BRUXELLES

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OUATRÏKME PAUTlIv

DU COMMERCE MARITIME (t).

597. Le droit maritime peut être considéré sous trois points de vue différents.

Le premier est celui de l'intérêt politique des nations. 11 offre à l'examen du publiciste les grandes questions de la liberté des mers et des limites que le droit de la guerre peut permettre à une puissance d'y apporter, non-seulement à l'égard de ses ennemis , mais encore quelquefois à l'égard des neutres.

(les questions ne sont que de pure spéculation , si on les envisage sous les seuls rapports du droit primitif. S'il faut les examiner dans Tétai actuel des sociétés politiques , il n'existe point de tribunal dont le jugement puisse les résoudre. Les querelles qui s'élèvent entre des Etals indépendants sont presque toujours décidées par la force des armes.

Le second point de vue sous lequel le il maritime peut être considéré , est l'action du

(1) Voyez sur celle matière lioulay-Paiy, Traité du droit commercial maritime., d'aprèa les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. Nouvelle édition, augmentée l« d'un aperçu du droit commercial

maritime dans les principaux Élatl tic l'Europe; 2° de la concordance de l'ouvrage avec la doctrine de Pardessus, de Locré et de Delvincouit ]Z'> «l'une table alphabétique raisonnes des matières; 4° d'un caïalogue raisonné de tous les ouvrages publiés sur le droit commercial maritime , mis en rapport arec la PARDESSUS. — « T. II.

gouvernement pour protéger et entretenir la

sûreté et la police des rivages et des ports;

pour diriger vers le grand but de l'intérêt public et de la défense de l'État, non-seulement

le commerce maritime en général, mais encore, s'il est nécessaire, les moyens particuliers de chacun de ceux qui s'y livrent.

Tout ce qui appartient à ["administration, à la police des rivages, aux mesures sanitaires, à la conservation des ports, est Confié à des agents indépendants des tribunaux ; et ces agents trouvent les règles de leur conduite dans des lois et des règlements spéciaux (-2).

On peut en dire autant des mesures tendantes à sauver les personnes et tes propriétés, dans les naufrages et autres accidents l>llcs sont fondées sur L'intérêt sacré du malheur. .Mais souvent elles ont besoin d'être modifiées selon les circonstances, surtout lorsque le

ialation cl la jurisprudence belge. 2 v. in-8°, Bruxelles, Société belge «le librairie Haobui cto.

I i.cs principaux menta sont : la loi du

tô août ÎT'.H et le décret du 10 m t les

officier! de ports, la loi du ô m l'ordon-

nance do 7 août suiraot lur la police sanitaire; la i«)i du 15 août 1 7'Jii et le décret du 12 décembre 1806, sur le pilotage, indépendamment de quelque* actes

naux pour certains ports, qu'il ne peut entrer -daus noire plan dlndiqw