TITRE II
Chap. le^.
Sect. I^e.
Sect. II.
Sect. III.
Sect. IV.
Chap. II.
Sect. l^^.
Sect. II.
Sect. IU,
Sect. IV.
Sect. V.
Sect. VI.
Sect. VII.
Sect. VIII
Pagos.
Dfi rohligalion de payer. 200
Des ventes ïd'dvs sous conilition suspensive. . .ibid.
Quelles ventes sont réputées conditionnelles. . . . 201
Des ventes sous condition de pesage, etc. . . . Ibid,
Des ventes sous condition de dégustation. . . .Ibid^
Des ventes à l'essai. . . 202
Elï'ets des ventes sous condition suspensive. . ,lbid.
Des promesses de vente et d'achat 204
Des ventes aléatoires. . . 206
Des entreprises de fournitures Ibid.
Des ventes de produits futurs, déterminés. . . 208
Des ventes à forfait, risques et périls 200
Des ventes d'espérances. /6id.
Des ventes à profit commun 212
Des ventes des droits résultant de découvertes ou de productions de l'esprit
Des ventes de créances et droits du même genre. 220
Du contrat et des lettres de change
Du contrat de change. . .
De la nature du contrat de change Ibid.
Comment se forme le contrat de change. . . . 227
Effets de la convention de change 228
Effets de la délivrance de la lettre de change. , . 230
De la lettre de change. . 251
De la remise d'un lieu sur un autre 232
Date de la lettre de change. Jôîd.
Énonciation de la somme à payer 233
Indication du nom de celui qui doit payer. . . . Ibid.
Indication de l'époque du payement 234
Énonciation du lieu de payement Ibid.
Nom de celui à qui la lettre
est payable 23^
, De l'ordre de la lettre de change Ibid.
PagcB.
Sect. IX. Déclaration do la valeur
fourni*; 256
Sect. X. De diverses énonciation»
facultatives 237
Sect. XI. Des divers exemplaires
d'une lettre de change. . 258 Chap. III. De la négociation des lettres
de change 259
Sect T*. De l'endossement réguHer. . 240 S I. Formes de l'endossement régulier. /^ic/. S II. Des effets de l'endossement
régulier 242
l III. Du temps pendant lequel une lettre de change peut être revêtue d'endossements réguliers. ... , 244 Sect. II. De l'endossement irrégulier . 245
Chap. IV. De l'acceptation 247
Sect. V^. Des obligations du tireur relativement à l'acceptation. /6id.
Sect. II. De l'obhgation de requérir l'acceptation Ibid.
Sect. III. Des obligations du tiré relativement à l'acceptation. . 250 Sect. IV. Comment l'acceptation doit
être donnée 252
Sect. V. Des effets de l'acceptation. . 257 II. Effets de l'acceptation entrel'ac-
cepteur et le porteur. .Ibid.
S II. Effets de l'acceptation entre
l'accepteur et le tireur. . 258 Sect. VI. Des suites du refus d'acceptation 259
Sect. VII. De l'acceptation par intervention. , . . . . 260 1 1. Par qui et pour qui peut être
faite l'intervention. . .Ibid.
S II. Comment l'acceptation par intervention doit être
donnée 261
lui. Effets de l'acceptation par intervention Ibid.
Chap. V. De la provision 262
Sect. I". De la provision dans l'intérêt de celui sur qui la lettre est tirée. . . . Ibid.
Sect. II. De la provision dans l'intérêt du porteur de la lettre de change. . .
Si. Des droits du porteur de la lettre de change sur la
provision
l II. Des droits du porteur d'exiger que le tireur prouve la provision.
Cha. VI. De l'aval 267
Chap, Vil De l'extinction des obligations
