Cours de droit commercial (volume 4)

Jean Marie Pardessus

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 25 h 00 (100 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

IDITEtJt DtS Atr.niVES BE DROIT ET DK LKCISLATIO;« ET DBb OUVRAGES DE ■KiimOIlT ET TOf.ÇUEVII.LF , BrSJABIS r,0:HrAlT. VEKTIiAli, UOILFUX ET POJl«.KLET, OOKCEIINE, DOITABD , BOILAT-PATT, BBWARD, CdBTE,…

Plan de lecture : 100 quarts d'heure, soit 100 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• SOCFÉTE BELGE DE LIBRAIRIE15 min
• AVERTISSEMENT15 min
• VI AVERTISSEMENT15 min
• COURS15 min
• C.ll15 min
• DU COMMERCE ET DES COMMERÇANTS15 min
• DES ACTES DE COMMERCE15 min
• DES ACTES QUI SONT DIÎCLARÉS COMMERCIAUX EN EUX MÉMLS15 min
• S I'=^ — Quels achats sont actes de commerce15 min
• IV15 min
• partie essentielle. créancier qui aurait pris le droit de cet auteur15 min
• Il importe peu que les choses soient30 min
• PART. 1. ÏIT. I. CHAP. I. SECT IV15 min
• LOUAGES DE PERSONNES QUI SONT ACTES DE COMMERCE15 min
• partie des travaux qu il a lui-même promis, . , , ■ c15 min
• LOUAGES DE PERSONNES QUI SONT ACTES DE COMMERCE15 min
• lu droit commun sur les procurations sont suf15 min
• CHAPITRE II15 min
• OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR DES COMPTABLES15 min
• GB15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• MINEURS QUI FONT DES ACTES DE COMMERCE15 min
• FEMMES MARIÉES QUI FONT DES ACTES DE COMMERCE15 min
• IC8. CIO15 min
• CIV. C.II15 min
• Quelle que soit la nature des interdic15 min
• QUELS INDIVIDUS SONT C0M3IERÇANTS15 min
• QUELS INDIVIDUS SONT COMMERÇANTS15 min
• C. Il15 min
• OBLIGATIONS SPECIALES IMPOSEES AUX COMSIKHCANTS15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DES OBLIGATIONS DE TENIU DES LIVRES15 min
• Tout commerçant est tenu de faire30 min
• INSTITUTIONS CRÉÉES POUU L UTILITÉ DU COMMERCE15 min
• RAPPORTS DU COMMERCE AVEC LE GOUVERNEMENT15 min
• CHAPITRE IL15 min
• DES POIDS ET MESURES15 min
• CHAPITRE III15 min
• IH'S AOENTS OK CHANGE ET DES CODUTIEUS15 min
• J. RÈGÏ.ES COMMUNES AUX AGENTS ET COIIUTIERS15 min
• CIV. C15 min
• COSI15 min
• Les courtiers d'assurances sont établis15 min
• PAHT. I. TIT. V. CIIAP. IH. SFCT. V15 min
• PRINCIPES GENERAUX SUR LES ENGAGEMENTS DE COMMERCE15 min
• DE LA FORMATION DES OBLIGATIONS COMMERCIALES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CIV. C. I15 min
• CIV. c15 min
• modifiée, et il est permis de stipuler pour15 min
• PART. II. TIT. I. CUXW I. SECT. I15 min
• I. NÉCESSÏTI^: D UNE CHOSE CERTAINE15 min
• H. NÉCESSITÉ QUE L'ENGAGEME.NT SOIT LICITE15 min
• VMVÏ. W. TIT. 1. CIIAP. I. SECT. II15 min
• II. NÉCESSITÉ QUE L'ENGAGEMENT SOIT LICITE15 min
• II. NÉCESSITÉ QIK L'ENGAGEMENT SOIT LICITE15 min
• Ces principes sont applicables aux15 min
• C. ff15 min
• NÉCESSITÉ QUE L'ENGAGEMENT SOIT LICITE15 min
• NÉCESSITÉ DUNE CAUSE DANS LES ENGAGEMENTS15 min
• Les conventions étant le résultat de la15 min
• C. II15 min
• EFFETS DES OBLIGATIONS15 min
• ART. IL TIT. I. CHAI». H. SFXT. I15 min
• ICI15 min
• I4SI15 min
• CIV, 1I3E15 min
• IV.OU LEXÉCUTION PEUT ÊTRE EXIGÉE15 min
• IV. C.H15 min
• CIV. C. H15 min
• DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS15 min
