DE LA DÉCOXFITL'RE

1320. On a vu par la définition que nous en avons donnée, n"' 1098 et 1293, que l'état de faillite ne peut jamais convenir à ceux qui, ne faisant pas leur profession habituelle d'exercer des actes de commerce, se trouveraient, même par suite d'opérations commerciales auxquelles ils se seraient livrés momentanément, dans l'impossibilité de satisfaire à leurs engagements. Cette position est appelée déconjiture. Quoiqu'elle ne soit relative qu'aux non-commerçants, il nous a semblé que ce serait compléicr utilement notre travail que de donner quelques notions à ce sujet.

IVous allons, dans un premier chapitre, faire voir à quels caractères on peut l'econnaitre cet état; dans le seconJ, les efifets qu'il produit.