L'aliénation volontaire du navire n'est spéciale

pas du nombre des objets d'intérêt commun La circonstance que , parmi les coproprié-

que la majorité puisse décider. Lorsqu'il taircs d'un navire, il se trouverait des mineurs,

s'agit d'en transmettre la propriété par vente, apporterait d'autant moins de modifications ù

échange , etc. , à telle personne , et moyen- ces règles , que nous verrons , dans la partie

nant tel prix, l'unanimité est requise; si elle suivante, que les mineurs sont assujettis aux

ne peut être obtenue, la licitalion est la seule principes du droit commercial sur les sociétés,

ressource. Les formes de la licitalion d'un navire dé-

Par exception aux principes du droit com- pendent de la convention des colicitants, ou ,

av. ig8g. mun, cette licitation, à moins qu'il n'en ait été à défaut d'accord entre eux, de la décision des

autrement convenu, ne peut être ordonnée sur juges. Mais si, parmi les copropriétaires, il se

som. en la demande d'un seul des intéressés. On n'exige trouvait un mineur, un absent, un interdit, un '* pas cependant le consentement de la majorité ; héritier bénéficiaire, la masse d'un failli, il par cela seul qu'il y a, sur ce point, deux avis nous semble qu'on devrait observer les formaopposés, justifiés par un intérêt égal dans le lités que nous avons indiquées nos Gl 2 et 616; navire, la licitation doit avoir lieu. Il en à moins qu'il n'eût été fait, avec leurs auteurs, résulte qu'un copropriétaire dont la portion une convention contraire, dont ils seraient n'est pas de moitié, doit rester en commu- obligés de souffrir l'exécution.

TITRE IL