SEPTIÈME PARTIE

De la juridiction et de la procédure. . .159 TITRE I". De l'établissement et de l'or-

Pagcs.

ganisation des tribunaux

de commerce. . . .160

Chap. I<'^ De l'établissement, du placement et de la circonscription des tribunaux de commerce. . . .Ibid.

Chap. II. De l'élection des juges de

commerce Ibid.

Chap. III. De la discipline intérieure des tribunaux de commerce 161

TITTRE II. De la compétence des tribunaux de commerce. . 163

Chap. I"»". De la compétence d'attribution Ibid.

Chap. II. De la compétence territoriale 171

Chap. III. De la compétence sous le rapport des condamnations 178

TITRE III. De la procédure devant les

tribunaux de commerce. 180

Chap. I"'. Comment la demande est

introduite Ibid.

Chap. II. Comment la demande est

instruite et jugée. . . 184

Chap. III. Comment un jugement doit

être exécuté 194

Chap. IV. Des voies pour faire réformer les jugements des tribunaux de commerce. 195

TITRE IV. De l'arbitrage 198

Chap. 1^'. De l'arbitrage volontaire. .Ibid. Sect. P". Delà formation du tribunal

arbitral Ibid.

Sect. II. Comment se fait l'instruction devant les arbitres. 202 Sect. lil. Du tiers arbitre. . . . 204 Sect. IV. De l'exécution et des effets

de la sentence arbitrale. 205 Sect. V. Des voies pour faire réformer une sentence arbitrale. 206

Chap. II. De l'arbitrage forcé en matière de société commerciale 209

TITRE V. De diverses juridictions spécialement établies dans l'iulérêt du commerce. . 214

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, ETC

Chap. I". Des pru'dhommcs. . . . 215 Sect. P°. De la juridiction des prud'hommes fabricants. .Ibul. J ï. De l'organisation des conseils de prud'hommes. . 216 J n. Des fonctions des prud'hommes comme conciliateurs 217

f m. Des fonctions des prud'hommes comme juges. 218 S IV. De la procédure , du jugement et des appels. . .Ibiâ.

Sect. II. Des attributions judiciaires des prud'hommes pêcheurs 220

Chap. II. De la juridiction des tribu naux civils, relativement aux brevets d'invention. /6((/.

Chap. III. De la juridiction des cours d'assises et des tribunaux correctionnels, eu matière de faux ou de contrefaçon 222

TITRE VI. Des consuls en pays étranger

Chap. I'''". Du caractère des consuls et de leurs prérogatives.

Chap. II. De l'organisation des établissements consulaires.

Sect. P". Des consuls de tout grade. Ibid. Sect. II. Des agents consulaires et

vice-consuls 229

Sect. III. Des chanceliers des consulats

Sect. IY. Des secrétaires interprètes pour les langues orientales, et des drogmans.

Chap. III. Des attributions politiques ou administratives des

consuls 235

Chap. IV. De la juridiction des consuls 251

Sect. I'^''. De la juridiction volontaire

des consuls Iblil.

Sect. II. De la juridiction contentieuse des consuls français en pays de chrétienté 255

Sect. III. De la juridiction des con-

Si.