‹ Cours de droit commercial (volume 5)Chapitre 301 sur 302 · I." délaissement est irrévovocable INA · texte numérisé non relu

I." délaissement est irrévovocable INA

De la subi ogation de l'assureur au\ droits de fitsure 143

De l'action d'avarie, . .444

Cununent et quand rassuré peut exiger son payement 154

Des tétions et exceptions de l'assureur, . . . 156

Du ristourne ou résolution du contrat d'assurance. 163

Du ristourne en résolution du contrai pour défaut de risques HW.

Du ristourne pour défaut

absolu de chos< - tssn-

rees Ibid.

Du ristourne pour iusulli-

sance des choses mises

en risques 1 C7

De l'insuffisance résultant

de la fraude de L'assuré.JOÛl.

De l'insuffisance résultant

de la fraude commune

il l'assureur et a l'assuré. 168

De l'insuffisance résultant de la simple erreur. .Ibid.

Du ristourne en cas de plusieurs assurances sur l«' même objet 109

Du ristourne pour déclaration! faussesou ei ronées. 172

Du contrat i la • 174

Principes généraui >ur le

ntiat a I., ... I T.'»

Des i boses qu'on peut prêter .i l.i gros •. • • . 1 Tt;

Desi boses affi ctéesà l'emprunt Ibid.

Di - risques. . . • • - ITT l> profits maritimes. . . I Ts Des formes du contrat i II

Ib'iL

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