DE LA FRANGE

Pendant long-téms la France ne connut d'autres lois, sur le commerce de mer, que celles contenues dans le Rôle d'Oleron et dans le Guidon de la mer. Les rois de la première race ne s'occupèrent aucunement de la législation nautique , et ne songèrent point à nous donner des réglemens pour fixer la jurisprudence ma^timê, et préyenir les discussions qui pouvaient naître entre les commerçans et les gens de mer.

Dans les Capitùlaires même de Charlemagne , de Louis-le-Débonnaire et de Charles-le-Chauve , sous la seconde race , tout se réduit à un seul chapitre , intitulé de littorum custodiâ.

Cependant nous voyons , dès ces tems reculés , les Francs aller en Orient et établir quelques relations de commerce avec ces contrées. M. de Guignes rapporte plusieurs passages des anciens historiens , qui démontrent jusqu'à l'évidence ces communications premières de nos ancêtres avec

le Levant (i) ; et Agathias , natif de Myrinc , avocat à Smyme au 6*. siècle , fait un portrait avantageux des Français qu'il connaiasait par le commerce (2).

Nous voyons d'ailleurs Clovis recevoir de Tempereur Anasthase le titre et les ornemens de patrice et de consul , et ses successeurs entretenir des cor-* respondances d'amitié et de commerce avec les empereurs de Constantînople. Théodebald envoie des ambassadeurs à Justinien , et Chilpérie à l'empereur Tibère; et par ces ambassades , nous apprenons que les Francs avaient des vaisseaux qui

(1) Nous lisons dans Grégoire de TobfSj dit M. de Guignes , que des domestiqoes de rarcbidiacre Vigile volèrent ^ à Marseille ; du tems de Sîgebert^ roi de Mets, plusieurs barils d'huile qoi appartenaient à des marchands d'outre-mer j et ce vol sert i nous instruire que Mar^ille ëtait alors un port fréquenté par les étrangers» Cet historien nous apprend encore que nous tirions de FËgypte , par Marseille, le papyrus, ou papier, et tes épiceries^ que le Tin de Gaza était renommé en France du tems de Gontran , roi d'Orléans , et qu'après la mort de Rognemod^ éréque de Parb^ un marchand syrien nommé Eu^ sèbe, guidant negociator génère synu, parvint, à force de présens ^ à se faire nommer évèque de cette ville, et qu'il remplit de Syriens l'école de Paris. -• — M. de Guignes > Mémoire de l'Académie^ t. 5/, p. 46/ etsuiv*

(2) Agathias > Hist. ^ p. i3« Il est auteur d'une Histoire qui peut servir de suite à celle de Procope^ elle a éid traduite en français par te président Cousin.

«liaient dur là Méditerranée. Tibère députe à soû tour^ Tannée suiranté , vers Childebert , pour l'engager à attaquer les Lombards , et répète ces sol* licitations en 588. « Ces guerres dltalie, ditMe-^ » zeirai , et les pensions que nos rois tiraient de 3 Gonstantinople^ jointes au commence qu'ils éta- » bliretit avec les nations du Levant , amenèrent » de ces pays -là une grande abondance d'or et » d'argent 5 ôomkûe aussi quantité de pierreries , 31 de soies , et de riches vases et orneïnens. » ( 1 )

D'un autre doté , Gharlemagne » detrenu maître de presque toute l'Europe, étend et protège le commerce de ses sujets, en envoyant de grands secours aux chrétiens d'Egypte et d'Afrique , à Alexandrie et à Carthage , qui n'étaient que des entrepôts de commerce^ sans rapport aucun avec la religion, et en réprimant les entreprises des Vénitiens , qui tendaient dès lors à un commerce exclusif. C'est dans lès mêmes vues , et pour secourir les négocians du Levant, qu'il entretint des liaisons d'amitié avec le calife Haroun'Arraschild ^ qui , par une capitulation , lui abandonna à Jérusalem le quartier occupé par les chrétiens.

Enfin Louis^^le-Débonnaire arùie , en 8âO , des flottes àur la Méditerranée , pour poursuivre les piratés qui avaient coulé à fond huit vaisseaux matchands ; et Louis , fils de Lothaîre , porte des

(i}-Mez6r9ii p« 118, adann*638^

plaintes à Tempereiir de Constantixiopte conte loi patrice Nicétas , qui arrait insulté des maichands eselaTons , alors sujets de Louis , et qui faisaient le commerce dans la Méditerranée (i).