• DES ENGAGEMENTS QDI SE FORMENT SANS CONVENTIONS15 min
• DE L EXTINCTION DES OBLIGATIONS COMMERCIALES15 min
• DU PAYEMENT15 min
• PAU QUI ET A QIJ[ LE PAYEMEM PEUT ÊTRE FAIT15 min
• COMMENT I.K PAYEMENT DOIT ÈTIIE FAIT15 min
• COMMENT LE PAYEMENT DOIT ÊTRE FAIT15 min
• DES OPPOSITIONS AU PAVEMENT15 min
• CIV. c. 11 12!!S15 min
• DES OFFRES RÉELLES ET DE LA CONSIGNATION15 min
• DES EFFETS QUE PRODUIT LE PAYEMENT15 min
• DE LA NOVATION15 min
• CIV. C. H15 min
• arrive fréquemment qu'une per15 min
• IV. C. H in15 min
• CIV. C. n15 min
• DE LA COMPENSAT ION15 min
• Si les deux dettes consistent en choses15 min
• DE LA CONFUSION15 min
• CHAPITRE VI15 min
• SOS15 min
• DE LA RÉSOLUTION DES CONVENTIONS. V15 min
• G59 1KS15 min
• CIT. C15 min
• PART. II. TIT. IL CH\P. VIH15 min
• DES ACTES PUBLICS. 1G15 min
• IB5Q15 min
• BORDEREAUX DES AGENTS DE CHANGE OU DES COURTIERS15 min
• CIV. c15 min
• DES LIVRES15 min
• DES LIVRES15 min
• DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
• DES PRÉSOMPTIONS15 min
• SG15 min
• DES CONTRATS COMMERCIAUX AUTRES QUE CEUX DU COMMERCE MVRITIME15 min
• TITRE PREMIER15 min
• PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES VENTES COMMERCIALES15 min
• CIV. f15 min
• DES CHOSES QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES OU ACHETÉES15 min
• C.II15 min
• DU PRIX DES CHOSES VENDUES15 min
• RÈGLES RELATIVES AUX VENTES PURES ET SIMPLES15 min
• CIV. c. u30 min
• CIV15 min
• OBLIGATIONS DE L'ACÏIEÏEUU , SECT. IV^ § I15 min
• VENTES RÉPUTÉES SOUS CONDITION SUSPENSIVE. § II15 min
• EFFETS DES VENTES SOUS CONDITION SUSPENSIVE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• DES PROMESSES DE VENTE ET D ACHAT15 min
• CHAPITRE V15 min
• ENTREPRISES DE FOURNITURES15 min
• CIV. C. II15 min
• DES VENTES D'ESPÉRANCES15 min
• CHAPITRE VI. en vigiicur à sou décès, n'ont qu'une jouis15 min
• VENTE DE DÉCOUVERTES OU PUODUCTTONS DE L'ESPRIT15 min
• VENTE DE DÉCOUVEIVIES OU PRODUCTIONS DE L'ESPRIT15 min
• DES VENTES DE CRÉANCES ET DROITS DU MÊME GENRE15 min
• DES VENTES DE CRÉANCES15 min
• Il existe un autre mode de transport cédant15 min
• DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE15 min
• TITRE II15 min
• Quoique le contrat de change se com15 min
• COMMENT SE FORME LE CONTRAT DE CHANGE15 min
• DE LA I.KTTRE DE CHANGE15 min
• INDICATION DU NOM DE15 min
• CELUI QUI DOIT PAYER15 min
• DE LA NÉGOCIATION DES LETTRES DE CHANGE15 min
• I. FORMES DE I/ENDOSSEMENT REGULIER. ^A15 min
• PART. III. TIT. 11. CIIAP. III. SECT. I15 min
• Quant aux effets de cet endossement15 min
• PAIIT. 111. TIT. H. CHAI». 111. SECT. II15 min
• En général, le droit de requérir l'accep30 min
• II. société , elle doit être signée de la raison so15 min
• COMMENT L'ACCEPTATION DOIT ÊTRE DONNEE15 min
• IV. C. II15 min
• EFFETS DE L^VCCEPTATION ENTRE Ï/ACCEPTEUR ET LE PORTEUR15 min
• L'acceptation n'a point pour effet de15 min
• C. II15 min
• L'effet immédiat de l'acceptation est15 min
• Le contrat qui se forme ainsi , sauf15 min
• VI I15 min
• DE L'AVAL15 min
• DE LAVAL15 min
• PAUT. III. TIT. II. CHAI». VII. SECT. I15 min
• DU PAYEMENT HE LA LETTRE DE CHANGE15 min
• CIV. Cil15 min
• Mais le tiré qui n'a pas provision et15 min
• DU PAYEMENT PAR INTERVEMION15 min
