce qu'on entend par ce mot. I, 7. \ oy . .ictes de commerce. Marché. En quoi il diffère d'une foire. I, 132. — Objet des maiThés. Ibid.

— A qui appartient le droit d'eu établir et d'en fixer l'emplacement. I, 133. Voy. Foires.

Marchés. Voy. Entreprises , l'ente.

Mari. Son consentement est nécessaire pour que sa femme devienne commerçante. Comment obligé, quand sa femme est commerçante. I, 69.

— Ses droits en cas de faillite de sa femme. III, 431. Mariage. Voy. Commerçant , Contrat de mariage. Maruimes {\cgociations). Voy. .\ctes de commerce. \\\Wiv,]iS de fabrique. Voy. Contrefaçon , Manufacture , Société.

COMKNLKS l)A\S l.liS «.HJATIIK TO.MKS 1)K CET OUVRAGK. 451

Matelots. Individus compris sous ce mol. II, 258. Voy. Gens de mer.

Mkdailles. Règles sur leur fabrication. I, 101.

AIessageries. Voy. Entreprises de transports.

Meslrace (Kfabtisseinents de). Voy. l'esru/e.

-AIesires. Voy. Poids rt mesures.

.Meubles. Sont les seules choses dont les achats pour revendre cunslituciil des actes de commerce. 1 , 6.

Meinier'. Celui qui achète des grain.s pour les convertir en farine cl les vendre ensuite fait-il un acte de commerce? I, 14. — Qidd de celui qui ne fait que recevoir du hic pour le moudre? I, I]G.

Mines. Quand l'exploitation de mines est ou n'est pas un acte de commerce.

MisiKUR. Conditions cxi'fc-es pour (|u'il soit rendu capable d'être commerçant, ou même de faire isolement des actes de commerce. I 61. L'autorisation qu'il a reçue est-elle révocable? I, 63. — Droits du mineur léjjalement autorisé. Ibid. — Engagements pris par lui, qui ont la (|ualité de commerciaux. I, 65. — Le mineur qui n'a pas l'àqe de discernement peut-il stipuler valablement? I, 168. — Pourquoi la vente d'un navire appartenant à un mineur doit être autorisée par le conseil de famille. II , 184, 189. V^oy. .^ctes de commerce , .affiche , .apprentissage, Arbitrage., Change {Contrat de) , Commerçant, Concordat, Protêt , Prescription , Société.

Ministres. Leurs attributions respectives relativement au commerce. I, 113.

MiNiTK. Voy. Preuve littérale.

Mise en liberté. Voy. Contrainte par corps , Faillite.

Mois. Sont calcules d'après la computation du calendrier grégorien. I, 213.

MoNX.AiES. Rapports sous les(|uels elles sont marchandises. 1,7. — Leur

objet. I, 22. — Leur valeur nominale ou intrinsèque. I, 26. Voy.

Change [Contrat de) , Payement.

Munitions. Celles de guerre et de bouche d'un navire contribuent-elles au jet ? II , 305.

Xaissaxce. Comment est constatée celle qui arrive sur un navire en voyage. II, 209.

Nantissement. Voy. Gage.

Naufrage. Xature des mesures qui sont prises pour secourir ceux qui en éprouvent. II, 157. — Comment peut s'obtenir la réparation d'un tort causé, dans ces cas, par l'acte d'un agent de l'administration. II, 158. — Ce qui s'appelle faire naufrage. II, 207. — - Son effet relativement à l'engagement des gens de mer. II , 239. — Privilèges auxquels le fret est affecté en cas de naufrage du navire. II, 240, 550. — Ce qu'on entend par naufrage absolu et naufrage présumé. II, 401 . — Secours que doivent apporter les consuls français quand cet événement arrive dans

452 T.^liLK ALl-llAliliTIOLK DES M.ATlEKliS

un lieu de leur département. II, 464. IV, 182 et suiv. \'oy. Capitaine de navire , Sauvetage.

X.AviGATiox commerciale. Répression des fautes contre la discipline de la navigation commerciale organisée par le décret du 24 mars 1852.

N.iViGiiTio.v (Droits de). Xomcnclaturc des droits et frais qui portent ce nom. II , 270.

