TITRE IX

Chap. I".

Sect. 1'«.

Sect. IL Sect. III

Pages.

Des commissionnaires pour

les transports 349

De la commission pour les

opérations de change . . 352 De la commission pour tirer

une lettre de change . . Ibib.

De la commission pour prendre des lettres de change. 354 De la commission pour faire accepter, négocier ou recouvrer des lettres de change. /6td.

Du contrat de cautionnement 355

De la formation du contrat

de cautionnement . . . 356 Des effets du contrat de cautionnement 357

Des assurances terrestres. . 359 Principes généraux sur les

assurances terrestres . . 360 Quelles choses peuvent être l'objet des assurances terrestres 361

Des risques contre lesquels on peut se faire assurer. 366 . De la prime promise par

l'assuré 369

Chap. IL Des formes externes et internes des contrats d'assurances terrestres. . . 570 Sect. I*"*^. Des formes externes des contrats d'assurances terrestres 371

Sect. IL Des formes internes des contrats d'assurances terrestres Ibid.

Chap. IIL Des actions de l'assure '^^ contre l'assure 379

Chap. IV. Des actions et exceptions de l'assureur contre l'assuré 385

Chap. V. Du ristourne ou résolution

du contrat d'assurance

terrestre 389

Sect. ï""^. Ristourne demandé pour cause d'inexécution du

contrat 390

Sect. IL Ristourne pour défaut de

risques 391

Sect. IIL Ristourne pour déclarations

fausses ou erronées. . 393 Sect. IV. Effets du ristourne entre plusieurs assureurs de la même chose Ibid.