Cours de droit commercial (volume 3)

Jean Marie Pardessus

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 30 (94 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

KUllllIl IIKS illf.IlnKS DE URUIT ET DE LKG1SLAT1U5 ET DES OlvnVGES DE DEMMO^T Ef TOf.QL EVIILE , CI^JVMI^ C.«ST.VÏT,…

Plan de lecture : 94 quarts d'heure, soit 94 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• BRUXELLES15 min
• DES FAILLITES ET B\NQUEROUTES15 min
• F. (.IV. J2C15 min
• DES FAILLITES15 min
• DE LA DECLARATION DE FAILLITE15 min
• QUI PEUT PRONONCE P. LA15 min
• DÉCLARATION DE FAILLITE15 min
• II. DÉCLARATIOIN PROVOQUÉE PAU DES CRÉANCIER15 min
• PART. \U TIT. I. CHAP. I. SECT. II15 min
• PART. VI. TH. I. CHAP. I. SECT. III15 min
• S III15 min
• ÉPOQUE FIXÉE POUR L'OUVERTURE DE LA FAILLITE15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. I. SECT15 min
• DÉCLARATION DE FAILLITE D'UN COMMERÇANT DÉCÉDÉ15 min
• BIS15 min
• COMMENT LE JUGEMENT PELT ÊTRE RÉFORMÉ15 min
• COMMENT LE JUGEMENT PEUT ÊTRE RÉFORMÉ15 min
• DES EFFETS DE LA FAILLITE A L'ÉGARD DU FAILLI15 min
• PART. YI. TIT. I. CIIAP. II. SECT. II15 min
• CHAPITRE III15 min
• PAHT. VI. TIT. I. CH\P. III, SECT. I15 min
• DE L'EXIGIBILITÉ DES CRÉANCES15 min
• II. M15 min
• I. EFFETS DE L'EXIGIBJLITÉ A L'ÉGARD DE LA MASSE15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. III. SECT. III15 min
• ANNULATION DES ACTES FAITS DANS LES DIX JOURS15 min
• ne15 min
• I IV. SUC15 min
• IV15 min
• DES PREMIÈRES MESURES POUR LA CONSERVATION DES DROITS DES CRÉANCIERS15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. IV. SECT. I15 min
• DES SYNDICS PROVISOIRES15 min
• CHAP. IV. SECT. III15 min
• DE L'APPOSITION DES SCELLÉS15 min
• PART. VI. TIT. I. CHÂP. IV. SECT. IV15 min
• DE L'APPOSITION DES SCELLÉS15 min
• CHAPITRE V15 min
• DE LA LEVÉE DES SCELLÉS ET DE L'INVENTAIRE15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. IV. SECT. IV15 min
• TION DU BILAN15 min
• I. PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• SUR L'ADMINISTRATION15 min
• V. roM. js15 min
• I. PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR L'ADMINISTRATION15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. V. SECT. V15 min
• DE MARCHANDISES15 min
• V. DES ACTIONS QUI INTÉRESSENT LA FAILLITE15 min
• V. DES ACTIONS QUI IN15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. V. SECT. V15 min
• V. DES ACTIONS QUI INTÉRESSENT LA FAILLITE15 min
• PART. VI. TIT. I. CH.\P. VI. SECT15 min
• DE LA VÉBIFICATION DES CRÉANCES15 min
• FORMES DE LA VÉRIFICATION DES CRÉANCES15 min
• K- CO15 min
• I. DES DETTES PRIVILÉGIÉES15 min
• CIV. 2n15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. VI. SEGT. II15 min
• I. DES DETTES PRIVILÉGIÉES. Art. II. Dist. i15 min
• CIV. 1-54 . » ICI15 min