Mais ces faibles rayons de sagesse et d'encou» ragement parurent comme des lueurs passagères , au milieu des épaisses ténèbres dont furent enre^ loppés ces siècles d'ignorance et de tyrannie , et jusqu'à Charles ti , la France n'eut aucun règlement maritime, aucune législation nautique. Nous ne trouvons point , en effet , de plus anciennes ordonnances sur la navigation , que celle de ce monarque donnée à Paris , au mois de décembre i4oû, par laquelle on commença à régler les droits et Id )urisdiction de l'amiral , qui prit le titre d*amirauté.

Dqiuis cette époque jusqu'à François i**, il n'y a que la petite ordonnance de 14809 rendue à Tours, au mois d'octobre , par Louis xi , en faveur de l'amiral de Bourbon.

François i*' rendit deux ordonnances sur le commerce maritime , l'une à Abbeville , au mois de juillet 1 5 1 7 5 et l'autre à Fontainebleau , au mois de février 1 543 ? dont le motif fut principalement de déterminer la compétence des juges de l'amirauté 9 et de fixer les délais de cette jurisdiction » où les affaires se traitent de jour en jour et d'heure

'(1) M. de Guignes ^ loco citaio%

en heure , suivant les circonstances) art. 6. Extra grdinem levatû veto, de piano, sine strepitujudicii.

Henri ui en fit aussi une en 1 584 9 à la réquisi-» tion de Tamiral de Joyeuse , et ce n'est guère qu'une copie de celle de 1 543.

Pu berceau de l'empire français jusqu'à Henri ir, les progrès du commerce » de la navigation et de l'industrie, furent retardés par les guerres civiles» la tyrannie féodale , les fureurs religieuses 9 l'anarchie et Tinsurrection des ducs et des comtes ( 1 ) , les malheureux règnes de Charles vi et de Charles vu» les intrigues d'Isabelle de Bavière , les rivalités sanglantes des deux factions de Bourgogne et d'Or^ léans i la misère des peuples , la faiblesse du gou-^ vernement , l'ambition des Guises , le génie malfaisant de Catherine de Médicis, l'esprit de financea ifui commençait à s'introduire , et par la barbare et dévorante cupidité des gens d'affaire , à qui la

H «I M |il

(i) (( Cette anarchie et cette insurrection des ducs et des :$ comtes 9 dît Mezerai y firent des progrès si rapides que ^ la monarchie féodale détruisit la monarchie politique i 9 de sorte quç les grai^ds s'emparèrent des proi^înces e% D comtés j dont ils p'étaient que les gouverneurs et le^ 3> juges 9 et que les éyêques même, k leur exemple , se m déclarèrent les seigneurs des yilles dont ils n'étaient que in les pasteurs. De là la bizarrerie et l'incohérence de nos V coutumes* Le royaume était tenu alors sous les lois de« ^ fiefs 9 se gouvernant comme un p^uad fiçf plutôt ^uq D çpinpAe ^n^ ^^pnarçbie, m;

protection donnait un nourel essor. Dans cette époque désastreuse , on voit l'esprit humain , descendu rapidement de la hauteur où il s'était élefé, laisser à Tignorance traîner après elle , ici la férocité, ailleurs une cruauté raffinée, partout b corruption et la perfidie. A peine quelques éclairs de talens , quelques traits de grandeur d'âme et de bonté , quelques idées de nayigation et de marine , peuyent-*ils percer à travers cette nuit profonde. Dël rêveries superstitieuses sont le seul génie des hommes ; l'intolérance leur seule morale; et la France , comprimée par le despotisme féo^ dal (i), attendait dans l'asservissement et dans les larmes, le moment où de nouvelles lumières lui permettraient de renaître à l'humanité , aux vertus , et au libre exercice de l'industrie nationale, du commerce, de Ja navigation et des arts.