Navire. Constructions compi-iscs sous cette expression. II, 160. — Classes dans lesquelles on les divise. II, 161. — Les accessoires d'un bâtiment de mer sont compris dans l'expression simple du mot navire. Ibid. — Comment l'armement et les victuailles peuvent être compris dans la vente qui en est faite. II, 174. — Comment un navire est meuble. II, 162. — Comment s'en détermine la contenance. Ihid. — Conventions (!uut il peut être l'objet. Ibid. 168, 172. — Par qui l'aliénation en doit être consentie. II , 172. — Personnes qui peuvent posséder des navires en France. II, 163. — Condition essentielle de la nationalité d'un navire. Ibid. — Radoub fait d'un navire français dans un pays étranger, , qui lui fait perdre sa nationalité. II, 164. — Enregistrement des navires dans les ports où ils ont été construits. Ibid. — Comment un navire cbange de port. II , 165. — Pavillon qu'il doit porter. Ibid. — Du congé à obtenir pour le départ d'un navire. Ibid. — Voyages qui sont de grand ou de petit cabotage, ou de long cours. II, 166. IV. Errata.

— Ce qu'on appelle voyage d'aller, voyage de retour, ou voyage unique. II, 168 — Divers modes usités pour la construction des navires. II, 169. — Xature des conventions qui ont ces travaux pour objet. Ibid. — Foinialités de l'acte de francisation d'un navire et leur objet. II, 170. — Quel doit être l'acte par lequel la transmission de propriété d'un navire est faite. I( , 174. — Conséquence de ce qu'il doit être écrit. Ibid, 185. — Quel doit être le titre en vertu duquel sont poursuivies la saisie et la vente forcée d'un navire. II, 176. — Délai dans lequel la saisie doit ensuite avoir lieu. II, 177. — Où doit être signifié le commandement qui doit précéder la saisie. II, 176. — Cas où elle doit ou ne doit pas empècber le départ du navire. II, 177. — Formes et signification du procès-verbal de saisie. II, 178. — Revendication que peut exercer le tiers dont les effets sont compris dans la saisie. II, 182.

— Formes de l'adjudication. II, 179. — Quid, lorsque la saisie porte sur deux navires, dont l'un est d'une grandeur au-dessus de dix tonneaux? Ibid. — De dix tonneaux ou au-dessous? II, 180. — .-\fiicbes et criées. Ibid. — Payement du prix et oppositions formées sur l'adjudicataire. II, 181, 544. — Effets de l'adjudication. II, 182. — Cas dans lequel nu navire prêt à voyager peut être saisi. II, 177. — Formes de la vente d'un navire aj)partenant à un mineur ou à un héritier bénéficiaire. II, 184. — Formalili's nécessaires à remplir après la mutation de propriété d'un navire. II, 174, 182. — Possession d'un navire donnant lieu à la prescription. II, 185. — Sens dans lequel un navire est susceptible de division. II, 186. — Dénominations des portions dans lesquelles d est ordinairement divisé. Ibid. — Choses i|ue la majorité des

rOXTHNTKS DANS I,KS QIIATRK TOMI-S I)K CKT OCVRACK. 453

copropriélaires a \e pouvoir dp régler. II , 1 ST. — Qiiid , si la majorilé est impossil)Ie ? II, 188. — Comment peut s'opérer une vente ou licilation. lùicl. — Règlements sur l'arrivée du navire. II , 214. — Comment il peut être affecté à un prêt à la grosse. II, 503. — Comment un navire est affecté au\ dettes de son propriétaire. II, 534. — Motifs du droit de suite dont les navires sont susceptibles, bien qu'ils soient meubles. Ibid. — Diverses espèces de privilèges qui peuvent affecter les naviies. II, 535. — Privilège attaché aux dépenses faites pour la construction d'un navire. II, 53fi. — Comment elles doivent être justifiées et coUoquées. II, 545. — Du privilège attaché au prix de vente ou de réparation, il , 530. — Comment les agrès d'un iiaiire peuvent être affectés à un privilège parliculirr. II, 537. — Comment s'e.xerce 'e privilège des gens de mer. Ihid. — Dans quel ordre. II, 546. — Cas où il occupe le premier rang. II, 551. — Privilège sur le navire, dérivant de la charte-partie. II, 538. — Son ordre. II, 549. — Kmprunis faits par le capitaine et affectant le navire par piivilége. H , 539. — Prêt pour le payement des dépenses de construction et de réparations. Ibid. — Privilèges entre plusieurs prêteurs à la grosse. H, 5'(Î5. — Ordre entre plusieurs prêteurs ayant le même objet, mais avec différentes dates. lùid. — Privilège attaché à la prime due à l'assureur d'un navire. II, 539. — Son ordre. II, 549. — Ordre du privilège des frais de justice. II , 545. — Des droits dus au trésor. II , 546. : — G.^gcs du gardien, lljïd. — Des loyers des magasins. lôid. — Des loyers des gens de mer. Ifjid. — Des frais de sauvetage. II , 550. — Effets d'une convention entre un créancier et le propriétaire du navire, ayant pour objet une interversion de cet ordre de privilège. II, 549. — Des dettes non privilégiées sur le navire. II , 540. — Comment un navire est purgé , dans les mains d'un acquéreur, des créances auxquelles le vendeur l'avait affecté. Ibid. — Créances auvcjuelles il demeure affecté si la vente n'a pas de date certaine. II, 543. — Eu quoi doit consister le voyage qui a l'effet de purger le navire vendu des dettes du vendeur. II, 541. — Comment doivent êlre purgés les droits des créanciers en cas de vente, pendant un voyage. II, 542. ■ — Obligations à la charge de l'acquéreur (;ui n'a pas purge. II, 543. — Comment se poursuit et s'opère la distribution du prix de la vente d'un navire. II, 544. Voy. AÎfrétement , A?-mateur , Assurances maritimes, Avaries (jrnsses , Bris, Capitaine de navire , Congé, Construction . Fret, Jnnarigabitité, Passagers , Prise maritime , Responsabilité civile.

