DES ASSURANCES MARITIMES

756. L'assurance maritime peut, en y appliquant la définition gé nérique donnée n° 588, être définie : une convention par laquelle l'un des contractants s'oblige envers l'autre, moyennant un prix convenu, à réparer les pertes ou les dommages qu'éprouveront, sur mer, des choses exposées aux dangers de la navigation. Toutes les règles que nous allons donner sur ce contrat, quelque étendues et nombreuses qu'elles paraissent , ne sont que des conséquences exactes et plus ou moins directes des principes généraux que nous avons présentés dans le litre IX de la troisième partie. Mais l'importance des opérations maritimes qui doivent leur succès et leur extension aux assurances, la multiplicité des questions qu'amène la variété infinie des événements , des clauses stipulées , ou des prétentions des parties contractantes, donnent lieu à de nombreuses difficultés , et nécessitent , au sujet des assurances maritimes , des développements qui seront l'objet du présent titre.

Il sera divisé en cinq chapitres : le premier traitera des principes généraux sur l'assurance maritime ; le second , des formes du contrat qui la constate ; le troisième , des droits et actions de l'assuré contre l'assureur; le quatrième , des droits et exceptions cle l'assureur contre l'assuré ; le cinquième , des cas dans lesquels le contrat d'assurance peut être dissous en tout ou en partie , ce que dans l'usage on appelle ristourne.