Les marehandiies de

Avaries communes souffertes par ces vaskt-* chandisca «••*•• • 3o^oOO

Ehssuble.* •• ..••« 75)000

S.O |jes marchandises de F. ••.•....•..•• 27,000 Avaries communes souffertes par ce» mar- 4^i)dises« ....f.* «i^**.^....*.^*.. 19,500

46,5oo

Ehsbiiblb • ;.*.. ififiUk

9.0 Jet des quarante balles de toile -a^pp^tena^, à G« • • * 9âi,€Q0

io.° Jet des trente barriques de sucre appartenant à Ht « * i5,ooo

ii«o Jet des marchandises appartenant à/.. .'.. 54)000

T o T A li de la asasse des objets sa^ts à contribmioiH 4^iOoe fr*

Chacun des objets sujets au paiement des pertes, et avaries communes y eotttrtbue doi>c pour

)•• To^îT? c'est-à-dire réduction faite pour les \ de

ïa valcat pôut laquelle ils $ont teèpèctirèmcnt J^oï^ tés dans le tableau itomédiatement pré^rédént. La fépartition pour le paiemient dés pertes et

àyaties <îommuDes se fait donù aitisi qu'il suit :

i«o lies narcliandis^ de Jt. contribuent poar deax cinquièmes de leur valear , portée cî-deSsiis à 90,006 fr. , ainsi poor .•..••••••-« ••;;!. • •••• • ••• 96,ncto fr»'

s.» La partie de B. « poUr deux cinquièmes de 6>ooo« • *-. ^t4^o

)S.o Les marchandises de -C,, p<Nir deux cinquièmes de

39,500 fr ' ....•• i5,8oo

4*® Lèf matohandisMBs de D. , |k>ur detlx citfif|itîdnMii de ... .

5,0 Les cinq barriques de tabac appartenant k K. , san-

Tees du jet, pour deux cinquièmes de i,5oo. • • • J.',-. • 600

"G.** Le nafvijT potir drtix èinqûiètifes 'de !l8,5oo fr.» ^« » • • ; ti|4oO

'7.0 Les marchandises de E^ , pomr deox cinquièmes à» ...

75,000 fr • . « . b • «^ • • • » • So^ooo

8> Lés marchandises dW F. ^ potar d%ui cinquièmes dé

4&,$oofr. ..w. ...,•... «rf.-, • .^Çcib

^.o Les quarante balles de toile jetées , appartenant à tjf^

pour deux cinquièmes de 9i5,ooo /r • to,CK>0

tb.^ Les trente barrique de «ucré jetées, «pj^rtéàaht kH», pour deux cinquièmes db 1 5âooo ir. •■•••#•••;.« 6sOpO

ii.<* Les marchandises jetées, appartenant à /«^ pont deux cinquièmes de 54)Ooô fr. •..••..••••..•••• , ai,6b<>

EnssxBLS..., 160,000 fr*

Les contribuables q[\iî n'ont souffert aucune frerie ni avarias conhnunfe , ou qui ûe doîvcilt pas en être îhiÎPeriïnistîs tf ans le cas du jet, paient leur cote de contribution > sans aucune déduction^

ainsi,

j4. paie 3o,ooo*, B. 2.400', C. i5>8oo*^, D* 7,600% et K. 600'.

Ceux des contribuables qui ont souffert des per- T. ly. 37

tes et avaries communes feront d'abord confusioli à due concurrence de leur cote de contributioci sur la somnjie pour laquelle ils sont partes dans la masse dessertes et avaries communes, et ils paieront ou reprendront le surplus d'après l'excédant, soit de la cote de contrfbiitlon , 80Ît de la yaleur des pertes et avaries communes.

Ainsi, le navire qui eW piorté dans la masse des pei;t6s et avaries communes pour 4*5oo', en fera d'abord ci^nfusioin sur les i.i ,4oo' qu'il doit pour sa côte âe contribution, et il paiera le suiplas; savoir , 6,^00 .

Lai oote* decontribotii^n de E. étant de 50fWxf,et la valeur tfès avàrieâ souffertes sur les marchaiidîses, étantf.ègalement de 5o,ooo', il se fera une conlu^on exacte, et E. ne paiera ni ne reprendra

rien dans ta massé des contribution^.

F., quir4.oit.ii8i,6po^ pQur ssl cote de contribua. tîon ; tJtx fait oonfusroirsrir les rgivSoo' qui lui sont dus j}Our avaries communes, et il reprertdVexcédant de 900' sur les contributions efTectîves des autres. .

r,^^»A^\^oifkiOiqoo!^ip:o\iT s^f.cote de contribution ,j ^Uji^^t (jppfps^QO su*; Jlçgr,35^.aq'. qui ^ui ml dus pQurip^rtçs., e% il:pr6nfji:ilft *qfp}iis 4e >5*ooo' sur.les.po.ntribujtioi^ Q%ctîvqi^,^^ 'autres. ,

H.j qui doit 6,000' pour sa cote de contribution , en fait confusion sur les i5,ooo' qui lui sont d'us pour pertes, et il prenii le surplus de 9,900* «ur les» qoptributions effectives des autres.

jto <ïui doit âi^Ôoo'poursaicote decoatribU'-» *îoû , eu fait egaleinent coi^fudûa sur les 54j000* ^ui lui sont dus pour pertes , et il prend le surplus de 32>4^o' &urles.coQtributio]»Sf'effectives des au-« très,

, La Tal^ui:.;de$ pertes -et:^¥2^4!es,des effets non sujets À oonirib'Ulioa iest^ prise ea eortier sur la; masse des contribution». Ainsi, il sera repris 9 shr cette masse, a, 260' pour la perte des bardes des gens lie {'éqtripageVêt 9^7$^' pottr ta pèMe ^munitions degiierrejetdeboadie. - • • - li. ;;. .

Les cotitrïï>uiiôhs ettectiVés soïit donc 5 Ravoir :

A. contribue à la masse des contributions, , .

ci...... ..* 36,000*