• I. DES DETTES PRIVILÉGIÉES. Art. II. Dist15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. VI. SECT. II15 min
• PART. YI. TIT. I. CHÂP. VI. SECT. II15 min
• PART. VI. ÏIT. I. CHÂP. VI. SECT. IL15 min
• II. DROITS RÉSULTANT DE LA15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. VI. SECT. II15 min
• PART. VI. TIT. 1. CHAP. VI. SECT. IL15 min
• F. CIV. 2058 II. » I87G15 min
• PART. VI. TIÏ. I. CHAP. VI. SECT. II15 min
• IV. DES CRÉANCIERS PAR15 min
• PAUÏ. V!. TIT. I. CHAP. VI. SECT. II15 min
• V. DROITS D'UN ÉPOUX DONT15 min
• PART. VI. TIT. I. CHÂP. VII15 min
• CHAPITRE VIL15 min
• DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS EN FRAUDE15 min
• DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS EN FRAUDE15 min
• DU CONCORDAT15 min
• DE L'ASSEMBLÉE DES CRÉANCIERS15 min
• PAUT. VI. TIT. I. CHAP. VIII. SEGT. III15 min
• COMMENT DOIT ÊTRE DÉLIBÉRÉ LE CONCORDAT15 min
• PART. VI. TIT. I. CHÂP. VIII. SECT. IV15 min
• DES OPPOSITIONS AU CONCORDÂT15 min
• PART. VI, TIT. I. CHAP. VIII. SECT. V15 min
• DES SUITES DE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT15 min
• DES SUITES DE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT15 min
• COM15 min
• PART. VI. TIÏ. I. CHAP. VIII. SECT. VII15 min
• nouveau, les créanciers sont de plein droit en15 min
• DE L'ADMIMSTRÂTION DE L'UNION15 min
• PART, VI. TIT. T. CHAP. IX. SECT. HT15 min
• PS. C5T, CG15 min
• HO PART. VI. TIT. I. CHAP. IX. SECT. III15 min
• PART. VI. TIT. I. CIIAP. IX. SECT. III15 min
• DE \A VENTE ET DE L'ORDRE DU PRIX DES IMMEUBLES15 min
• n° 1175 ; elle doit être poursuivie par celui qui15 min
• PART. VI. TIT. 1. CHAP. IX. SECT. IV15 min
• DE LA VENTE ET DE L'ORDRE DU PRIX DES IMMEUBLES15 min
• M G PART. VI. TIT. I15 min
• DE LA CLÔTURE DE LA FAILLITE15 min
• CHAP, X. SECT. L15 min
• CLOTURE PAR LE CONSENTEMENT DES CRÉANCIERS15 min
• COM. E70 » B6S15 min
• COU15 min
• CLOTURE DE LÀ FAILLITE PAR INSUFFISANCE DE FONDS15 min
• PART. VI. TIT. I. CIIAP. X. SECT. III15 min
• DE LA REVENDICATION15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. XI. SECT. I15 min
• OM15 min
• V. REVENDICATION PAK15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. XI. SECT. I15 min
• V. REVENDICATION PAR15 min
• V. COM15 min
• V. REVENDICATION PAR UN COMMETTANT. Anr. HT15 min
• COM. 37 S15 min
• PAUT. VI. TIT. 1. CHAP. XI. SECT. II15 min
• F COM 5T15 min
• livre à des commissions de simples entrepôts stance15 min
• PART. VI. TIT. I. CHAP. XI. SECT. II15 min
• PART. VI. TIT. II15 min
• ES BANQUEROUTES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DEUX BANQUEROUTES15 min
• PART. V!. TIT15 min
• IL CHAP. II15 min
• DE L\ BANQUEROUTE SIMPLE15 min
• P.COM15 min
• DE LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE15 min
• B9I SOS15 min
• DÉS CRIMES ET DÉLITS COMMIS DANS LES FAILLITES15 min
