Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. -- (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 26 h 00 (104 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le grand maître de l'Universitë de France avait reconnu, en 1810, qu'il était important de faciliter et d'encourager les moyens d'instruction, en matière commerciale et nautique , en autorisant dans la Faculté de droit de Rennes un cours gratuit du Code de commerce.…
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Chapitres
- AVERTISSEMENT15 min
- partie qui concerne spécialement le commerce de mer15 min
- AVERTISSEMENT15 min
- ORIGINE ET PROGRÈS DE LA LÉGISLATION NAUTIQUE15 min
- TOME I15 min
- DE LA. LÉGISLATION MARITIME DES PEUPLES30 min
- TOME I15 min
- C. Des Lois maritimes contenus dans le Code15 min
- E LA LÉGISLATION MARITIME DU MOYEIV AGE30 min
- TOME I30 min
- L. En Angleterre15 min
- DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER15 min
- TOME I15 min
- DE LA NATURE DES NAVIRES ET AUTE^ES BATI- MEMS DE MER30 min
- TOME I15 min
- livre II du Code de commerce30 min
- TOME I15 min
- QUAND UN NAVIRE EST CENSÉ AVOIR FAIT UN VOYAGE EN MER15 min
- DE LA VESTE VOLOTAIRE DES NAVIRES15 min
- DE LA SAISIE ET DE LA VENTE DES NAVIRES15 min
- DU PROCÈS-VERBAL DE SAISIE15 min
- DE LA NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE SAISIE15 min
- TOME15 min
- DE L\ RÉCEPTION DES E>XHÈRE30 min
- DES DEMANDES £>• DISTRACTION DE PROPRIÉTÉ DANS LE NAVIRE SAISI15 min
- DU DÉLAI POUR FOURNIR LES MOYENS E?C DISTRACTION DE PROPRIETE15 min
- TOME I15 min
- DES OPPOSITIONS A LA DÉLIVRANCE DU PRIX DE LA VENTE DU NAVIRE SAISI15 min
- DE LA. C0LLATI0:V DES CRÉANCIERS , ET DE LA DISTRIBUTIO:X DES DENIERS15 min
- DU NAVIRE PRÊT A FAIRE VOILE. EST-IL SAISISSABLE , ET DANS QUEL CAS15 min
- TITRE TROISIEME15 min
- TOME I30 min
- TOME I1 h 00
- DE LA FACULTÉ DE CONGÉDIER LE CAPITAINE45 min
- TOME I15 min
- DU CAPITAINE1 h 00
- T OME I30 min
- DE LA TISÎTE DU NAVIRE AVANT DE PRENDRE CHARGE15 min
- TOME I30 min
- DE LA FORCE MAJEURE15 min
- C. de nundinis (L45 min
- TOME I15 min
- BANS QUELS CAS LE CAPITAINE PEUT-IL VENDRE LE NAVIRE15 min
- IS15 min
- DU CAPITAINE QUI NAVIGUE A PROFIT C03IMUX SUR LE CHARGEMEM15 min
- DÎJ CAPITAINE QUI ABANDONNE SON NAVIRE PENDANT LE VOYAGE30 min
- DU RAPPORT DU CAPITAINE, EN CAS DE RELÂCHE15 min
- DU RAPPOKT DU CAPITAINE, EN CAS DE NAUFRAGE30 min
- TOME15 min
- DE L'ENGAGEMENT ET DES LOYERS DES MATELOTS ET GENS DE L'EQUIPAGE1 h 15
- DES LOYERS DES GENS DE MER , DANS LE CAS DE LA PROLONGATION DU VOYAGE30 min
- DES LOYERS EX CAS DE MALADIE, ET DES BLESSURES DU MATELOT15 min
- DES LOYERS, E>' CAS DE MORT DES MATELOTS15 min
- DU MATELOT PRIS ET FAIT ESCLAVE15 min
- DU DROIT DES BIATELOTS SDU LE NAVIRE ET LE FRET15 min
- DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLISSEMENTS15 min
- A partir de ledit navire est mis à l'entière15 min
- TOME I15 min
- DU CONNAISSEMENT15 min
- TOME I30 min
- DU FRET OU NOUS15 min
- TOME30 min
- DU NAVIRE LOUÉ EN TOTALITÉ15 min
- TOME I30 min
- TOME I1 h 15
- TOME J15 min
- DU FRET, ES CAS DE JET ET DE NAUFRAGE DES MARCHANDISES15 min
- DU FRET, EN CAS DE RACHAT OU DE SAUTETÉ DES MARCHANDISES15 min
- TOME I45 min
- DES CONTRATS A LA GROSSE15 min
- TOME I15 min
- DE LA FORME EXTRI?ÎSÈQUE DU CONTRAT A LA GROSSE30 min
- TOME I15 min
- DE LA FORME IHTRINSEQUE DU CO>TRAT A LA GROSSE30 min
- DU PROFIT MARITIME15 min
- TOME I15 min
- DES INTÉRÊTS DU PRINCIPAL DU PRET A LA GROSSE15 min
- DES INTÉRÊTS DU PROFIT MARITIME45 min
- AFFECTÉ15 min
- TOME r45 min
- TOME I45 min
- DES RISQUES MARITIMES15 min
- DE L\ DURÉE DES RISQUES45 min
- ORIGINE ET PROGRÈS DE LA LÉGISLATION NAUTIQUE15 min
- C. Des lois maridmes contenues dans le Code de Justinien15 min
- DES NAVIRES ET AUTRES RATIMENTS DE MER15 min
- DE LA SAISIE ET DE LA VENTE DES NAVIRES15 min
- LES FKOPUIÉTAIRES DE NAVIRES15 min
- DU CAPITAINE15 min
- TITRE V15 min
- DES CUARTES-PARTIES, DES AFFRÈTEMENTS OU NO- LISSE31ENTS15 min
- DU FRET OU NOLIS15 min
- DES CONTRATS A L.4. GROSSE15 min
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