‹ Cours de droit commercial (volume 4)Chapitre 45 sur 224 · PRINCIPES GENERAUX SUR LES ENGAGEMENTS DE COMMERCE · texte numérisé non relu

PRINCIPES GENERAUX SUR LES ENGAGEMENTS DE COMMERCE

456. Celle partie, destinée, coinnic on Ta et les usages du commerce y ont apportée».

Il n" 2, à traiter des principes généraux sur Nous la diviserons en trois litres. Le ])re-

;s engagements de commerce, a pour objet de niier traitera de tout ce qui concerne la for-

résenler, en un cadre resserré, les règles du nialion des conventions connnerciales ; le se-

roil commun sur celte matière, et d'indiquer cond , de leur exlinclion ; le troisième, de

!$ modilicalions que les lois , la jurisprudence leur preuve.

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