PRIXCIPES GÉNÉRAUX SUR LES SOCIÉTÉS DE COMMERCE

9G7. La société, quel que soit l'objet que se proposent les contractants , est le résultat de la convention qui intervient entre eux, et, sous ce rapport, toutes les i-ègles expliquées, n°' 138 et suivants, sur la validité des conventions, doivent être observées. Mais on doit considérer avec soin les caractères essentiels de la société commerciale, pour ne pas la confondre avec d'autres négociations : ce sera l'objet du premier chapitre. Nous consacrerons le deuxième à donner quelques principes sur la mise que des associés apportent ou promettent d'apporter dans la société. Le troisième offrira des règles sur la détermination des parts de chaque associé dans les profits et les pertes. Dans le quatrième, nous traiterons de l'obligation imposée dans l'état actuel de la législation à des associés , de soumettre à des arbitres le jugement des contestations qui naissent de la société.