RECOURS. — REVENDICATION

Recours. Quand, ctà quelles conditions le porteur d'une lettre de change protestc'e peut agir en recours contre les signataires, 428. — Délais de ce recours, 450. — Conditions i)our l'exercer, 451. — Quand le recours n'est plus recevable, iôi. — Circonstances qui font écarter cette fin de non-recevoir , 455. Voy. ProltH.

Recousse. Signification de ce mot en matière de prises marilimcs, G4fî. Voy. Assurances marilimes. Prise maritime.

Réhabilitation. Son objet, 1514. — Faillis privés du bénéfice qu'elle procure, 131o. — Droits des héritiers d'un failli de demander sa réhabilitation, ib. — Conditions à remplir avant d'en exercer la demande, 1516. — Motifs de la publication qui doit en être faite, ib. — Délais el formes des oppositions qui peuvent y être formées , ib. — Comment il est statué sur ces incidents, ib. —Comment la réhabilitation est déclarée, ib. — De la réhabilitation en cas de faillite de commerçants solidaires, fi. Voyez Faillilc.

Relâche. Déclaration à faire par le capitaine du navire en cas de relâche dans un pays français ou étranger, 659. Voy. Capitaine de navire.

Remèdes secrets. Règlements sur leur débit, 102.

Remise d'une dette. Sa définition et ses effets , 224. — De la remise d'une dette dont le titre de créance est transmissible par endossement , ib. — Ce qu'elle est censée comprendre, ib. — Ses eflets à l'égard des codébiteurs et cautions de celui à qui elle a été faite, ib. — De la remise par correspondance , 2a2. — De celle qui a lieu par concordat, 1247.

Remorque. Quelle est cette opération dans la navigation, 712.

Remploi. Sur quels immeubles la femme d'un failli a hy|)0thèque pour le remploi de ses biens aliénés, 1045.

Rentes sur l'État. Sont-elles marchandises? 10. — Quand l'achat, qui en est fait, est-il un acte de commerce? ib. — Négociations dont elles sont susceptibles, etformes de ces négociations, 31 o. Voy. El]'e(s publics.

Répertoire. Voy. Protêt.

Report. Opérations de bourse qui portent ce nom,

Représailles. Ce qu'on appelle lettres de représailles, 1493.

Reprises. De celles que la femme est autorisée à exercer en cas de faillite du mari, 1224.

Requête civile. Peut être prise contre les jugements des tribunaux de commerce, 1583. — Contre les sentences arbitrales, 1407i

Rescription. Voy. Procuration.

Résilutio:<. Cas de faillite qui donne à l'assureur

et à l'assuré la faculté de demander la résilialion du contrat, 184, 391, 395.

RicsoLUTiON. Règles sur la résoluUon des contrats, 259 et sulv. Voy. Assurances, OUgations, Ristourne, Fente.

Responsabilité cmVe. Nature de celte obligation de la part des commerçants pour les faits de leurs préposés , 3(i 1 . — De la part de l'armateur pour les faits du capitaine, 660 et suiv. Voy. Apprentissage , Armateurs, Capitaine de navire, Commis.

Restaurateur. Les achats pour sa profession sont actes de commerce, 16.

Restitution. Voy. Paijement.

Retardement. Efi'etsque produit celui d'un voyage de mer, sur l'engagement des gens de mer, 683.

Retour (Compte de), 453. Voy. Rechan(jc.

Retour sans frais, 423. Voy. Protêt.

Retraite. Par qui et quand peut être tirée, 440. Voy. Lettre de change, Rechange, Traites.

Revendication. Quand peut être exercée par celui dont la chose a été prise par l'ennemi, 272. — Dans quels cas celui dont la chose a été vendue par une personne qui n'en était pas propriétaire peut la revendiquer, 272, 286. — Règles d'après lesquelles s'exerce celle d'un tiers sur ses effets compris dans la saisie d'un navire, 613. — Quid, si elle n'est pas exercée en temps utile? ib. — Son objet, lorsqu'elle est exercée contre la masse des créanciers d'un failli, 1270.

— En quoi elle diffère du droit attaché à un privilège, ib. — Époque de la faillite à laquelle elle peut être formée, ib. — Compétence à cet égard, ib. — Frais qui sont à la charge de celui qui l'obtient, ib. — De la revendication à titre de propriété, 1271. — Différence entre la revendication à titre de propriété et la réintégrande,î6.

— Principaux cas de revendication, î6. — Revendication exercée contre la masse d'une faillite pour prêt à usage, 1272. — Preuve que celui qui l'exerce doit faire de son droit, ib. — Revendication fondée sur la vente faite par le failli .à celui qui l'exerce, 1273. — Est-elle admissible, lorsque l'individualité de l'objet a cessé par un cas fortuit, arrivé avant qu'elle fût exercée? ib. — Si, portant sur un corps certain, la vente a été faite sous condition de pesage, etc.? ib. — Si elle avait pour objet une chose indéterminée, non encore livrée et déjà payée en effets de commerce? ib. — ■ De celle qui a lieu par suite d'un dépôt fait entre les mains du failli, ib. — Revendication à exercer, pour ce motif, contre un commissionnaire, ib. — Contre un agent de change ou un courtier, ib. — Circonstances qui prouvent qu'une chose trouvée chez un failli, était possédée par lui, à litre de dépôt,

RISCONTRE. — ROLE.

