CINQUIÈME PARTIE

DES SOCIÉTÉS COUMERCIALES

TITRE !*■■. Principes généraux sur les sociétés de commerce 2

Chap. I*""". Des caractères essentiels de la société commerciale ib.

Sect. I""^. En quoi la société diffère de la communauté d'intérêts ou

de la copropriété 3

Sect. II. Du commencement de la société 7

Sect. III. Des admissions d'associés et des cessions d'intérêts dans une

société commerciale 9

Sect. IV. Comment une société est distincte des individus qui la composent 14

Skct. V. Des délibérations sociales 25

Chap. II. De l'apport des associés 29

Sect. I"^. De la nécessité d'un apport social 30

Sect. II. En quoi l'apport des associés peut consister 31

Sect. IH, Comment doit cire établie la quotité des apports respectifs. 33 Sect. IV, De l'obligation imposée à chaque associé de réaliser l'apport

qu'il a promis 34

Sect. V. Des effets de la réalisation de l'apport promis 38

Sbct. VI. De la division du capital en actions 46

Sect. VII. Des remplacements ou suppléments de mises 49

Chap. III. De la détermination des parts dans les profits et les pertes. 50 Chap. IV. De l'obligation des associés de faire juger leurs différends

par des arbitres 59

TITRE II. Des diverses espèces de sociétés commerciales 62

Chap, I^^^ j)es sociétés en nom collectif. ib.

Sect. K^. De la forme et de la publicité des actes de société en nom

collectif. 63

Sect. II. De la gestion des sociétés en nom collectif. 76