Nkcessité. Voy. Force majeure.

\kcocia.\t. Voy. Commerçant.

XoLis. Synonyme de fret. II, 261. Voy. Fret.

XoLiSEMEXT. Voy. Affrètement.

\oM. Nul ne peut vendre le droit de porter son nom. I, 185. — Principes sur la propriété d'une dénomination commerciale. I, 189. — Le créateur d'un nouvel établissement semblable à celui qu'il a vendu peut - il lui donner le même nom? I, 343.

Nom sochl. Voy. Société.

Notables (Liste des). Voy. Tribunaux de commerce.

XoTAiRE. Devoirs dont il est tenu en recevant le contrat de mariage d'un commerçant. 1, 96. — Attributions conférées aux notaires pour recevoir les polices d'assurances. I, 160. — Peuvent faire des protêts. I, 515.

XovATio.v Sa définition. 1 , 262. — Qui a le pouvoir de la consentir. Ibid. — Xovation consentie entre le créancier et le débiteur. 1 , 263. — \ovation qui peut exister à l'égard des tiers intéressés dans une dette, sans rien changer aux rapports enti-e le créancier et le débiteur. I, 264. — Conventions qui produisent la novation, quoiqu'elle n'ait pas été expressément stipulée. Ihid. — Xovation qui résulte du changement dans la dette et dans le débiteur. I, 267. — Xovation résultant du changement dans les personnes du créancier et du débiteur, ainsi que dans la dette. I, 268. — Quelle délégation opère la novation. 1 , 270. — Exceptions que le délégué peut opposer au créancier délégataire. Ibid. — Xovation par acceptation que fait un créancier d'effets négociables, pour le payement du prix de choses vendues et livrées. I, 266. III, 520. — Xovation du prix de choses remises à un commissionnaire pour être vendues. III, 520. — Voy. Comjjétence , Jugement, Prescription, Reven~ dication.

Nullité. A quoi se borne celle des actes de commerce faits par l'intermédiaire d'un individu non commissionné courtier. I, 147. — .VuUité des conventions. I, 290. — La nullité résultant du défaut d'enregistrement du contrat de prêt à la grosse ne peut être opposée que par les tiers. III, 497. — De quelles nuUités peuvent connaître les tribunaux de commerce. IV, 19. — Quand les demandes en nullité cessent d'être recevables. IV, 20. — Quand est valable une renonciation à faire valoir dos nullités contre un arbitrage. IV, 100.

Oblic.uio.vs. Modifications apportées par la législation commerciale à la capacité civile de contracter. 1 , 73. — Principes généraux sur les obligations commerciales. 1 , 165. — Qualités que doit réunir le consentement pour devenir obligatoire. I, 167. — Comment on peut contracter pour autrui. I, 168. — Ce qu'on entend par conventions entre présents. I, 172. — Ce qui établit le consentement exprès. I, 173. — Quand une proposition devient-elle obligatoire? Ilnd. — Effets d'une convention par signes. I, 174. — Quand l'erreur sur la chose qui est l'objet du contrat est-elle une cause de nullité? I, 176. — Cas oîi l'erreur sur la qualité de la chose a cet effet. Ibid. — Effets de l'erreur sur la personne. Ihid. — De l'erreur sur l'espèce de la négociation. I, 177. — Erreur sur le motif de l'obligation. 1, 178. — Cas où l'erreur de droit est une cause de nullité. Ibid. — Des obligations qui sont l'effet de la contrainte. I, 179. — Fraude ou dol qui annulent un contrat. Ibid. — Quelle chose doit former l'objet d'un contrat. I, 180. — Comment elle doit être certaine. I, 181. — .Accessoires qui en dépendent. Ibid. — Comment la chose doit exister. I, 182. — Comment elle doit être dési-

