‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 148 sur 224 · C. II · texte numérisé non relu

C. II

pas moins garant du payement, lors même qu'il i^^r, mais qu'elle formait également un contrat

est créancier du tiré , et que celui-ci accepte : ce n'est, à l'égard de ceux qui ont droit de réclamer le payement de la lettre, ([u'une simple délégation qui n'opère aucune novation , comme on l'a vu n" 520.

Les effets de l'acceptation qu'il convient

dont le tireur et les endosseurs qui ont négocié la lettre , comme il arrive souvent avant l'acceptation, sont fondés à réclamer les elTcis et rexéculion ; et qu'enfin celle faculté deviendrait un moyen de fraude et de collusion entre le porteur, qui pourrait priver du droit d'agir.

d'examiner sont : i« entre l'accepteur et le contre l'accepteur, les endosseurs qu'il pour porteur ou ses ayants cause ; 2^ entre l'accep- s^ji^r^jt cependant en garantie.

Mais comme la bonne foi doit être avant tout consiiléréc, et que la seule crainte de la fraude ne doit pas empêcher des opérations légitimes, le tiré qui aurait trop précipitamment accepté , et qui voudrait révoquer son accep-

teur et le tireur.

§ !««•. — EfiFels de l'acceptation entre l'accepteur et le porteur.

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