Aucun roi de France n'avait encore jeté des regards attentifs vers un système suivi de navigation

(i) tf Alors , dît Raynal, les nobles ëtaîent de petits son- > verains qui abusaient de leur autorit<& > et résistaient à » celle du prince. Les barons avaient du faste et de l'ava* 9 rice, des fantaisies et fort peu d'argent. Tant6t ils appela laient les marchands dans leurs petits ëtats^ et tantôt ils » les rançonnaient. C'est dans ce tems barbare que se sont 9 établis les droits de péage , d'entrée, de sortie , de pas* it sage , de logemens , d'aubaines , d'autres oppressions saut » fia »• <«* Rainai ,Uiif* i3.

et de marine ; aucun roi sur-tout n'arait encore pensé sérieusement aux avantages que pouvait procurer le commerce des Indes ; et Téclat qu'il donnait aux autres nations n'avait pas réveillé l'émulation française. Henri iv est le premier qui ait appuyé d'un système réfléchi l'établissement d'une marine en France , dont les fondemens semblent avoir été aperçus par Louis ix.

En effet , Henri iv ne fut pas plutôt paisible possesseur d'un trône qu'il avait conquis par ses armes , sa constance héroïque , et l'éclat de ses vertus , qu'il s'occupa de procurer aux Français un commerce étendu ; et , dans ce^ vues , il forma l'établissement de plusieurs compagnies de négocians , pour prendre part aux richesses de l'Orient, que les Portugais , les Anglais et les Hollandais se disputaient. Il traça le plan d'une marine i et prit sous sa protection spéciale les pêcheries des côtes de l'Amérique septentrionale , en créant Montz, par lettres-patentes de i6o3, son lieutenant général dans toute l'Acadie. Les moyens de communications , pour le commerce , furent étendus par l'établissement des postes et messageries ; l'exportation des grains fut favorisée ; le canal de Briare fut commencé , et Henri enrichit les| provinces méridionales de la culture du mûrier et de la récolte de là soie.

Mais l'espérance de voir effectuer tant de projets utiles , disparut par^a mort précipitée de ce grand monarque , qui n'eut que le tems de cicatriser les

plaies profondes de Tétat , sans pouToir les guérir ! (i)

En vain Louis xiii voulut imiter son exemple : il eut trop d'affaires , les premières années de son règne , pour pouvoir exécuter des conceptions aussi vastes. Cependant , sous le ministère du cardinal de Richelieu , on publia l'ordonnance du mois de janvier 1629, où furent insérés quelques articles tendant , tout à la fois , à établir Tordre dans la marine militaire , et une police dans la navigation marchande (2),

(1) Quels noms ont îllustré oette période de la Tte de Henri iv ! SuUy ^ le président Jeannin , Montaigne , Charron, de Thoa, Bodin, Amjot, le grand l'HopitM (qne Henri ne fit qu'entrevoir)^ Pitbou > Dapaji Saint-Marthe , les Yarrons de leor tems^ etc. — On rapporte qne Henri iXp dans le dessein de rétablir la navigation et le commerce , donna ordre au président Jeannin , son ambassadeur extraordinaire auprès des Etats-Généraux de Hollande , â*j prendre sur l'un et Vautre ohjet des éclaircissemens , eC d'amener de Hollande quelques officiers de marine qiû eussent fait des voyages de long cours* — Histoire dç la marine ; Paris , 1746, t. a, p. S'^y.

(2) Par traité du 19 mai 1626, conclu ayec Nicolas de With , hollandais^ et Jean Menrier de SaiatrRemi , de Redon en Bretagne, Louis xiu créa une compagnie générale dé commerce, qui porta le singulier titre de Con^ pagnie de la nacelle de SainUPierre fieurdelyeée. — Et par édit de mai 1628 ^ il^éa eusAÎ la Compagnie du Ca«i nada*

H était réservé au siècle de Louis xiv de nous donner , entre autres bienfaits ^ un Gode complet de législation nautique.

Ce beau siècle , si fertile en grands hommes , en servant d'époque à la grandeur de l'esprit humain , est devenu le quatrième âge heureux dans l'histoire du Monde (i).

(i) On sait qae l'on compte quatre siècles dans l'histoire du Monde*

Le premier est celui de Philippe et d'Alexandre i ou celui des Përiclësy des Démosthènesy des Aristote, des Platon ) des Apelle, des Phidias ,. des Praxit^e, et cet honneur a ëté renfermé dans les limites de la Grèce.

Le second siècle est celui de Cësar et d'Auguste , désigne encore par les noms de Lucrèce , de Gicëron, de Tite-Live, de Virgile, d'Horaee, d'Ovide, de Varron , de Yitruve, etc.

