ROULAGE. — SOCIÉTÉ

Roulage. Voy. Entreprises de Iransporls.

Route. Los pertes et dommages causés par changement forcé de route du navire sont à la charge des assureurs, 872. Voy, Ristourne.

Saborder. Signification de ce mot, 736.

Saisie. Voy. Navire, Fente.

Saisie-arrêt. Droit de former une saisie-arrêt ou opposition à un payement, 2H. — Créances qui ne peuvent être saisies et arrêtées, 212, 701. — Quand le juge peut autoriser des saisies-arrêts, 412, 1366. Voy. Compétence, Con^ trainte par corps. Opposition.

Saisie conservatoire. Voy. Protêt.

Salaires. Cas où les gens de mer ne peuvent réclamer que les salaires de leurs journées, 678. — Comment se prescrivent les salaires d'ouvriers employés à la construction d'un navire, 96a. — Ceux des gens de service dans la maison du failli, 1 19.^. Voy. Sauvetage. Sauf-conduit. Quand peut être accordé à un failli , H49. — Peut-il l'être au prc^udice des contraintes par corps exécutées, ib. — A qui appartient, dans les cas antres que la faillite, le droit d'en accorder, 1515. Voy. Contrainte par corps, FaillUe.

Sauvetage. Compétence des tribunaux de commerce relativement aux salaires des gens qu'on emploie au sauvetage, 47. — En quoi consiste cette opération , 643. — Comment on y procède, 840, 8G9. — Foi due aux procès-verbaux des agents de l'administratiou qui l'ont ordonné et en ont constaté le résultat, 840. — Comment les frais du sauvetage sont payés, 681, 955. — Quid, si lesefl'ets sauvés ne valent pas les frais ? 869, 956. — Taxe à laquelle les salaires de ceux qui s'y livrent peuvent être soumis , 641 , 955. — A qui et comment il profile lorsque l'objet perdu avait été compris dans la contribution aux grosses avaries, 751. — Emploi qui doit être fait de ce qui reste après les dépenses payées, 840. Voy. Assurances, Naufrage.

Scellés. Formes de leur apposition en cas de faillite, 1146. Voy. Faillite.

Sculpteur. Les achats de matériaux qu'il fait pour les convertir en statues ne sont point actes de commerce, 15. — Droit qu'il a sur l'ouvrage composé par lui, 175.

Secours. Quels sont ceux que se doivent des navires dans le besoin, 655. — Comment il en est accordé au failli, 1195, 1255, 1262.

Secrets. Voy. Invention.

Sentence arbitrale. Règles sur son exécution, 1402. — Des voies pour la faire réformer, 1405 et suiv.

Voy. Arbitrage, Jugement, Requc'le civile. Séparation de biens. Comment elle peut être prononcée, 95. — Tribunal compétent pour la prononcer, quand l'un des époux est commerçant, ib. — Publicité à donner au jugement qui la prononce, ib. — Du rétablissement de la communauté, ib. Voy. Femme mariée, Mari.

Séparation de corps. Formalités à remplir en cas de jugement prononçant une séparation de corps entre époux, dont l'un est commerçant, ib.

Séquestre. Voy. Dépôt, Entreprises de transports.

Serment. Sa définition, 264, 1576. — Sur quoi il peut porter, 1376. — Pourquoi il ne peut être prêté par un fondé de pouvoir, ib. — Du cas oîi lin interprèle est nécessaire, ib.

Serrurier. Achat de fer qu'il fait est acte de commerce, 17. — Règlements sur l'exercice de cet état, 102.

Serviteurs. Emploi des individus compris sous

ce nom, 38. Voy. Louage.

Sinistre. Ce que c'est, 770. — Distinction entre sinislre majeur et sinistre mineur, ib. Voy. Assurances maritimes. Contrat à la grosse.

Société. Sens divers du mot société, 966. — Caractères spéciaux du contrat de société, ib. — Comment on le distingue d'une simple communauté d'intérêts formée nécessairement ou même volontairement , 969. — Le commis et le commissionnaire qui reçoivent pour rétribution une part dans les bénéfices d'un commerce, ne sont pas associés , ib. — Pourquoi les tontines ne doivent pas être confondues avec les sociétés, 970. — Assurances mutuelles ne sont pas ^es sociétés proprement dites, ib. — Différence entre la société et le contrat à la grosse, 971. — Et la solidarité, ib. — Commencement de la société , 972. — Consentement à donner par la société à l'admission d'un associé, 973. — Elfets de la clause qui autorise l'admission de nouveaux associés, sans le consentement unanime de la société, ib. — Quand le droit de céder l'intérêt que l'on a dans une société est-il présumé? ib. — Conditions auxquelles le cessionnaire racquiert,i6. — Quid, si la préférence, dans cette cession, avait été stipulée en faveur desassociés?i6. — Prix à payer par la société aux héritiers de l'associé décédé, 974. — Différence entre le droit de céder sa part dans une société et celui d'y associer quelqu'un , ib. — Comment, en ce dernier cas, se règlent les rapports entre l'associé et son participant ou croupier, ib. — Effets de la cession qu'un associé a consentie de son intérêt social , sans que le contrat de société lui en ail laissé la faculté , ib. — Rapports entre le ces-