• PART. VI. TIT. IIÏ15 min
• DE LA RÉHABILITATION15 min
• DE L\ RÉHABILITATION15 min
• CI15 min
• II. » SDH. mtegralement en principal , intérêts et frais15 min
• DE LA SUSPENSION DE PAYEMENTS15 min
• DES CARACTÈRES DE LA DÉCONFITURE15 min
• TITRE V15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• DE LA CESSION DE BIENS VOLONTAIRE15 min
• DE LA CESSION DE BIENS15 min
• DE LA CESSION DE BIEXS VOLONTAIRE15 min
• DE LA CESSION DE BIENS JUDICIAIRE15 min
• DE LA CESSION DE BIENS JUDICIAIRE15 min
• DE LA JURIDICTION ET DE LA PROCEDURE15 min
• DE L ETABLISSEMENT ET ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE IL15 min
• DISCIPLINE INTÉRIEURE DES15 min
• TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• CHAPITRE III15 min
• DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• CHAPITRE PREmER15 min
• PART. VU. TIT15 min
• PART. VII. TIT. H. CHÂP. I15 min
• DE LA G0MPÉTE:SCE D'ATTRIBUTION15 min
• DE LA COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION15 min
• PART. VIL TIT. II. CHAP. I15 min
• CHAPITRE II15 min
• PART. VII. TIT. H. CIÎAP. II15 min
• PART. VII. TIT. II. CHÂP. II15 min
• PART. VII. TIT. II. CHAP. H15 min
• PART. VU. TIT. II. CHAP15 min
• DE LA COMPÉTENCE SOUS LE RAPPORT DES CO.NDAMXA- TIO.NS15 min
• COMPÉTENCE SOUS LE RAPPORT DES CONDAMNATIONS15 min
• DE LA PROCEDIRK DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• C. ê6t. in15 min
• PART. VII. TIT. III. CHAP. I15 min
• F. < IV15 min
• R. 4IG15 min
• PART. VII. TIT. III. CHAP. H15 min
• CHAPITRE IL15 min
• PART. VU. TIT. III. CHAP. II15 min
• PART. VU. TIT. 111. CHAP. II15 min
• F. PB. Ï5Î15 min
• PR. Ï7J15 min
• F. COM15 min
• COMMENT UN JUGEMENT DOIT ÊTRE EXÉCUTÉ15 min
• DES VOIES POUR FAIRE RÉFORMER LES JUGEMENTS15 min
• CHAPITRE IV15 min
• DES VOIES POUR FAIRE RÉFORMER LES JUGEMENTS15 min
• TITRE IV15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• SI15 min
• DE LA FORMATION DU TRIBUNAL ARBITRAIRE15 min
• PART. VII. ÏIT. 1. CHAP. I. SECT. II15 min
• II. gatoire, à une expertise, ils y procédait cn15 min
• COMMENT SE FAIT L'INSTRUCTION DEVANT LES ARBITRES15 min
• EXÉCUTION ET EFFETS DE LA SENTENCE ARBITRALE15 min
• F. PS. IU2I15 min
• DES VOIES POUR REFORMER UNE SENTENCE ARBITRALE15 min
• CHAPITRE II15 min
• II. s 6ÏS15 min
• PB15 min
• PART. VII. TIT. V15 min
• TITRE V15 min
• JURIDICTION DES PRUD'HOMMES FABRICANTS15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DES FONCTIONS DES PRUD'HOMMES COMME CONCILIATEURS. § II15 min
• PART. VII. TIT. V. CHAP. I. SEGT. I15 min
• DE LA PROCÉDURE, DU JUGEMENT ET DES APPELS. § IV15 min
• JURIDICTION DES TRIBUNAUX CIVILS15 min
• PART. VII. TIT. V. CHAP. III15 min
• CHAPITRE III15 min
• JURIDICTION DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS15 min
• TITRE VI15 min
• DES CONSULS EN PAYS ÉTRANGER15 min
