TITRE IL

DE LA CESSIOX DE BIEXS.

1524. La cession de biens est, en général, l'abandon Xap. qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers, pour se *-"'*• libérer envers eux, soit par l'effet d'un accord avec eux, soit par l'autorité de justice, lors même qu'ils s'y refusent.

Ainsi, elle est ou volontaire ou forcée. La première est Xap. permise aux commerçants (1) ; la seconde leur est interdite, *-""• et nous avons fait connaître, n" 1269 bis, l'institution nou- -°?'' velle par laquelle le législateur a tenté d'y suppléer. Mais comme nous avons cru convenable de dire dans le titre précédent quelques mots sur la déconfiture, et que la cession de biens forcée est permise aux non-commerçants en déconfiture , les deux espèces de cessions feront l'objet des deux chapitres suivants.