• DES LETTRES DE CII\NGE PEIUMJES OU 1^:GARI^:ES15 min
• partie intéressée (i). écrit, mais il est clair que de simples lettres15 min
• ACTIONS QUE PRODUIT LE NON PAYEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE15 min
• ACTIONS QUE PRODUIT LK NON PAYEMENT15 min
• II. AUT. I30 min
• CIV30 min
• CIV. C. If15 min
• CHAPITRE IX15 min
• J)E LA LETTRE DE CHANGE IMPARFAITE, VULGA1REMEN1 NOMMÉE MANDAT15 min
• Ces sunposilioiis peuvent être établies15 min
• IV. C. II I15 min
• DU PRÊT15 min
• CHAPITRE II15 min
• On peut définir un billet à ordre, l'en15 min
• Toutes les dispositions relatives aux15 min
• On peut comprendre, sous le nom de15 min
• CIV15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DU NANTISSEMENT DANS SES RAPPORTS AVEC LES TIERS15 min
• DU DEPOT15 min
• CHAPITRE PREMlKIi. SECTION PHKMIf:HK15 min
• II15 min
• ITS15 min
• I7CB15 min
• CHAPITRE II. prétendre déchargé par la circonstance qu'ur15 min
• DU DEPOT IRREGULIER15 min
• DU LOUAGE D OUVRAGES ET D INDUSTRIR15 min
• DES CONVENTIONS D'APPRENTISSAGE15 min
• CHAPITRE II15 min
• DU LOUAGE DU TRAVAIL DES OUVHIEKS15 min
• PAHT. III. TH. VI. C11A1>. III15 min
• DU LOUAGE DE SERVICES, SOINS ET INDUSTRIE15 min
• SOINS ET INDUSTRIE15 min
• i. Par suite de ces principes, les employés15 min
• manqué à l'une de ses obligations, celle de tout vaut15 min
• CIV. c. TI15 min
• ISIS15 min
• TITRE VII15 min
• DES PROCURATIONS15 min
• OBLIGATIONS DU MANDATAIHE ET DU MANDANT15 min
• DES PREPOSITIONS15 min
• DE LA GESTION D'AEEMUES15 min
• I8SS15 min
• DES COMMISSIONS15 min
• DES COMMISSIONS15 min
• DE LA COMMISSION POUU VENDRE15 min
• Lorsqu'un commissionnaire a reçu de15 min
• Celui qui , ayant reçu d'un commet- d'ordre15 min
• DU CONTHAT DE CAUTIONNEMENT15 min
• CM15 min
• DE LA FORMATION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT15 min
• DES EFFETS DU CONTINT DE CAIJTIONNEME.M15 min
• DES ASSURANCES TERRESTRES15 min
• QUELLES CHOSES PEUVENT ÈTUE LOIUEÏ DES ASSURANCES30 min
• ON PEUT SE FAIRE ASSURER15 min
• CHAPITRE II45 min
• CHAPITRE IV15 min
• DES ACTIONS ET EXCEPTIONS DE L'ASSUREUK CONTRE I/ASSIIRÉ15 min
• CHAPITRE V15 min
• EFFETS DU RISTOURNE ENTRE PLUSIEURS ASSUREURS. 39Ô15 min
• SECTION IIF, SECTION IV15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• acte de conmierce. . . 4 Art. 2. Par quels litres les achats Chap. II15 min
• TAP.T.E DES TITRES, CHAPITRES, ETC. Ô15 min
• TITRE II15 min
• TITRE IX15 min

Du même auteur

Tous les livres de Jean Marie Pardessus ›

Cours de droit commercial

Jean Marie Pardessus · 18 h 30

Cours de droit commercial (volume 2)

Jean Marie Pardessus · 16 h 00

Cours de droit commercial (volume 3)

Jean Marie Pardessus · 23 h 30

Cours de droit commercial (volume 5)

Jean Marie Pardessus · 23 h 30

Discours sur l'origine et les progrès de la légilation et de la

Jean Marie Pardessus · 1 h 00

Loi salique; ou, Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata, avec des notes et des dissertations

Jean Marie Pardessus · 30 h 00

Tableau du commerce antérieurement à la découverte de l'Amérique, servant d'introduction à la collection de lois maritimes

Jean Marie Pardessus · 15 h 45

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.