• PART. VII. TIT. VI. CHÂP. I15 min
• DD CARACTÈRE DES CONSULS ET DE LEURS PRÉROGA- TIVES15 min
• DES CONSULS DE TOUT GRADE15 min
• CHAPITRE U15 min
• DES AGENTS CONSULAIRES ET VIGE-CONSULS15 min
• PART. VII. TIT. VI. CHAP. II. SECT. III15 min
• DES CHANCELIERS DES CONSULATS15 min
• CHAPITRE III15 min
• PART. VU. TIT. VI. CHAP. III15 min
• PART. VII. TIT. VI. CIIAP. III15 min
• PART. VII. TIT. VI. CHÂP. III15 min
• PART. VU. TIT. VI. CHAP. III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• PART. VIL TIT. VI. CHAP. IV. SECT. I15 min
• PART. VII. TIT, VI. CHAP. IV. SECT. II15 min
• PART. VII. TIT. VI. CHAP. IV. SECT. III15 min
• I. DE LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSULS FRANÇATS15 min
• PART. VU. TIT. VI. CHÂP. IV. SECT. HT15 min
• I. DE LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSULS FRANÇAIS15 min
• F. PB. 4SS15 min
• ÏT. JURIDICTION DES CONSULS EN MATIÈRE CRIMINELLE15 min
• PART. VU. TIT. VI. CHAP. IV. SECT. III15 min
• II. JURIDICTION DES CONSULS EN MATIÈRE CRIMINELLE15 min
• PART. VII. TIT. VI. CHAP. TV. SECT. IIÏ15 min
• II. JURIDICTION DES CONSULS EN MATIÈRE CRIMINELLE15 min
• II. JURIDICTION DES CONSULS EN MATIÈRE CRIMINELLE15 min
• FRANÇAIS15 min
• CHAPITRE PREmER15 min
• CONTESTATIONS ENTRE DEUX ETRANGERS15 min
• CONTESTATIONS ENTRE DEUX ÉTRANGERS15 min
• i PART. VU. TIT. Vil15 min
• CO^TESTATIONS ENTRE UN15 min
• FRANÇAIS ET UN ÉTRANGER15 min
• PART. VH. TIT. VII15 min
• CHAP. I. SECT. II15 min
• CHAPITRE II15 min
• PART. VU. TIT. VII. CHAP. II. SECT. I15 min
• LOIS ÉTRANGÈRES SUR LA FORME DES ACTES15 min
• PART. VII. TIT. VU. CIÎAP. II. SECT. II15 min
• LOIS ÉTRANGÈRES SUR LA FORME DES ACTES15 min
• PART. VII. TIT. VII. CHAP. H, SEGÏ. H15 min
• LOIS ÉTRANGÈRES SUR15 min
• LA FORME DES ACTES15 min
• I. INTERPRÉTATION DES ACTES PASSÉS EN PAYS ÉTRANGER15 min
• II. EXÉCUTION DES ACTES PASSÉS EN PAYS ETRANGER15 min
• PART, VU. TIT. VU. CHAP. II. SECT15 min
• II. EXÉCUTION DES ACTES15 min
• PASSES EN PAYS ÉTRANGER15 min
• PART. VII. TIT. VII. CHAP. II. SECT. III15 min
• EXÉCUTION DES ACTES PASSÉS EN PAYS ÉTRANGER15 min
• DE LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
• CAS DANS LESQUELS LA GON15 min
• DES CAS DANS LESQUELS LA CONTRAINTE PAR CORPS A LIEU15 min
• IRAINTE PAR CORPS A LIEU15 min
• PART. VU. TIT. VIII. CÎIAP. II. SECT. I15 min
• CHAPITRE II15 min
• EXCEPTIONS FONDÉES SUR DES RAPPORTS PARTICULIERS15 min
• EXECUTION DE LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
• CHAPITRE III15 min
• PART. VIT. TIT15 min
• EXÉCUTION DE LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
• EXÉCUTION DE LA. CONTRAINTE PAR COUPS15 min
• COMMENT FINIT L'EMPRISONNEMENT DU DEBITEUR15 min
• II. » S15 min
• II. » CU15 min
• PART. VII. TIT. VIII. CIIÂP. IV15 min
• CONTRAINTE PAR CORPS CONTRE DES ÉTRANGERS15 min