Le troisième siècle est celui qui suivit la prise de Gonstantinople par Mahomet ii , oii l'on yit une famille de commerçans s'élever au pouvoir , et appeler à Florence les savans que les Turcs chassaient de la Grèce* Les Italiens honorèrent les beaux-arts du nom de vertus, comme les premiers Grecs les avaient caractérisés du nom de «agesse.

Le quatrième siècle est celui de Louis xiv , et c'est peutêtre, dit Voltaire, celui des quatre qui approche le plus de la perfection. Enrichi des découvertes des trois autres , il a plus fait en certains genres que les trois ensemble* La saine philosophie n'a été connue que dans ce tems.

Voltaire, Introd, au Siècle de Louis xxv, ch. i/^

Ce n'était pas assez pour la grau i^^^^f^-^^ • sance de Louis xiy, de créer une mu^^^c formidable , il voulut encore établir la navigation sur des bases solides, et faire fleurit le commerce maritime par de bonnes lois et par une législation qui fût digne de lui.

Louis XIV avait déjà mérité le titre de législateur de la France, à la faveur des ordonnances de 1667, 1669 , 1670 et 1673 , qu'il avait publiées pour réformer l'administration de la justice , tant au civil qu'au criminel , et fixer la jurisprudence des eaux et forêts , ainsi que celle du commerce de terre. Mais, disons-le avec Valin, son chef-d'œuvre, dans le genre législatif , était réservé pour la jurisprudence maritime. En effet , la partie la plus délicate, et en même tems la plus dangereuse, était ce qui concernait les matières nautiques. Les contrats maritimes avaient été tellement abandonnés en France , que Cleirac était le seul des auteurs français qui eût tracé des règles-pratiques à cçt égard ; et excepté quelques réglemens de police , il n'avait été question que des droits et prérogatives de l'amiral et de sa jurisdiction.

Quel dîcernement , quelle profondeur de rues « quelle étendue de connaissances/quelle combinaison d'idées , ne fallait-il pas pour la formation et l'exécution d'un ouvrage où il s'agissait de saisir, parmi les différentes lois des anciens peuples navigateurs que nous venons d'analyser, tout ce qui convenait à l'économie du droit maritime et au bon ordre du commerce ! Il fallait retrancher de ces antiques usages ce qu'il y avait d'imparfait ; éclaircir ce qui était obscur ; adapter à nos mœurs ce qu'îi y avait de bon , et ajouter ce qui avait échappé à la prévoyance des premiers fondateurs de la législation nautique.

On ignore quels ont été les rédacteurs de l'Ordonnance de la marine de 1681 : par une fatalité inconcevable , les noms de ces grands hommes ne sont pas parvenus jusqu'à nous (1). Mais on con-

iif t i

(1) S'il m*est permis de hasarder mes conjectures, dit Yalin, sor la rédactioa de notre ordonnance, j'observerai que {>ftrnii les manuscrits de la bibliothèque de monseigneor le dac de Penthièvre ( amiral de France ), il y a , iiaQ# l^ registre numéroté 848 , une satante , curieuse et vaste compilation des lois anciennes maritimes, etc., dei projets d'ëdits et rëglemens dressés par ordre du cardinal de Richelieu, ...»• le tput conféré ensemble , avec l'avis de plusieurs auteurs , et distribué en différens titres.

Il y à aussi apparence que les mémoires que prit mon* tieiir â'Heri>igaj , chargé par le roi de faire la visite dei ports «du royaume , «t d'examiner la jurisprudence ^ les

çoit qu'il ne pouvait y avoir que des génies vastes et profonds qui fussent en état de former cet admirable corps de doctrine , si précis , si lumineux , si sage, si savant, et si exact dans sa distribution* et dans ses décisions , qu'il présente autant de traités abrégés de jurisprudence, qu'il y a de sujets qui en font Tobjet.

