‹ Cours de droit commercial maritime (volume 2)Chapitre 9 sur 17 · EXEMPLE · texte numérisé non relu

EXEMPLE

D*Ulf COMPTE d'avarie ET DE CONTRIBUTION.

!Par rextraction des marchandises :

letees . » •••••• 3,ooo fr.

Par la perte d^ancréa pour le samt eomîuuiu.t. ••• i»5oo

4<5oo fr.

fixfs'if Bill. •.•»•••• ' 4,5oofr.

G-eônirê. • . 4,5oo fo

a.o Araries 8«Df!erte8 par lès marcfaandiaet de B., lors et à raison da jet • 3o,poo

^ 3.<* Ayaries souffertes par les marchandises

de F,, lors et à raison du {et i9)5oo

[4** Jet de 40 balles de toile appartenant à G.» lesquelles, quoiqu''elles valent 3o,ooofr. diaprés leur véritable qualité, ne sont portées ici , diaprés la qualité inférieure qui en a été désif^née d'après le connais-

*»'*". ] sèment, que pour .•... nS.oo»

•D)itm \^*° *'®^ ^® ^ barriques de sucre apparie* A «Mtôbation* \ nant k. H,, lesquelles , quoiqu'elles yan-

draieni ao,ooo fr. d'après la qualité qui en est faussement désignée dans le connaissement , ne sont portées ici , d'après leur qualité réelle, que pour i5,ooo

[6.<* Jet des marcbandises appartenant k L,

«stimés à 54>coo

7.* Lie jet d'une barrique de tabac, partie d'une cargaison de 6 barriques appartenant k K,, et qui ont été chargées sur le tillae , entre ici pour aéro •.•••• ».

/8.0 Perte des hàrdes des gens de l'équipage.

Non I faite par le )et .. •» •, ^a5o

lujêtea y 9*° Perte des munitions de guerre et de ^ 1 bouche , faite par le jet Q,75o

^atribatioDt I ^ *

\ T0TI.L delà masse. •• ••••^« 160,000 fr.

En supposant la masse des objets sujets à contribution ainsi qu'il suit :

i.o Les marchandises à» A., estimées. •••••••••«•••• 90,000 fr.

ft.o La pocotille de B, , passager •••; 6,000 ù»

S»^ Les marchandises de C», qui , quoiqu'elles ne vaillent, d'après leur qualité réelle, que 3o,ooofr., sont ici estimées , d'après la qualité supérieure qui en a été 4ésigQée par le connaifisement; à la yaleur de. • # • • « • 39,ôoo

4.^ Les marchaDdiseï de D« , qui , <|iioiqa'ell«fl ne vaudraient qoe i5,ooo fr., d*aprèa la qualité ioférienre fanasement désignée dans le coraaiasement » sont ici portées» diaprés leur qualité réelle, pour , . ». 19,000

€•« Cioq barriques de tabac sauvées de la cargaison ap* parienant ft K. « et chargées sur le tillac > estimées ^. • • i,5oo

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