• DE LA CONTRAINTE PAR CORPS CONTRE DES ÉTRANGERS15 min
• PART. VU. TIT15 min
• CONTRAINTE PAR CORPS CONTRE DES ÉTRANGERS15 min
• AUXQUELLES LE LECTEUR EST RENVOYÉ DANS LE COURS DU PRÉSENT VOLUME15 min
• DE LA RÉDACTION ANCIENNE ET DE LA NOUVELLE15 min
• TABLEAU COMPARATIF DE LA RÉDACTION ANC. ET DE LA NOUV15 min
• LES LOIS ANCIENNES DONT CE CODE A ADOPTÉ LES DISPOSITIONS15 min
• Édit de 1673, lit. V, 187.Édit de 1G73, lit. VI15 min
• lit. XIV, art15 min
• COO15 min
• DES MATIERES CONTENUES DANS CET OUVRAGE15 min
• ACCEPTATION. — ACTES15 min
• ACTES. ~= AGENTS15 min
• AGENTS CONSULAIRES. — APPORT15 min
• APPRENTI. — ASSURANCES15 min
• ASSURANCES15 min
• ASSURANCES. — AVARIES15 min
• AVARIES. —BILLET15 min
• BILLET. — CAPITAINE15 min
• CAPTIF , CAPTIVITÉ. — CHARGEMENT15 min
• CHARGEUR. - COMMISSION15 min
• COMMISSION. — COMPÉTENCE15 min
• COMPLICITÉ. — CONCORDÂT15 min
• CONTRAINTE PAR CORPS15 min
• CONTRAT D'ASSURANCE. — COURTIERS15 min
• CRÉANCES. - DÉLAISSEMENT15 min
• DÉLÉGATION. — DÉPÔT15 min
• DÉPRÉDATION. — ÉCHELLE15 min
• ÉCHELLES DU LEVANT. — ENDOSSEMENT15 min
• ENGAGEMENT AU PROFIT. — ÉTRANGER15 min
• ÉVICTION. — FAILLITE15 min
• FAILLITE15 min
• FAUTE. — FÊTE15 min
• FÊTES. — GAGEURE15 min
• GARANTIE. — HYPOTHÉCAIRE15 min
• HYPOTHÈQUE. — JOURNAL15 min
• LIQUIDATION. — LOTERIES15 min
• LOUAGE. - MEUNIER15 min
• MINES. - NAVIRE15 min
• NÉCESSITÉ. — OBLIGATIONS15 min
• OBLIGATIONS. — OUVRAGES15 min
• OUVRAGES. — PAYEMENT15 min
• PAYEMENT. — POSTES15 min
• POT DE VIN. - PREUVES15 min
• PRIME. - PROSPECTUS15 min
• PROTÊT. — RECORS15 min
• Voy. Navire15 min
• RECOURS. — REVENDICATION15 min
• ROULAGE. — SOCIÉTÉ15 min
• SOCIÉTÉ15 min
• SOCIÉTÉ ANONYME15 min
• SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION. — TABLEAU15 min
• TAILLE. — TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
• USAGES DU COMMERCE. ~ VENTE15 min
• VEÎSTES ALÉATOIRES. — VISITE D'UN NAVIRE15 min
• VIVRES. — VUE15 min
• SIXIÈME PARTIE15 min
• S IV15 min
• SEPTIÈME PARTIE15 min
• TITRE VIII15 min

Du même auteur

Tous les livres de Jean Marie Pardessus ›

Cours de droit commercial

Jean Marie Pardessus · 18 h 30

Cours de droit commercial (volume 2)

Jean Marie Pardessus · 16 h 00

Cours de droit commercial (volume 4)

Jean Marie Pardessus · 25 h 00

Cours de droit commercial (volume 5)

Jean Marie Pardessus · 23 h 30

Discours sur l'origine et les progrès de la légilation et de la

Jean Marie Pardessus · 1 h 00

Loi salique; ou, Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata, avec des notes et des dissertations

Jean Marie Pardessus · 30 h 00

Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique, servant d'introduction à la collection de lois maritimes

Jean Marie Pardessus · 15 h 45

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.