CINQUIÈME PARTIE

Des sociétés commerciales 21 i

TITRE Ier. Principes généraux sur les

sociétés de commerce. .Ibid.

(.u ve. I". Des caractères essentiels de

la société commerciale. 245

sur. I"-. En quoi la soeieté diffère de la communauté d'intérêts, ou de la copropriété fbid.

Sect. 11. Du commencement de la société 218

Sl< i. III. Des admissions d'associés, et des cessions d'intérêts dans une société commerciale 21!»

SECT. IV. Comment une société est distincte des individus qui la composent. . . 221

Sect. V. Des délibérations sociales. 227 Cuai». II. De l'apport des associés. . 229

Skc.t. |'< . De la nécessite d'un apport

social 230

Sect. II. En quoi l'apport des modes peut consister. . .Ibid.

S« r. III. Comment doit être établie la quotité «1rs apports respectifs 231

Si i i. IN De l'obligation imposée a chaque associé de réaliser l'apport qu'il a promis 2~>1

s' i i Des effets de la réalisation

de l'apport promis. . . 233

, CHAPITRES, il 377

Sect. VI. Dr la division du capital en

actions 239

Si «r. VII. Des remplacements ou suppléments de mises. . . 2 10

Cuap. III. De la détermination departs dans les prolits et pertes 211

Cuap. IV. De l'obligation des I

de l'aire juger leurs différends par des arbitres. 246

TITIŒ II. Des diverses espèces de sociétés commerciales . .217 Cuap. I Des sociétés en nom collectif 248

SlCT. lrc. De la forme et de la publicité des actes de société en nom collectif. . .Ibid.

Skct. II. De la gestion des sociétés

en nom collectif. . . 255 $ I. De la délégation des pou-

voirs à des gérants. . 250 r ii. Du concours de tous les as-

socies à l'administration. 201 Sect. 111. Effets des engagements d'une société en nom

collectif. 264

CflAP. II. Dis sociétés en commandite. 208

Sect. Irc. Principes particuliers aux

sociétés en commandite. Ibid.

Sect. II. Effets des engagements d'une société en commandite 278

Cuap. III. Des sociétés anonymes. . 2S7

Sect. 1" . De la formation des sociétés

anonymes 288

m:ct. II. De l'administration «les so-

cié tés anonymes. . . . 293 i. III. Des rapports que les sociétés anonymes établissent entre les associés. . . 29 »

Mi I . I\ . Effets deS société- ano-

nymesà l'égarddes tieis. -iwi Skct. \ . Des compagnies d'assurances mutuelles. . . • 303 ' n vj". l\. De- associations commerciales en participation. 305 1 i I iractèi i s disti actifs de l'association en participalion

Sect. 11.

Sect. 111.

TITRE III

Chap. Ier .

Sect. Ie.

Sect. II.

Sect. III.

Sect. IV.

Sect. V.

Chap. II.

Chap. III.

Sect. I'<\