« L'Ordonnance de la marine , dit son célèbre commentateur , est telle , que les nations les plus jalouses de notre gloire , déposant leurs préjugés, leur baine même , l'ont adoptée à l'envi , comme un monument éternel de sagesse et d'intelligence, t

L'Ordonnance de la marine a eu trois commentateurs di{[érens ; Marville , en 1714 > et un avocat de Marseille nommé Jamseau. Mais Yalin est le seul , dit Emérigon , qui ait exécuté le projet hardi de commenter cette Ordonnance , et Je succès a justifié son entreprise. Si ce célèbre jurisconsulte n'a pas donné à la partie concernant les contrats maritimes toute l'étendue dont elle paraît susceptible^ c'est qu'il s'était borné à ^expliquer chaque article de l'Ordonnance ; mais ce projet utile a été

statuts , rëglemens , ordonnances et arrêts dont les oflS^ ciers de l'amirautë s'étaient senris jusqu'alors, ont fait partie des matériaux de l'ordonnance de i68i. — - C'étaient U, sans doute, de grandes avances; mais en ^ard h ce qui testait i faire , la gloire des rédacteurs doit toujours paraître la même. r~ Y* Yalin ^ dans sa préf. , p. 5,

rempli au-delà de toute espérance f par la lumière du Midi, Emérlgon , et le savant conseiller d'Or-^ léans , Pothier.

Cleirac, Valîn, Émérigoù et Pothier, sont les seuls auteurs français qui aient Téritablement traité de la jurisprudence maritime ; et parmi les étrangers 9 nous distinguerons Stracha (i) / Stypmanus (a) , Loccenius (3) , Kuricke (4) » Vin-

nius (5) , Lubeck (6) , Selden (7) , Targa (8) , et

(1) Stracliay dont les Traitas se trouTént h la suite de$ Décisions de la Rote de Gênes , collection in*folio^ impri-* mëe premièrement à Cologne ^ en i6a3 , et ensuite à Ams" terdam, en 1669*

(2) Stypmanus. •*- V. son Traité imprimé in -4.^, 1661 f a Straisund*

(5) Loccenius 9 auteur suédois^ petit format in-i3, im" primé à Stockolm en 1 SS^.

(4) Reinoldus Kuricke, ad Jus maritimwnhanseaticumi imprimé in-4*^ à Hambourg, en 1667.

Les oeuvres de ces trois derniers jurisconsultes se trou* tent réunies dans une collection réimprimée in-4.* à Mag-* debourg , en 1 74o , sous le titre de scriptorum de jure nautico et maritimo Fusciculus , etc»

(ô) Arnoldus Vinnius , sur Peckius , dont les oeuvres furent d'abord imprimées en 1647 , et ensuite à Amsterdam, in- 12 , en i668.

(6) Lubeck , de avariism

(7) Selden , de dominio maris»

(8) Targa et quelques autres , qui ont écrit en italien*

sur-tout Casa Jlegîs (i) , dont les décisions sont plus conformes à nos mœurs , à nos usages en général , et à la droite raison.

A côté de sayans aussi recommandables , je ne me dissimule point combien la tâche que j'entreprends est pénible et difficile ; on court risque d6 broncher à chaque pas , en cherchant à se frayer des routes dans des lieux escarpés , bordés de précipices ; mais on a droit de se rassurer , en marchant à Taide de ces grandes lumières. Quels gui-» des plus sûrs pouvions-nous choisir? Quelles routes plus certaines pouvions-nous suivre que celles qu'ils nous ont tracées avec tant de justesse et de saga«^ cité ? Dans quelle source plus féconde pouvionsnous puiser de plus grandes richesses? Nous nous ferons un devoir de rapporter tout ce qu'ils auront dit et pensé, sitôt que cette autorité magistrale ne se trouvera.pas changée par la loi nouvelle : ce ne sont pas toujours des arrêts que Ton demande ; ce sont des raisons instructives et des principes que Ton cherche. Nous rappellerons la jurisprudence progressive du commerce maritime , et nous établirons , autant qu'il sera en nous , les saines maximes de la législation nautique, auprès des changemens intervenus.

(i) Casa Régis 9 dont les ouvrages, imprimés en partie > pour la première fois , sons ses yeux , ont été réimprimes peu de tems après sa mort^ ayec des augmentations, ea 1740, en trois volumes in-foliot

Si nous ne parlons point des lois maritimes qui concernent le commerce et la navigation des autres peuples modernes , c'est qu'ici nous n'avons envisagé l'histoire de l'ancienne législation nautique , que relativement à l'influence qu'elle a eue sur notre jurisprudence commerciale particulière: d'ailleurs , les lois des étrangers dérivent des mêmes principes et des mêmes sources*

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