DES MATIERES CONTENUES DANS CET OUVRAGE

(Les chiffres renvoient aux numéros.)

A COMPTER DE... Comment se calcule un délai, lorsque le commencement de sa durée est ainsi exprimé, 183.

A-coMPTES. Dans quel cas le créancier peut en refuser, 207.

Abandon de la chose transportée. Ne peut être fait auvoilurier, pour s'acquitter envers lui, 20-i. ' — Exception dans le commerce maritime, 718. Voy. Affrètement, Entreprises de transports.

Abandon d'un navire. Quand l'armateur peut-il se libérer de ce dont il est tenu pour les faits du capitaine, par l'abandon du navire et du fret, 663 et suiv. — Du cas oîi l'armateur qui fait cet abandon veut aussi faire le délaissement à un assureur, 866.

Abordage. Est un genre de quasi-contrat, 192. — Les règles sur l'abordage maritime seraient applicables à l'abordage des bateaux sur les rivières, ib. — Délinition de l'abordage, 6.52. — Trois espèces d'abordage, 633. — Présomptions pour connaître à qui il est imputable, ib. — Délai dans lequel doit être formée l'action, 634. — Comment les assureurs et les prêteurs à la grosse répondent du dommage qu'il occasionne, 770, — Où doivent être portées les actions, 1550.

Abréviation. Défendue dans les livres des commerçants, des agents de change et des courtiers, 83 et 126.

Absence. Est-il nécessaire que celle du père soit déclarée, pour que la mère puisse autoriser son CIs mineur à faire le commerce, 37. — Quel peut être l'effet de la déclaration d'absence en cas d'une assurance sur la vie, 39i. — Analogie entre l'absence proprement dite, et le défaut de nouvelles d'un navire, 84-i. — L'absence d'un commerçant n'est pas toujours la preuve de sa faillite, 100. — Mais elle sert à en flxer l'époque d'ouverture, 1105. — Peines qu'encourt le

failli qui s'absente volontairement lorsqu'il a été appelé par ses créanciers, V. 1307.

Absent. A quel domicile doit-on l'assigner, ou ses présomptifs héritiers envoyés en possession, 609 et 1363.

Abus de confiance de la partd'uu agent de change ou courtier, 126. — De la part d'un vendeur de marchandises, 282.— De la part du tireur dune lettre de change, 538 et 599. — De la part d'un dépositaire, 301. — De la part d'un préposé, 333 et 361. — Du failli coupable d'abus de confiance, 1510. Voy. Banqueroute, Capitaine de navire, Dépôt, Procuration.

Accaparements. Sont des opérations illicites, 162.

Acceptation de lettre de change. Sa. définition, 23 et 336. — Tireur tenu de la procurer, 329. — Avantage pour le porteur de requérir l'acceptation, 338. — Devoirs dont il est tenu à cet égard, 381 et 382. — A qui l'acceptation doit être demandée, 339. — Temps dans lequel elle doit l'être, ib. et 360. — Délai dont le tiré doit jouir pour répondre, 360. — Par qui l'acceptation doit être requise, ib. — Effets de la promesse que le tiré peut avoir faite au tireur d'accepter les lettres de change que celui-ci annonce vouloir tirer ou faire tirer sur lui, 562. — A quoi il peut être tenu s'il ne la remplit pas, 565. — Plaisons qui peuvent autoriser son changement de volonté, ib. — Du cas où le tireur tombe en faillite, ib. ■ — Comment l'acceptation doit être donnée, 563. — Comment doit être exprimée, 563. — 11 n'est pas toujours nécessaire d'énoncer la somme à payer, 367. — Quand cette somme doit être approuvée en toutes lettres, ib. — Quid, si l'acceptation est donnée par plusieurs, ib. — Peut-elle être donnée par un acte séparé, ib. — Quand l'acceptation doit être datée, 568. — Quand doitelle indiquer le lieu de payement, 369. — Conséquences du principe qu'elle doit être pure et