127-i. — Qnid, de la vente qu'il en aurait faite par abus de confiance? ib. Quid, si le dépôt consistait en espèces monnayées? ib. — Revendication de la chose donnée en nantissement à un failli, 1273. — Quand les choses, remises par le tireur à racceptour de sa traite, sont-elles susceptibles de revendication comme l'ayant été à titre de nantissement? ib. — Le porteur de la traite a-t-il sur ces objets un droit exclusif par préférence sur les autres créanciers du tireur? ib. — De la revendication faite par un commettant, 1276. — Revendication de choses achetées en commission , 1277. — Revendication de marchandises envoyées à vendre en commission, 1278. — État dans lequel doivent être les marchandises qu'un commissionnaire possède, appartenant à son commettant , pour que celui-ci puisse les revendiquer, en cas de faillite du premier, ib. — De la vente qu'il en aurait faite, 1279. — Revendication que le commettant peut exercer sur le prix , ib. — Sur les billets ou créances dont il se composerait, 1280. — Sur l'argent avec lequel le payement en aurait été fait au commissionnaire failli, ib. — Droit qui reste au commettant, si le prix de la chose vendue avait été employé dans un compte courant, 128!. — S'il avait reçu en payement, des effets du failli, avant la faillite, 1282. — Si ce prix avait été porté dans le débit du failli au compte courant entre lui et le commettant, 1285. — Quand les effets de commerce, remis par endossement à un commissionnaire, peuvent être revendiqués s'il fait faillite, 1284. — Quand cette revendication peut être exercée, encore que l'effet qui en est l'objet, ait été transmis par un endossement régulier, ib. — Revendication exercée parle vendeur non payé, 1287. — Revendication que celui qui a fait une vente conditionnelle peut exercer dans la faillite de l'acheteur, 128G. — Quand un vendeur peut-il, non pas simplement retenir, mais revendiquer la chose qu'il a vendue, 1287. — Quand la revendication peut être exercée après la livraison, 1288. — Celui qui n'est pas commerçant peut-il l'exercer? ib. — Ce qu'on entend par vendeur non payé, ib. — Du payement reçu par le vendeur, en billets souscrits par l'acheteur failli, ib. — Celle revendication cesse si les marchandises sont entrées dans les magasins de l'acheteur, ib. — Ce qu'on entend par entrée en magasin des marchandises vendues à un failli, ib. — De leur entrée dans un entrepôt public, ib. — De leur remise au commissionnaire du failli, chargé, non pas de vendre, mais de conserver ou d'expédier,. t6. — De celle faite dans les magasins

du failli depuis sa faillite, 1288. — Sommes à payer par le revendiquant, 1289. — De la vente que le failli aurait faite de ces marchandises sur facture, connaissement ou lettre de voiture, avant qu'elles eussent été revendiquées, 1290.

— Du privilège du trésor public sur les marchandises revendiquées, ib. — Autres privilèges sur les choses revendiquées, 1291. — Marques d'identité que doivent offrir les marchandises revendiquées, 1292. — Effets des changements qui auraient été faits par force majeure, ib. — Quid , si les syndics offrent de payer le prix de la vente? ib. — Les cessionnaires des droits du vendeur ou ceux qui les ont acquis par subrogation , peuvent revendiquer, 1295. — Ces règles sur la revendication ne s'appliquent qu'aux marchandises; dans les autres cas on suit le droit civil , 129-i. — Dans quels cas , des effets de commerce peuvent-ils être revendiqués, ih.

RiscoNTRE. Nature, formes et effets de celte négociation, 256. — Voy. Compensation, Viremenl.

Risques. Voy. Assurances maritimes , Assurances terrestres, Contrat à la grosse.

Ristourne. Ce qu'on entend par ristourne, en matière d'assurances terrestres, 596. — Ristourne pour cause d'inexécution du contrat, ib.

— Pour défaut de risques, ib. — Pour déclarations fausses ou erronées , ib. — Effets du ristourne entre plusieurs assureurs de la même chose , ib. — Du ristourne dans les assurances maritimes, 870. — Pour défaut de risques, 871.

— Pour défaut absolu de choses assurées, 872.

— Insuffisance de choses mises en risques,* 87o.

— Du cas où elle résulte de la fraude de l'assuré , 876. — Du cas où elle résulte d'une fraude commune à l'assureur et à l'assuré, 877.

— Insuffisance résultant de la simple erreur, 878. — Ristourne en cas de plusieurs assurances sur le même objet, 879. — Mode d'opérations dans ce cas, 882. — Ristourne pour déclarations fausses ou erronées , 883. — Ristourne dans le contrat à la grosse, 927. — Lorsqu'il résulte du défaut de mises en risques, 928. — De l'insuffisance des choses mises en risques, 929. — Cas où l'insuffisance résulte de la fraude de l'emprunteur, 930. — Cas où elle résulte d'une simple erreur, 932. Voyez Assurances viarilimes , Assurances terrestres. Contrat à la grosse.

Rivage. Police du rivage appartient au gouvernement, 597. — Nul ne peut y construire de madragues ou de bordigues sans autorisation, 93-i.

Rôle d'équipage. Ce qu'on appelle ainsi dans la navigation , 633. Voy. Capitaine de navire , Gens de mer.