‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 207 sur 224 · DU CONTHAT DE CAUTIONNEMENT · texte numérisé non relu

DU CONTHAT DE CAUTIONNEMENT

584. La crainte d'éprouver des pertes par payer dans le cas où ce débiteur ne s'ac-

l'cffet d'événements indépendants de la vo- quitterait pas au temps convenu; c'est ce^=* '•"

lonté de celui qu'elles atteindraient , a nalu- qu'on nomme caulionmmcnt. La seconde,

rcllement inspiré l'idée de 8C garantir de leurs lorsque le propriétaire d'un droit ou d'un ob-

effets. jet promet telle chose à telle personne , à con-

Ces précautions peuvent être prises dans dition qu'elle l'indeumisera de la perte qu'il

deux circonstances : la première, lorsqu'un pourrait éprouver par l'effet d'événements dont <«■. c

créancier impose à son débiteur l'obligation la possibilité est prévue; c'est ce qu'on nom-

dc lui fournir un répondant qui s'oblige ù nie assurance de solvabilité , dont nous parle-

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