DES CONTRATS A L.4. GROSSE

SECTION If« — De la forme extrinsèque du contrat à la grosse 290

SECTION II. — Delà forme intrinsèque du contrat à la grosse 298

SECTION III. — Du profit maritime 304

SECTION IV. — Des intérêts du principal du prêt à la grosse 308

TABLE DES MATIÈRES

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SECTION V. — Des intérêts du profit maritime . 311

SECTION VI. —De la négociabilité de l'acte de prêt à la grosse et de ses effets 313

SECTION VII.— Des choses sur lesquelles les emprunts à la grosse peuvent être affectés . . . 317

SECTION VIII. — L'emprunt à la grosse ne peut excéder la valeur des objets sur lesquels il est affecté 320

SECTION IX.— On ne peut emprunter à la grosse sur le fret à faire du navire , ni sur le profit esjjéré des marchandises 32-3

SECTION X. — On ne peut emprunter à la grosse sur les loyers ou voyages des gens de mer . . 32ô

SECTION XI. — Du privilège du prêteur à la grosse sur le navire, les agrès et les apparaux, l'armement et les vicluailles , même le fret acquis , le chargement , ctc 328

SECTION XII. — De b responsabilité du prêteur à la grosse, en cas de sinistre, lorsque les mar-

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chandises ont été reportées sur un autre navire. 331

SECTION XIII. — De la responsabilité du prêteur, en cas de perte entière, arrivée par cas fortuit , dans le temps et le lieu des risques. . . 333

SECTION XIV. — Le prêteur ne répond point des pertes , déchets et diminutions arrivés par le vice propre de la chose, ou par le fait de l'emprunteur 335

SECTION XV. —De la responsabilité du prêteur, en cas de naufrage et perte partielle. . . . 337

SECTION XVI. — Des risques maritimes. . . . 340;

SECTION XVII. — De la durée des risques. . . 342

SECTION XVIII. — De l'obligation qui incombe à l'emprunteur de justifier du chargé .... 348

SECTION XIX. — De la contribution du prêteur à la grosse aux avaries simples et communes . 349

SECTION XX. — Du partage sur le produit des effets sauvés du naufrage , entre le prêteur à la grosse et l'assureur sur le même chargement . 351