‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 15 sur 302 · PART. IV. TIT. II. CIIAP. I · texte numérisé non relu

PART. IV. TIT. II. CIIAP. I

Le navire ne pouvant être commandé par nauté malgré lui, sans pouvoir forcer les

deux capitaines égaux en pouvoirs, ni l'aire autres, soit à se rendre propriétaire! de sa

voile en même temps pour deux ports difié- part, à dire d'experts, soit à liciter , ce qui

rents, etc., l'impossibilité de parvenir à nue n'est pas sans de graves inconvénients* Ce

résolution dans laquelle une majorité com- copropriétaire conserve cependant le droit de

plèle fît la loi à la minorité , amènerait la vendre sa part à un tiers. Les autres ne peu-

néeessité d'une licilation. vent s'y opposer, ni exercer un droit de

préemption ou de retrait, sans une stipulation

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