TITRE VIII
Chap. I".
Chap. II.
Pages
suis français , en pays hors chrétienté. . . . 258
De la procédure devant les consuls français , en matière commerciale. . . Ibid.
De la juridiction des consuls en matière criminelle 262
De l'effet des lois, actes et jugements étrangers devant les tribunaux français 270
Dans quel cas les tribunaux français ont h statuer d'après les lois, actes ou jugements étrangers. .Ibid.
Des contestations entre deux étrangers. . . . 271
Des contestations entre un Français et un étranger. 274
Des contestations entre deux Français qui ont contracté sous l'empire de lois étrangères. . . 276
Par quels principes les tribunaux français peuventils juger les actes faits en pays étrangers. . . . 277
De l'application des lois étrangères relativement à la capacité des contractants Ibid.
De l'application des lois étrangères relativement à la forme et au caractère exécutoire des actes. . 279
De l'application des lois étrangères , aux dispositions des actes. . . . 284
De l'interprétation des actes passés en pays étranger. Ibid.
De l'exécution des actes passés en pays étranger. 286
De la contrainte par corps. 292
Des cas dans lesquels la contrainte par corps a lieu 293
De diverses exceptions aux cas dans lesquels la con-
TABLE DES TITRES, CHAPITRES, ETC
Sect. P".
Sect. II.
Sect. III.
Sect. IV.
Chap. III.
Chap. rv.
pages,
trainte par corps doit être prononcée. . . . 294
Des exceptions résultant de l'âge, du sexe, etc. .Ibid.
Des exceptions résultant de certaines fonctions. . . 295
Des exceptions fondées sur des rapports particuliers entre le créancier et le débiteur Ibid,
Des contraintes par corps illégalement prononcés. 296
De l'exécution de la contrainte par corps. . . 297
Comment finit l'emprisonnement du débiteur. . 503
Pages.
Chap. V. De la contrainte par corps
contre des étrangers. . 503
Notes auxquelles le lecteur est renvoyé dans le cours du présent volume. . . 509
Tableau comparatif de la rédaction ancienne et de la nouvelle 513
TABLE servant à indiquer dans quels volumes à quelles pages de cet ouvrage est cité chaque article du Code de commerce , et à faire connaître les lois anciennes dont ce Code a adopté les dispositions 519
TABLE alphabétique et analytique des matières contenues dans les trois volumes de cet ouvrage 327
FIN DE la table DES TITRES ET CHAPITRES DU TOME lU.
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