CONTENUES DANS LES 0"ATRE TOMES DE CET OllRAGE. 455

{^ncc. ILid. — Indétermination do la chose qui rend le contrat nul. If/id. — Comment un engagement peut être obligatoire, quoique la chose n'y soit délerniinée que par son espèce Ibid. — Ce qu'on appelle choses fongihies et non fongibles. 1 , 18:}. — Application de ces principes aux obligations de faire ou de ne pas faire. I, 184. — Des conventions illicites, lôid. — Comment l'obligation, dont la cause n'est pas exprimée dans le contrat, lie celui qui s'y est soumis. I, 202. — Cas dans lesquels la cause de l'obligation doit rire exprimée, et pourquoi. lùid. — (obligations dont la cause est fausse. 1 , 20:î. — Quid , s'il en existe une véritable qui soit licite ? Vnd. — La cause doit être sérieuse. Ihid. — De la lésion. I, 204. — Ln acte faux ne produit pas d'effets, même au profit des tiers porteurs de bonne foi. I, 20G. — Choses de l'essence ou de la nature des conventions , et choses (jui leur sont accidentelles. I 207. — Rapports sous lesquels une convention est la loi des parties. Ibid. — Qui peut exiger l'exécution d'une obligation. I, 208. — Par qui une obligalion doit être exécutée. 1 , 209. — Quand doit être exécutée. 1, 211. — Où doit être exécutée. I, 219. — Comment doit être exécutée. I, 221 et suiv. — Droits qui appartiennent au créancier, si l'obligation n'est pas exécutée. I, 223. — Effets des obligations à l'égard des tiers. I, 227. — De l'interprétation des conventions. I, 230. Voy. Créancier, Débiteur, Force majeure. Obligations conditionnelles. Payement.

Obligations conditionnelles. Xalure de la condition dans un contrat. I, 215. — Condition consistant en un événement arrivé, mais inconnu des parties. I, 216. — En quoi diffère du terme. Ibid. — Conditions qui ne peuvent être stipulées. I, 217. — Effets d'une vente condilionnelle avant l'événement de la condition. I, 218, 371. — Influence de la faillite ou déconfiture de l'une des parties. I, 217. — Condition poleslative qui annule la convention dont elle fait partie. Ibid. — Ce qu'on entend par condition casuelle et condition mixte. 1 , 218. — Perte de la chose due, arrivée avant l' avènement de la condition. I , 286, 372. — Obligations sous condition résolutoire. I, 293. Voy. l entes conditionnelles. Oblig.itioxs solidaires. Voy. Solidarité.

Octroi. Motifs de l'acte qui détermine à quelle distance il est défendu de

construire près les murs de cbîturc de Paris. I, 101. Offres réelles. Conditions de leur validité. I, 2.01. — Où doit être faite la consignation en cas de refus de la part du créancier. I, 252. — Procèsverbal dont cette consignation doit être accompagnée. Ibid. — Formalités à observer, si la créance est payable au porteur ou négociable par voie d'endossement. I, 253. — Ce que doivent être les offres quand la dette n'est pas susceptible de consignation. I, 254. — Quid , s'il s'agit d'une obligation de faire? I, 255. — Par qui elles doivent être faites. Ibid. — Droit du tribunal de commerce d'en apprécier la validité. IV, 23. Voy. Consignation.

Opi'OSITIO\. Qui a le droit de former opposition à un payement. I, 250. — Créances qui ne sont susceptibles d'aucune opposition. I, 251. H, 258. Voy. Saisie-orrét.

450 TABLE Al.PIIABKTIOrK DKS MATIKRKS

Oppositiox à un jugement par défaut. IV, ^0. Voy. Arbitra qe ^ Cniiror-

dnt. Faillite , Tribunaux de commerce.

Ordoxxaxce. Voy. Arbitrage, Faillite, Jugement. Ordre. Négociation par voie d'ordre. I, 24. Voy. Endossement. Ordre entre les créanciers. III, 483. Voy. Union. Otage. Un aiinateur peut -il se dégager de faire rendre la liberté à un

otage, en abandonnant le navire? II, 207, 227. Outils. Quand l'achat qui en est fait pour l'exercice d'un métier est-il un